Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie

AVIS JUDICIAIRE N° 308/35

Publié au Journal Officiel n° 36 du 6 mai 1958, page 512

Le Cheikh Amor ben Hadj Brahim Djedidi, domicilié à Hammmet avise le public qu'il est propriétaire et en sa possession et jouissance la totalité d'un jardin, sis à Bir-Bourekba, Délégation de Hammamet, Gouvernorat du Cap-Bon, d'une superficie de quarante hectares, comptantés d'arbres fruitiers et renfermant des constructions et deux puits, ce jardin a pour limites :

  • Sud : littoral de la mer ;
  • Est : Mahmoud ben Hamida Djedidi ;
  • Nord : la route numéro un de Tunis à Sousse ;
  • Ouest : Azaïez Djedidi.

Le titre de propriété y afférent ayant été égaré, le sus nommé désire faire établir une « Outhika » en tenant lieu. En conséquence quiconque aurait des droits à faire valoir devra en saisir M. le Président du Tribunal de Première Instance de Nabeul, dans un délai de soixante-dix jours, à compter de la date de la dernière insertion du présent avis.

Passer ce délai, aucune opposition ne sera admise.

Fait en vertu de l'autorisation de M. le Président du Tribunal de Première Instance de Nabeul. Le 8 avril 1958.

Le Président signé (illisible). Emprunte du cachet du Tribunal de Première Instance de Nabeul.

N° 137.

Etude de Maître MOHAMED BEN LAMINE, Huissier-Notaire, 9, rue Al-Djazira, Tunis.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

D'UN IMMEUBLE

sis à la Goulette, avenue Franklin Roosevelt, n° 61, immatriculé sous le nom de « Maurice 2 », titre foncier n° 90.136 d'une superficie de quatre ares, trois façades, composé d'un rez-de-chaussée et d'un premier étage, quatre magasins et sept appartements au rez-de-chaussée et sept appartements au premier étage, eau de Zaghouan, électricité. A la terrasse trois petites buanderies.

L'adjudication aura lieu le mardi dix sept. 17 juin 1958, à 9 heures du matin, à la Chambre des saisies immobilières près le Tribunal de Tunis, séant Palais de Justice, boulevard Farhat Hached.

Poursuivants : 1° M. COSENTINO DANTE; 2° Madame COSENTINO Germaine, dûment assistée et autorisée de son époux, M. Pullicino Marcel, demeurant tous à Villeneuve-sur-Loir (Loir et Garonne).

Partie saisie : M. CAMILLERI François, demeurant à la Goulette.

Mise à prix : 500.000 francs.

Les frais et droits en sus.

Pour plus amples renseignements, s'adresser en l'Etude de Maître MOHAMED BEN LAMINE, Huissier-Notaire, 9, rue Al-Djazira, Tunis.

N° 161.

COOPERATIVE CENTRALE

DES AGRICULTEURS DE TUNISIE

Avis de convocation

à l'Assemblée générale ordinaire

Les adhérents sont convoqués à l'Assemblée générale ordinaire annuelle qui aura lieu le jeudi 22 mai 1958, à 9 heures, au siège social, 49, rue de Portugal, à Tunis.

Ordre du jour :

1° Lecture du bilan de l'exercice 1957 et rapport du Conseil d'Administration.
2° Rapport des Commissaires aux Comptes.
3° Approbation des comptes et liquidation du compte Excédent d'Actif.
4° Nomination de trois Administrateurs par suite du décès de M. DELORME Emilé et de l'expiration du mandat de MM. TROUILLET Bernard et VALAY Paul.
5° Election des Commissaires aux Comptes.

Le Conseil d'Administration.

N° 162.

COOPERATIVE

DE MOTOCULTURE DE TUNISIE

Avis de convocation

à l'Assemblée générale ordinaire

Les sociétaires sont convoqués à l'Assemblée générale ordinaire annuelle qui aura lieu le jeudi 22 mai 1958, à 11 heures, au siège social, 49, rue de Portugal, à Tunis.

Ordre du jour :

1° Lecture du bilan de l'exercice 1957 et rapport du Conseil d'Administration.
2° Rapport des Commissaires aux Comptes.
3° Approbation des comptes et liquidation du compte Excédent d'Actif.

p. 513

CLI

4° Nomination de quatre Administrateurs par suite de l'expiration du mandat de MM. CHAUVIN Paul, DEMELLE Paul, RÉDERER Alain et VACHEROT Georges.
5° Élection des Commissaires aux Comptes.

Le Conseil d'Administration.

N° 163.

PREMIER AVIS

Suivant acte s. s. p. en date à Tunis, du 10 avril 1958, enregistré à Tunis, A. C. I, le 26 avril 1958, vol. 694 ter, case 420, M. CANOUZZARO Vincent a vendu à MM. MOHAMED et HADI fils de M. AYED BEN TIDARED, le fonds de commerce d'épicerie, qu'il exploite à Tunis, 31, rue Massicault et angle rue de Bretagne.

