Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat

AVIS N° 9.442

Publié au Journal Officiel n° 22 du 18 mars 1958

Suivant procès-verbal dressé le 6 décembre 1957, à 10 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Charles Lellouche, expert conseil en Propriété Industrielle, à Tunis mandataire de M. Sébastien Casanova Esteve, rue Maria de Molina, n° 3, Valencia (Espagne), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Amélioration dans le système pour la fabrication mécanique par injection de toute classe d'articles et pièces avec fibro-ciment ou autres matériaux capables d'être moulés.

(Priorité du brevet espagnol du 17 décembre 1956, numéro 232.670 accordé le 30 mars 1957 et de l'addition du 21 novembre 1957, n° 238.691, accordée à la même date).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par des améliorations ou perfectionnements dans le système pour la fabrication mécanique par injection de toute classe d'articles et pièces en fibro-ciment ou autres matériaux capables d'être moulés consistant dans le fait que les surfaces intérieures de moulage par où se glisse et avance la masse pléeuse de fibro-ciment sont maintenues imprégnées de la propre eau du mélange de la pâte, pendant son avance à l'injection, et à cette fin on recouvre les parois intérieures du moule d'une chemise porcuse réceptrice de l'eau.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 22 du 18 mars 1958.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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