Secrétariat d'État à l'intérieur

Décret n° 58-63 du 10 mars 1958 (18 chaubane 1377), autorisant la Commune de Monastir à contracter un emprunt à long terme de 2.500.000 francs pour le financement de travaux d'électrification de la ville

Publié au Journal Officiel n° 20 du 14 mars 1958

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Voir le décret du 21 janvier 1887 (28 rabia II 1304), créant une Commune à Monastir ;

(1) le 10 mars 1958 (12 chaubane 1376), portant loi municipale.

(2) le 10 mars 1958 (12 chaubane 1376), portant loi municipale.

(3) le 10 mars 1958 (12 chaubane 1376), portant loi municipale.

(4) le 10 mars 1958 (12 chaubane 1376), portant loi municipale.

(5) le 10 mars 1958 (12 chaubane 1376), portant loi municipale.

(6) le 10 mars 1958 (12 chaubane 1376), portant loi municipale.

Citer : Décret n° 58-63 du 10 mars 1958, JORT n° 20 du 14 mars 1958.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Secrétariat d'État à l'intérieur