Suivant procès-verbal dressé le 14 décembre 1957, à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire de la S. A. H. L. dite : Etablissements Gem, 209, boulevard Péreire, Paris (France), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Suspenseur perfectionné pour câble.
(Priorité du brevet français n° 745.234 du 9 août 1957).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un suspenseur perfectionné pour câble constitué par un treillis cylindrique déformable terminé à l'une de ses extrémités par une boucle de préhension, ledit treillis et ladite boucle étant préalables en un matériau plastique à base de résine synthétique, le dit matériau devant présenter la double faculté d'être légèrement extensible et de pouvoir être coloré dans la masse ou bien en un matériau dénommé « nylon ».
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
SECRETARIAT D'ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'HABITAT
AVIS D'ENQUETE
Plan d'aménagement de la ville de Souk-el-Khemis
Le Plan d'Aménagement de la ville de Souk El Khemis est mis à l'enquête, conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 10 septembre 1943, relatif à l'Architecture et à l'Urbanisme.
Ce plan est déposé à la Municipalité de Souk El Khemis où il pourra être consulté les jours ouvrables.
L'enquête sera ouverte le 15 mars 1958 à 8 heures et sera close le 15 avril 1958 à 18 heures.
AVIS D'ENQUETE
Plan d'aménagement et d'extension de la ville de Mateur
Le Plan d'Aménagement et d'Extension de la ville de Mateur est mis à l'enquête conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 10 septembre 1943, relatif à l'Architecture et à l'Urbanisme.
Ce plan est déposé à la Municipalité de Mateur où il pourra être consulté les jours ouvrables.
L'enquête sera ouverte le 25 mars 1958, à 8 heures et sera close le 15 avril 1958 à 18 heures.
SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE
AVIS AUX AGRICULTEURS
Déclaration annuelle des superficies ensemencées en céréales et légumineuses
(Application du décret du 1er mars 1937)
Il est rappelé aux agriculteurs qui ont effectué des ensemencements de blé dur, de blé tendre, d'orge, d'avoine, de maïs, de sorgho, de lin, de pois, de fèves, de pois chiches, de lentilles et de riz, qu'ils doivent, sous peine de sanctions prévues par la législation en vigueur, faire la déclaration de ces ensemencements avant le 1er avril de chaque année.
1° Les déclarations individuelles sont reçues soit dans les bureaux des Inspecteurs des Impôts Directs de la circonscription
page 12272 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 18 Mars 1958
tion ou des Receveurs des Régies Financières du siège de l'exploitation; celui-ci s'entendent du lieu de situation des principaux bâtiments d'exploitation, soit aux bureaux de l'Office des Céréales, 23 bis, rue Al-Djazira, à Tunis pour les exploitations situées dans le Gouvernorat de Tunis, à l'exclusion de celles situées dans les délégations de Zaghouan et El-Fahs.
Les agriculteurs souscrivant des déclarations individuelles d'ensemencement devront justifier de leur qualité d'exploitant : titre régulier de propriété ou de location ou de métayage ayant acquis date certaine avant le 30 septembre de la campagne en cours.
Des imprimés sont tenus à cet effet dans les bureaux susvisés à la disposition des intéressés.
2° Les agriculteurs tunisiens ont la faculté de remplacer la déclaration individuelle d'ensemencement telle qu'elle est définie au paragraphe premier ci-dessus par un récépissé de leur déclaration verbale faite par devant le Cheikh siégeant en séance publique, avec le concours d'un notaire et l'assistance des notables.
Les dates de réunion de ces commissions de réception dans chaque centre seront portées à la connaissance des agriculteurs tunisiens par voie de criée sur les marchés et d'affichage dans les bureaux des Gouvernorats, Délégués et Cheikhs. Les opérations commenceront le 15 février prochain.
TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE
REQUISITION N° 26.830
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
Suivant réquisition n° 26.830, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 mars 1958, M. Mahmoud ben Cheikh Elamouda, Tunisien, demeurant à Tunis, 106 bis, rue El Kaadine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Tunis, rue El Malah, n° 5, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 100 mètres carrés.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « El Mahdouia I »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une rente d'enzel annuelle de 33.750 francs, au profit de la Fondation Habous Sidi Abdel Jalil;
d) Qu'elle est limitée :
Au sud : une maison appartenant à la Fondation Habous Brahim Douygaz sur la majeure partie et sur le reste, la maison des héritiers de Saïd ben Sliman dont son fils El Jilani;
A l'est : sur une partie, impasse El Hedidi et sur le restant, la maison de Saïd ben Sliman;
Au nord : la rue El Malah;
A l'ouest : une maison appartenant à Mohammed ben El Ferjani ben Ahmed ben Taleb El Trabelsi.
