Secrétariat d'État aux finances

Arrêté des Secrétaires d'État aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Habitat du 10 avril 1958 (20 ramadan 1377), pris pour l'exécution des dispositions du décret du 3 août 1956 (25 doul hidja 1375), et de la loi n° 57-44 du 30 septembre 1957 (5 rabia 1 1377), sur le paiement des indemnités de dommages de guerre

Publié au Journal Officiel n° 34 du 29 avril 1958, page 465

Les Secrétaires d'État aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Habitat,

Vu le décret du 3 août 1956 (25 doul hidja 1375), sur le paiement des dommages de guerre et notamment son article 9;

Vu la loi N° 57-44 du 30 septembre 1957 (5 rabia 1 1377) sur le paiement des indemnités de dommages de guerre,

Arreliet :

ARTICLE UMIJUL. — Les titres de la troisième série visés par le décret précité du 3 août 1956 (25 doul hidja 1375) et la loi n° 57-44 du 30 septembre 1957 (5 rabia 1 1377) seront émis au pair en coupures de 5.000, 10.000, 50.000 et 100.000 francs.

Tunis, le 10 avril 1958.

Le Secrétaire d'État aux Finances,

HÉDI NOUIRA.

Le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat,

ANDRÉ BAROUCH.

VU :

Le Secrétaire d'État à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

Citer : Arrêté des Secrétaires d'État aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Habitat du 10 avril 1958, JORT n° 34 du 29 avril 1958, p. 465.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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