(1) le 10 mars 1958 (12 chaubane 1377), relatif au classement et à la construction de nouvelles voies municipales dans la Commune de Tunis, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété;
(2) le 10 mars 1958 (21 rabia I 1361) et les textes subséquents relatifs à la constitution des riverains aux travaux de premier établissement d'égosité ou de chaussées dans la Commune de Tunis;
(3) le 10 mars 1958 (12 chaubane 1376), portant loi Municipale.
(4) le 10 mars 1958 (12 chaubane 1376), portant loi Municipale.
(5) le 10 mars 1958 (12 chaubane 1376), portant loi municipale.