REQUISITION N° 26.831
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
Suivant réquisition n° 26.831, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 mars 1958, M. Mabrouk ben Salam ben Abdel Kader Najah, Tunisien, journaliste, demeurant à Tassida El Manoubia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar Mabrouk », consistant en une maison d'habitation, située à Emaida El Manoubia, rue des Cac'tus, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 121 mètres carrés.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Mabrouk III »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une rente d'enzel annuelle de 800 francs, au profit de la Zhouia El Qubiebi;
d) Qu'elle est limitée :
Au nord : une ruelle;
Au nord et à l'ouest : le restant du terrain appartenant à la dame Sabria bent Belgacem ben Ahmed;
A l'est : un chemin.
REQUISITION N° 56.968
GOUVERNORAT DE BIZERTE
Suivant réquisition n° 56.968, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 mars 1958, M. Abdelkader ben Mohammed ben Ali Arbi Mohaddine Dallah, Algérien, ouvrier, demeurant à Zarzouna, faisant élection de domicile chez la Salah El Dallali, notaire à l'Administration des Habous, de Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain sur une partie duquel est confié une maison, située à Zarzouna, sur la route de Messa Abderrahmane, Gouvernorat de Bizerte, Justice cantonale de Bizerte, d'une contenance de 150 mètres carrés.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Mouda III »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au nord : Salah Dallali;
Au sud : un chemin et au-delà : Mohammed El Mizoun;
A l'est : Boujemaâ ben Naji Testouri;
A l'ouest : consorts El Hédi El Melaouh.
REQUISITION N° 56.969
GOUVERNORAT DE KAIROUAN
Suivant réquisition n° 56.969, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 mars 1958, M. Mohammed ben Abderrahmane Etaib Ennajar, Tunisien, professeur, demeurant à Kairouan, 26, rue Dar El Bey, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh Bouden », consistant en une rente propre à la construction, située à Houme; Jabbia, à Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, Justice cantonale de Kairouan, d'une contenance de 543 mètres carrés 84.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Houda III »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au sud : une terre appartenant à la dame Zineb, fille de l'exiratah Bouden, épouse El Hédi Baccar;
A l'est : sur une partie, le restant d'un bien appartenant à El Hadj Mohammed Bouden et sur une autre partie, une terre appartenant à Ali ben Mohammed Ettahar Ennajar;
Au nord : sur une partie, une terre appartenant aux héritiers d'Ettahar ben El Hadj Edahmani ben Othman Fabaib et sur une autre partie, une terre appartenant à Salah Dabelab;
A l'ouest : la route G. P. 2 conduisant à Tunis.
REQUISITION N° 56.970
GOUVERNORAT DE KAIROUAN
Suivant réquisition n° 56.970, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 mars 1958, M. Mohammed ben Mohammed Essaghair ben Mohammed ben Ali Gouta, Tunisien, agriculteur, demeurant à Kairouan, rue des Chasseurs, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Hédi Gharbour », consistant en terres de labours, de cultures raichères et des oliviers, située au cheikhat d'Abida Chasseur, sur la route de Sidi Amor Bouhajla, Gouvernorat de Kairouan, Justice cantonale de Kairouan, d'une contenance de 110 ha. environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Richa II »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
page 13c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au sud : une terre appartenant aux héritiers de Mohammed ben Ammar ben Ismail El Mesjberi;
A l'est : un sentier dit « Trik Romdhania », la séparant de la terre des héritiers du cheikh Mahmoud ben Khelifa ben Hadj Mahmoud El Alouini;
Au nord : sur partie, le chemin de Sidi Fredj, la séparant de la terre des héritiers de Salah Ezzehani et sur une autre partie, la terre des héritiers Hadj Eddahmani El Gharghouri;
A l'ouest : sur une partie, une terre appartenant aux héritiers de Jilani ben Hadj Eddahmani El Gharghouri sus-nommés et les héritiers de Mohammed ben Ammar, sur une autre partie, une terre appartenant aux héritiers Mohammed ben Othman El Majebari et actuellement devenue la propriété de Dhabbi ben Mohammed ben Chaouch Mohammed ben Asulna, sur une autre partie, une terre appartenant aux héritiers de Jilani ben Hadj Dehmani El Gharghouri et sur le restant, une terre appartenant aux héritiers de Hadj Salah ben Ismail El Mejabberi.
