Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat

AVIS N° 9.441

Publié au Journal Officiel n° 22 du 18 mars 1958

Suivant procès-verbal dressé le 2 décembre 1957 à 10 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Hector Lévy, Ingénieur E. C. P., à Tunis, mandataire de M. Mariano Lo Presti, 2 place de la Marne, Le Kram, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : l'élément de carrelage, notamment applicable au revêtement de trottoirs, chaussées, etc.

D'après l'inventeur, l'élément de carrelage est essentiellement caractérisé par l'aménagement sur chacune des deux bordures latérales, de deux profils superposés de saillies et de creux, étant précisé que sur une même bordure les profils supérieur et inférieur sont décalés d'un trden et une d'une bordure à l'autre les profils correspondants sont identiques entre eux, en sorte qu'à l'assemblage, on doucante un double emboîtement empêchant tout mouvement latéral et en même temps un enclavement, s'opposant à tout mouvement dans le sens vertical.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 22 du 18 mars 1958.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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