REQUISITION N° 56.971
GOUVERNORAT DU KEF
Suivant réquisition n° 56.971, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 mars 1958, M. Mosbah ben Hamadi ben Ahmed ben Messaoud Charni, Tunisien, chaouch aux Contributions Indirectes, demeurant à Djebel Lahmar (Banlieue de Tunis), a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Henchir Taref », consistant en terres de labours, située à Oglet Charen, à 20 km. du Kef, sur la route de Gara El Halfaya, Gouvernorat du Kef, Justice cantonale du Kef, d'une contenance de 100 ha. environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Henchir Taref »;
b) Qu'elle est la propriété des :
1° Requérant;
2° Boujemaa ben Taleb ben Ahmed ben Massoud;
3° Khedija ben Taleb ben Ahmed ben Massoud, épouse du requérant;
4° Rebeh ben Salah ben Aïssa, veuve de Hamed ben Ahmed ben Massoud;
5° Mohammed ben Hamed ben Ahmed ben Massoud;
6° Aljia ben Rezgui ben Ahmed ben Sakhri.
Tous Tunisiens, demeurant à Djebel Lahmar;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Première parcelle : « Ardh Semana » :
Au sud : ardh Mohammed ben Khelifa Charni avec la terre de Mohammed ben Guebra et les héritiers de Lakhdar ben Bounasri;
A l'est : la terre des héritiers de Belgacem ben Khaled;
Au nord : l'Oued;
A l'ouest : Mohammed Salah ben Aïssa avec la terre des héritiers d'Ahmed ben Said.
Deuxième parcelle : « Djefara » :
Au sud : sarsouf de pierres;
A l'est : un chemin;
Au nord : Ras Draa;
A l'ouest : un chemin.
Troisième parcelle : « Essari » :
Au sud : les héritiers de Mohamed ben Boumenijel;
A l'est : également;
Au nord : la terre des héritiers d'Ali ben Ahmed;
A l'ouest : un chemin.
Quatrième parcelle : « Rouijel » :
Au sud : la terre des héritiers de Mohammed ben El Djaziri;
A l'est : Mohammed ben Boumenijel sus-mentionné;
Au nord : sarsouf de pierres la séparant de la terre de Bouaffia ben Bouaziz;
A l'ouest : la terre des héritiers de Brinis ben Dhaou.
Cinquième parcelle : « Erretba » :
Le requérant, à la date de la nouvelle propriété, a été informé de l'accession de l'acheteur et de l'acheteur à l'acheteur.
REQUISITION N° 56.972
GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA
Suivant réquisition n° 56.972, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 mars 1958, Madame Othman El-Sabah, épouse Boujeed Thédore, Française, demeurant à Tunis, 3, avenue de Madrid, faisant élection en domicile en l'état de M. El Mourah, avocat à Tunis, 8, rue de Salde, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Hadj », consistant en terres nues, située au cheikh de Djebel Lahmar, près de l'Hondtir Mangoueb, Gouvernorat de Souk-el-Arba, Justice cantonale de Souk-el-Arba, d'une contenance de 58 ha. environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Parcelle Bel Hadj »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au sud : Oued Saboun;
A l'ouest : sur partie, le T. F. n° 5.741 appartenant aux héritiers Maurice Cailloux et sur le restant, la parcelle dite « Sidi Khralef »;
Au nord : les consorts Bel Hadj;
A l'est : une ligne droite située environ à 150 m. à l'ouest de la route de Souk-el-Khemis à Thibar.
AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Wiazmitinoff, Wladimir, Ingénieur principal des T.C.T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Debbich », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben El Hadj Meammer Debbich, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.233, déposée le 23 février 1954 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 mars 1954.
Les opérations ont été closes définitivement le 15 mars 1956. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation à rez-de-chaussée et en partie surélevée d'un étage d'une contenance dénoncée de 700 mètres carrés.
L'immeuble se trouve situé à Tunis, 61, rue El Hadjamine, conformément aux indications du placard de la réquisition.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au nord : Djemala des Habous (Mosquée Sidi Nasser) ;
A l'est : Mme Fatima Debbich, T. 36.195 et T. 47.766 ;
Au sud : Rue El Hadjamine ;
A l'ouest : Héritiers Cheikh Saad ben Mohamed El Aouni et Héritiers Mohamed Chahed.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1902) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier de Tunis.
page 14274 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 18 Mars 1958
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Wiazmiñnoff Wladimir, Ingénieur principal des T.C.T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Arda Tanar », dont l'immatriculation a été demandée par M. Tanar ben Mohamed ben Checon, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.321 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 Ecut 1952.
Les opérations ont été closes définitivement le 14 novembre 1956. La propriété bornée consiste en une terre nue et construction légère, d'une continuance dénoncée de 520 m³.
L'immeuble se trouve situé à Kadea, à 2 km. au nord de la gare de cette localité, à 200 m. à l'est du rivage du lac de Tunis et à 200 m. de l'ouest de la route de La Goulette, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses contrents, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
- Au nord : Abdelkader ben Mohamed ben Ali Trabelsi et Belgacem ben Yahia Tarouni ;
- A l'est : La réquisition rejetée n° 25.264 ;
- A l'ouest : L. 130 sur partie et sur l'autre Belgacem ben Yahia Tarouni ;
- Au sud : Mohamed ben Khalifa ben M. Isscur et Belgacem ben Yahia Tarouni.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immooblier de Tunis.
GOUVERNORAT DU CAP BON
3. — Suivant procès-verbal dressé par M. May Jacques, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Hancour Abdelkader », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abdelkader Beuyakhon, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.753, déposée le 9 avril 1957, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 avril 1957.
Les opérations ont été closes définitivement le 21 décembre 1957. La propriété bornée consiste en 11 parcelles complantées d'oliviers et de vigne, d'une continuance dénoncée de 47 ha. 20 a. et qui est en réalité de 47 ha. 87 a. 40 ca.
L'immeuble se trouve situé au km. 51 de la route G. P. 1, aux environs de Fondouk Hallaïsh, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses contrents, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
- Parcelle 1 :
- Au nord : T. 30.386 ;
- A l'est : T. 125.252 ; consorts Latrèche ;
- Au sud : une piste et au delà : réq. 26.231 et p. 2, 3, 4 ;
- A l'ouest : route G. P. n° 1.
- Parcelles 2 et 3 :
- Au nord : une piste et au delà : p. 1 ;
- A l'est : réq. 26.231 ;
- Au sud : El Hedi ben Taïeb Hafaiéd ;
- A l'ouest : une piste et au delà : réq. 26.231.
- Parcelles 4 et 5 :
- Au nord : une piste et au delà : p. 1 et consorts Latrèche ;
- A l'est : réq. 26.231 ;
- Au sud : El Hedi ben Taïeb Hafaiéd ;
- A l'ouest : réq. 26.231.
- Parcelle 6 :
- Au nord : une piste et au delà : Amor bel Hadj Romdane El Ouaïli ; réq. 26.231 ;
- A l'est au sud : El Hedi ben Taïeb Hafaiéd ;
- A l'ouest : réq. 26.231.
- Parcelles 7, 8, 9 :
- Au nord : réq. 26.745 ; réq. 26.746 ;
- A l'est et au sud : réq. 26.231 ;
- A l'ouest : El Hedi ben Taïeb Hafaiéd ;
- Parcelles 10 et 11 :
- Au nord : réq. 26.231 ;
- A l'est : Mohamed Hassine ;
- S. : S. S. C. C. : T. 125.266 ;
- A l'est : une piste et au delà : réq. 26.231 ; réq. 26.745 ; le 1er juillet 1885.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur du Cap Ben ou le Président du Tribunal Immooblier à Tunis.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hamed Souled, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Marouna 16 », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Houri Titu, épouse Joseph Sebag, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 55.691, déposée le 24 juin 1952, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 1er juillet 1952.
Les opérations ont été closes définitivement le 3 mai 1957. La propriété bornée consiste en une olivette, d'une continuance dénoncée de 1 ha. 95 a., et qui est en réalité de 1 ha. 33 a. 80 ca.
L'immeuble se trouve situé à 3 km. à l'est de Beni Hassen, en bordure de la piste de Beni Hassen à Sidi Naija et à 2 km. à l'ouest de ce dernier, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses contrents, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
- Au nord : la piste de Beni Hassen à Sidi Naija ;
- A l'est : Hédi Benir et Mohamed Zahama ;
- Au sud et à l'ouest : héritiers Hadj Mohamed Lassoued.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immooblier à Tunis.
GOUVERNORAT DE GABES
5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Weier Georges, Technicien Géomètre principal assermenté, remplaçant M. S. S. S. S., ingénieur des T. C. T., empereur, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Larama », dont l'immatriculation a été demandée par M. Makloub Zénouh et autres, en qualité de copropriétaire, suivant réquisition n° 55.694, déposée le 27 novembre 1952, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 décembre 1952.
Les opérations ont été closes définitivement le 3 décembre 1956. La propriété bornée consiste en plantations diverses, d'une continuance dénoncée de 20 ha.
L'immeuble se trouve situé à 2 km. 500 environ au sud du rivage de Zarath, Délégation de Marou, Gouvernement de Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses contrents, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
- Au nord : inconnu ;
- A l'est : route du Genie et au delà : Maklouf Zeitoun et consorts (requérants) ;
- Au sud : Aimeu ben Mohamed ben Said ; Ali ben Leilaan ben Ali Jenot ; Ali ben Jenot Baccouche et son frère Belgacem ;
- A l'ouest : un chemin et au delà : Mohamed ben Amor Gouncar ; Nasr ben Saïad ben Ali Ezzabi ; Abdallah El Ezzamah Karrou et consorts ; El Hadj Abdoua El Ouncen El Hamrouni ; M. bened ben Gouncar ben Amor El Eout ; Salah ben Abdallah El Karrou ; Cheikh Mansour ben Hadj M. bened El Karrou.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immooblier à Tunis.
page 15GOUVERNORAT DE SOUSSE
6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Farhat Zouari, Ingénieur adjoint des T. C. T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Monastiri II », dont l'immatriculation a été demandée par M. Sadok Mohamed El Monastiri Essoussi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 56.010, déposée le 24 juillet 1953, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 août 1953.
Les opérations ont été closes définitivement le 25 juin 1954. La propriété bornée consiste en une parcelle de terrain comportant une maison, d'une contenance dénoncée de 500 mètres carrés et qui est en réalité de 613 mètres carrés.
L'immeuble se trouve situé à Sousse Sud, avenue Boucher, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Renseignement complémentaire : à 150 mètres environ à l'est de l'Office de l'Huile.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au nord : Abderrazak ben Ali El Monastiri;
Au sud : avenue Boucher;
A l'est : T. 21.294 et Mohamed El Mourali et frères;
A l'ouest : Jean-le El Monastiri et T. 15.049.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Farhat Zouari, Ingénieur adjoint des T. C. T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Es-Saada 49 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hédi ben El Hadj Hassine Gaïda, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 56.138, déposée le 8 décembre 1953 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 décembre 1953.
Les opérations ont été closes définitivement le 14 décembre 1954. La propriété bornée consiste en 2 parcelles (une huilerie et une maison), d'une contenance dénoncée de 600 mètres carrés, et qui est en réalité de 617 mètres carrés.
L'immeuble se trouve situé à Msaken, rue Gaïda, quartier Gharbine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Parcelle 1 :
Au nord-est : Mohamed ben Kassem Chebil;
Au nord-ouest : Hadj Abdallah ben Hadj Amor Gaïda;
Mohamed ben Hassine El Ayoumi;
Au sud-est : Mohamed ben Hadj Hassine Gaïda; Hadj Mohamed ben Hadj Amor Gaïda;
A l'ouest : rue Gaïda.
Parcelle 2 :
Au nord-est : Amor ben Brahim Djanar; Mohamed ben M'bamed Drahaa; rue Gaïda;
Au nord-ouest : Hassen ben Hadj Mohamed ben Brahim;
Au sud-ouest : impasse; héritiers Mohamed ben Arfi El Hosse;
Au sud-est : héritiers Hadj Hassen ben Hadj Amor Gaïda.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE SFAX
8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Chopin Joanès, Ingénieur principal des T. C. T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Es Saâda 62 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Mahmoud El Khemiri, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 56.607, déposée le 23 novembre 1955, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 novembre 1955.
Les opérations ont été closes définitivement le 1er juin 1956. La propriété bornée consiste en une maison de rapport, d'une contenance dénoncée de 400 mètres carrés et qui est en réalité de 317 mètres carrés.
L'immeuble se trouve situé à Sfax, quartier de l'ancienne vendamerie, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au nord-est : une rue sans nom;
Au nord-ouest : une rue sans nom;
Au sud-ouest : Habib ben Achour El Cabsi;
Au sud-est : le Titre 249.455 (rép. 52.076).
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE GAFSA
9. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bou Attour Mahmoud, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Addiar Al Mouharakab », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mustapha ben Mohamed Salah Fakhet, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 56.668, déposée le 13 février 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 février 1956.
Les opérations ont été closes définitivement le 7 janvier 1958. La propriété bornée consiste en terrain nu, d'une contenance dénoncée de 650 mètres carrés, et qui est en réalité de 697 mètres carrés.
L'immeuble se trouve situé à El Assaba Sabira, près de Aïn En Nakbla, village de Sidi Mansour, à 350 m. au nord-ouest de Sidi Mansour, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au nord-ouest : une rue et au delà : Roubaker Trabelsi;
Au sud-ouest : Mansour Mohamed Salah Iskandar et M. Abd-Ihamid Gharessi;
Au sud-est : M. Houssine ben Yahia;
Au nord-est : une rue et au delà : M. Hossain ben Ammar.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gafsa, le Gouverneur de Gafsa ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE BIZERTE
10. — Suivant procès-verbal dressé par M. Rouget Jacques, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Emilie 30 », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Jaillan Emilie, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 56.753, déposée le 20 juin 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 juin 1956.
Les opérations ont été closes définitivement le 31 octobre 1957. La propriété bornée consiste en une parcelle de terrain nu, d'une contenance dénoncée de 500 mètres carrés et qui est en réalité de 501 mètres carrés.
L'immeuble se trouve situé à Zarzouna, route de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au nord : Mohamed ben Hadj Ali Mustapha Ennabli;
A l'ouest : Mohamed ben Hadj Mustapha Ennabli;
Au sud : Titre 6.081;
A l'est : Titre 3.143/130.314; Titre 130.310.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
page 16GOUVERNORAT DE GAFSA
11. — Suivant procès-verbal dressé par M. Rezouga Hédi, Arpenteur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Gafsa S. T. P. », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mahbouli Abdeljelil, au nom des Sociétés Tunisiennes de Prévoyance, en qualité de propriétaires, suivant réquisition n° 56.773, déposée le 20 août 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 août 1956.
Les opérations ont été closes définitivement le 7 janvier 1958. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 5.000 mètres carrés, et qui est en réalité de 5.015 mètres carrés.
L'immeuble se trouve situé à Gafsa, au quartier dit « Oued Ayellou », conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au nord : MM. Belgacem ben Ali Taïeb ben Abdallah; Orlando Galia; Brahim Bellil; Abdesselam ben Mohamed El Khediri; Othman Aboud;
A l'est : la route qui va de Gafsa à Feriana ou G. P. 15;
A l'ouest et au sud : la Municipalité de Gafsa.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gafsa, le Gouverneur de Gafsa ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE BIZERTE
12. — Suivant procès-verbal dressé par M. Tahar Cherif, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Ezzaouaoui », dont l'immatriculation a été demandée par M. Béchir ben Amor ben Othmane, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 56.860, déposée le 26 février 1957, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 mars 1957.
Les opérations ont été closes définitivement le 11 juillet 1957. La propriété bornée consiste en un terrain comprenant une petite construction, d'une contenance dénoncée de 300 mètres carrés et qui est en réalité de 350 mètres carrés.
Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas rue Sidi Abdallah à Mateur, mais est situé à Mateur, rue du Marabout.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au nord : héritiers Ben Jaballah;
A l'est : rue du Marabout;
Au sud : une impasse;
A l'ouest : Mohamed ben Meziane El Gharbi sur une partie et le Titre 36.572 sur le reste.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE GAFSA
13. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mahmoud Bou Attour, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Les Frères Cherif », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ahmed ben Mohamed Es Salah ben Hadj Mohamed Cherif, en qualité de copropriétaire, suivant réquisition n° 56.913, déposée le 20 juillet 1957, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 juillet 1957.
Les opérations ont été closes définitivement le 8 janvier 1958. La propriété bornée consiste en une huilerie, d'une contenance dénoncée de 28 a., et qui est en réalité de 28 a. 21.
L'immeuble se trouve situé au village de Guitna (Guiténète El Fariana), dans la banlieue ouest de la ville de Gafsa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au nord, à l'est et à l'ouest : M. Mohamed Glenza;
Au sud : une rue.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gafsa, le Gouverneur de Gafsa ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
AVIS DE BORNAGE
GOUVERNORAT DU CAP BON
1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ed Daagi » n° 3, située dans la forêt de Menzel-Bou-Zelfa, sur la piste de Zegheb Amri, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.431 par M. Mohamed ben Ali Souayed Garbouj et conscrits, en qualité de copropriétaires, sera effectuée le 25 avril 1958 par M. Angonin, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DU CAP BON
2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Saniat Ben Lakhal », située à Houme, El Amrine, Menzel-Bou-Zelfa, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.446 par M. Mohamed ben Jilani El Gharbi et ses frères, en qualité de copropriétaires, sera effectuée le 25 avril 1958 par M. Angonin, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 9 h. 30, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DU CAP BON
3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Taïeb El Djemmali », située à Menzel-Bou-Zelfa, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.468 par M. Taïeb ben Hassine El Djemmali, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 avril 1958 par M. Angonin, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DU CAP BON
4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Doutrat Gaarbouj », située à El Amrine, Menzel-Bou-Zelfa, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.508 par M. Mohamed ben El Hadj Mohamed ben Kacem El Khsiledi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 avril 1958 par M. Angonin, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.
GOUVERNORAT DU CAP BON
5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Pafa Sandiy », située à Menzel-Bou-Zelfa, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.632 par M. Chadli El Mahdaceli, au nom de Madame Fata El Kalbouci, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 avril 1958 par M. Angonin, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 9 h. 30, au bureau du cheikh de Menzel-Bou-Zelfa.
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Katan Bir Nour El Houda I », située à Pont-du-Fahs, à Baghbagh et Bou Labouadh, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.823 par M. Mohamed ben Belgacem Et Trabelsi et autres, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 24 avril 1958 par M. Kaddeur, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.
ADDITIF
Sur l'avis de bornage N° 9, paru au Journal Officiel de la République Tunisienne du 4 mars 1958, lire :
...sera effectué le 3 avril 1958 par M. Kchouk, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.
page 17XCIV
ANNONCES LEGALES REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au I.O.R.I.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
Etude de Maître TAHAR KLIBI, huissier-notaire, 38, rue d'Espagne, Tunis.
VENTE
aux enchères publiques,
sur licitation, après surenchère
D'UNE - PROPRIÉTÉ RURALE
sise à la Mornaghia, objet du titre foncier « LES ABUILLES », N° 23.072.
Désignation: La propriété est située au village de la Mornaghia, et est constituée : 1° d'une parcelle de 7 ha 21 a, 60 ca, formant le lot N° 13 du plan de lotissement ; 2° d'une parcelle de 65 a, 10 ca, formant le lot N° 136 du même plan de lotissement ; 3° sur le titre foncier N° 23.072, figure une prénotation d'une vente d'une parcelle de 10 arès, à détruire du lot N° 136, au profit de MM. Djemila ben Amor ben Mahrez et Younes ben Youssef Trougett, objet d'une demande de lotissement N° 28.647. La vente porte donc sur le solde du titre ; sa superficie se trouve ainsi réduite à 7 ha 76 a, 70 ca.
Sur la propriété existe une maison d'habitation de cinq pièces, un puits. Elle est complantée de quelques amandiers et grenadiers et, sert aux cultures maraîchères.
Vente des lieux tous les jours.
Procédure: Le titre foncier N° 23.072 a été déjugé, le 29 mai 1957, à M. Avarino Salvatore pour le prix de 900.000 francs, cette adjudication a fait l'objet d'une surenchère du dixième de la part de : 1° Grammatico Antonio, demeurant à Saint-Cyprien, et 2° Abdelaziz ben Hadj Mohamed ben Begacem El Kabrani, demeurant à Tunis, 10, impasse Ben-Mihad, qui ont porté le prix à 990.000 francs. La licitation de la propriété est actuellement poursuivie à la requête de M. Avarino Salvatore, à l'encontre des co-lectants qui sont : 1° M. Joséphine Valenza, 2° M. Giorgio Valenza, demeurant tous deux à la Mornaghia ; 3° M. Diego Valenza, demeurant à Tunis, 55, rue de Provence ; 4° M. Ingrassia Marie V. Valenza, 55, impasse de Carthage, à Tunis ; 5° Ignazio Valenza, à Franceville ; 6° M. Francesca Valenza, épouse Bonomo Giovanni, en présence de ce dernier, demeurant à Rome, Borgata Fogaccia ; 7° M. Vincent Valenza, demeurant à Ain-Melila (Départ de Constantine) ; 8° M. Angeline, Elise Valenza, épouse Jérôme Valenza, assistée de ce dernier, tous deux demeurant à El Menibla (Ville)acques ; 9° M. Rosine, Albertine Valenza, épouse Armand Di Santo, assistée de ce dernier, demeurant tous deux à Tunis, 9, rue Roubaix.
Mise à prix 990.000 francs
L'adjudication aura lieu le mardi 29 avril 1958, à neuf heures du matin, devant la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, boulevard Farhat-Hached.
La présente vente sera faite aux clauses et conditions du cahier des charges qui se trouve déposé au Greffe du dit Tribunal et à l'Étude de l'huissier-notaire poursuivant.
Seules, pourront participer aux enchères publiques, les personnes munies
d'une autorisation du Couvernorat de Tunis, par application du décret du 4 juin 1957 et de l'arrêté du 7 juin 1957.
L'Huissier-Notaire poursuivant :
TAHAR KLIBI,
N° 1.597.
Etude de M. KAVAH BOUCHRIHA,
Huissier-Notaire, 10, rue d'Espagne, Tunis.
VENTE
sur commandement saisis,
au plus offrant et dernier enchérisseur
D'UNE VILLA
située au Bardo, rue Capitaine-Renault, immatriculée à la Conservation de la Propriété Foncière sous le titre foncier « Villa Berthe VI. » N° 92.021, d'une superficie de 615 m, ayant pour limite de B. 15 à B. 18 l'axe d'une murette et d'une clôture miloyenne.
Elle est entièrement clôturée, en bordure de la rue de B. 15 à B. 10 par une murette supportant des balustres en ciment, un portail de fer permettant l'accès à un garage et une porte en fer ouvrant sur une allée cimentée conduisant à la villa, de B. 15 à B. 18 et de B. 18 à B. 5 par un mur, de B. 5 à B. 10 par une barrière.
Elle consiste en une construction à rez-de-chaussée légèrement surélevée, comprenant une véranda couverte, un couloir, une salle à manger-salon séparés par une grande porte vitrée, une cuisine, deux pièces servant de chambre à coucher et une salle de bain ; couverte en terrasse inaccessible et comportant l'eau, le gaz de ville et le courant lumière.
Elle est entièrement entourée par le jardin avec bassin et complanté de quelques arbres fruitiers, d'agrément et de vigne.
Les dépendances sont constituées par un garage avec buanderie.
Elle est donnée à bail à M. Cecaldi qui l'occupe.
L'adjudication aura lieu le mardi 15 avril 1958, à neuf heures du matin, à l'audience de la Chambre des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, boulevard Farhat-Hached.
Poursuivant : L'Ommuni Tunisien de Pétroles, société anonyme, dont le siège est à Tunis, 26, avenue Habib-Bourguiba.
Partie saisie : Monsieur Bourjon Albert, agriculteur, demeurant au Goubellat.
MISE A PRIX
Trois cent mille francs (300.000 frs), frais en sus.
L'Huissier-Notaire poursuivant
Signé : BOUCHRIHA.
Pour plus amples renseignements, s'adresser :
1° A l'Étude du poursuivant, 10, rue d'Espagne, à Tunis.
2° Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où le cahier des charges se trouve déposé.
N° 1.638.
DEUXIEME AVIS
Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 17 février 1958, enregistré même ville A.C.I. le 27 même mois, volume 693, série ter., case 268 et déposé au Greffe du Tribunal de Tunis le 4 mars 1958, Madame Marcelle DE MATTEIS née THOMME, demeurant à Tunis, passage d'Elbe, n° 4, a vendu à Monsieur LADISA Vita, demeurant à Tunis, 8, rue Campeson, le fonds de commerce d'articles de sports, sis à Tunis, 4, passage d'Elbe, avec tous ses éléments corporels et incorporels.
Les oppositions s'il y a lieu, devront être faites à peine de forchison dans les vingt jours au plus tard de la publication du présent avis, au domicile élu par les parties à Tunis, 60, rue Mokhtar Aitya, chez Maître René AZOULAY, avocat-défenseur, dépositaire de l'acte.
N° 1.653.
DEUXIEME AVIS
D'un acte s.s.p. à Tunis, du 20 février 1958, enregistré le 22, vol. 693, case 104, il apprit que Monsieur Vergé Jean, Pharmacien, 11 bis, rue de Marseille, à Tunis, a vendu à Monsieur Claude cuben, demeurant à Tunis, 8, rue de Provence, aux prix, charges et conditions indiqués au dit acte et notamment sous la condition suspensive de l'autorisation, le fonds de Pharmacie sis à Tunis, 11 bis, rue de Marseille, avec ses éléments corporels et incorporels et marchandises.
Les oppositions devront être faites entre les mains de l'acquéreur, 8, rue de Provence à Tunis, dans les 20 jours au plus tard du présent avis.
N° 1.656.
DEUXIEME AVIS
D'un acte s.s.p. du 24 février 1958, enregistré le même jour, vol. 693, case 226, il apprit que Monsieur Sportès Isidore, demeurant à Nabeul, a vendu sous la condition suspensive, à Monsieur Jacob Uzan, demeurant à Nabeul, le fonds de commerce de débit de boissons (3e Catégorie), sis à Nabeul, Place de la République, avec tous ses éléments corporels, incorporels et marchandises.
Oppositions s'il y a lieu entre les mains de l'acquéreur, 19, Place de la République, Nabeul, dans les vingt jours au plus tard du présent avis.
N° 1.657.
DEUXIEME AVIS
D'un acte sous seings privés en date à Tunis, du 25 novembre 1957, enregistré dite ville, le 22 janvier 1958 A.C. 1er Bureau, vol. 692, série bis, case 186, il résulte que le fonds de commerce ayant appartenu à la S.A.R.I., « G. SEGRETO et C. BALDACCHINO », au capital de 800.000 francs, siège social à Tunis, 2 ter., Avenue de Madrid, actuellement dissoute, a été attribué à M. Carmel BALDACCHINO.
page 18XCV
Les oppositions seront reçues chez M. BALDACCHINO Carmel, 2 ter., Avenue de Madrid, dans les vingt jours qui suivront la présente insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, sous peine de forclusion.
Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 27 janvier 1958 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.
Pour extrait.
N° 1.665.
TROISIEME INSERTION
AVIS NUMERO 285/11
Louanges à Dieu.
Le sieur Ahmed ben Mohamed Fakrour Ech Chabani porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire de la totalité de la maison ouvrant au sud, située à El Guaraa, à Dar Chaabane, ayant pour limites :
Au sud : une voie;
À l'est : une impasse.
Au nord : la maison d'El Hadi Jemaa;
À l'ouest : la maison d'Ali El Bn et la maison d'El Tahar El Karia, chacune sur une partie.
Il ajoute qu'il désire faire dresser un acte de notoriété établissant ses droits de propriété sur le dit immeuble.
En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une prétention à faire valoir à ce sujet, de la formuler par devant le Tribunal de Première Instance de Nabeul, dans un délai de soixante-dix jours, à compter de la date de cette insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, sous peine de forclusion.
Fait en vertu de l'autorisation du dit Magistrat, à Nabeul, le 3 avril 1957.
Signé : illisible.
N° 1.668.