Les oppositions seront reçues, s'il y a lieu, dans les 20 jours du présent avis, chez M. TAHAR EL HADJAM, 8, rue de la Valette, à Tunis, sous peine de forclusion.

N° 164.

SOCIETE TUNISIENNE COTELLE ET POUCHER

Société anonyme dont de siège est à Tunis.

Avenue du Port, N° 6

R.C. Tunis 6.340

Convocation

Les actionnaires de la SOCIETE TUNISIENNE COTELLE ET POUCHER sont convoqués en Assemblée générale extraordinaire à Issy-les-Moulineaux (Seine), rue Ernest-Renan, n° 7, pour le jeudi 22 mai 1958, à 9 heures du matin, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Modification de l'article 45 des statuts relatif à l'année sociale.
2° Augmentation du capital par incorporation de réserves de bénéfices accumulés.
3° Modification de l'article 6 des statuts relatif au capital social.
4° Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 165.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Règlements judiciaires et faillites

Extrait du Registre de Commerce et publicités faites à « La Presse » et « El Amal » du 3 mai 1958

Jugements déclaratifs de faillites

En date du 22 avril 1958.

Gianitrapani Jean, rue Briand, Le Kram.

Juge-Commissaire : M. Hamouda.
Syndic : M. Callamand.
C. P. : le 17 mars 1958.

Hass El Habassi, 58, Soouk El Blaghzia, Tunis.

Juge-Commissaire : M. Malki.
Syndic : M. François Nicolas.
C. P. : le 29 juillet 1957.

Avis aux créanciers d'avoir à remettre leurs titres de créances dans la quinzaine

Cabinet de M. Dhaoui Abderrahman
4, rue d'Angleterre, Tunis

Règlement judiciaire : Société « Déménagements C. Modigliani », 14, rue de Grèce, Tunis.

Avis de dépôt au greffe de l'État des créances dans le règlement judiciaire ci-après :

Société « Ets Edmond Scemama et Cie ».

Le 25 avril 1958.

M. Mariani.

Réunion de créanciers en état d'union

Le 7 mai 1958

Faillite : « Ets Fernand Grosjean ».
M. François Nicolas.

Jugement de rapport de faillite

En date du 22 avril 1958

L'Union Commerciale des Détaillants en Textiles. M. Callamand.

Jugements de clôture pour insuffisance d'actif

En date du 22 avril 1958

Faillite : Ali ben Belgacem. M. Mariani.

Faillite : Rejeb ben Salah ben Khemaïs. M. Mariani.

Faillite : Ali ben Ahmed Es-Seghair. M. Mariani.

En date du 26 avril 1958

Faillite : Société Tunisienne d'Etirage. M. François Nicolas.

Faillite : Maggio Françoise : M. Callamand.

Faillite : Marcel Koskas : M. Callamand.

Faillite : J. Chemouny. M. Callamand.

Faillite : Nourreddine ben Mahmoud. M. Mariani.

En date du 29 avril 1958

Faillite : Berte Policarpo. M. Dhaoui.

Faillite (réouverture) : Amor ben Mansour. M. François Nicolas.

N° 166.

AVIS NUMERO 60

Rectification d'un numéro : 181

Louanges à Dieu.

L'honorable Abdelkader ben Mohammed Jaouda et consorts, demeurant à Tunis, élisant domicile rue Bab-Saadoun, numéro 106, à Tunis, portent à la connaissance du public qu'ils ont fait déjà inséré un avis au Journal Officiel, éditions :

Numéro 56;

Numéro 57;

Et numéro 58, et ce au mois de juillet mil neuf cent cinquante six, qu'étant donné qu'une erreur s'est glissée dans les limites en raison de l'ancienneté des limites.

Ils procèdent actuellement à la rectification de l'erreur et ils portent à la connaissance du public qu'ils sont parmi les dévolutaires du habous Osmane El Hanafi.

Que parmi les biens du dit habous, se trouve la parcelle de terre dite « Bordj Zouara », située à l'extérieur de Bab-Saadoun et ayant pour limites :

Au Sud : sur une infime partie, la zone de l'Ecole de l'Etat; la limite revient ensuite vers le Sud en ligne droite, puis elle revient vers l'Est;

A l'Est : sur une partie, une parcelle appartenant à Salah ben Melouka, sur une autre partie, un immeuble appartenant au Cheikh Ahmed Karkar; sur une autre partie encore, une parcelle appartenant à Rachid Bou Draa, puis un chemin; sur une autre partie encore, une bâtisse entre les mains de la Coopérative de Teinture; sur une autre partie encore, un immeuble et un terrain nu appartenant à Abderrazak ben Mansour; sur une autre partie encore, une maison appartenant à Hammadi Haffaf; sur une autre partie encore, un immeuble appartenant à l'Italien Mantolioni Luci Armando; et sur la partie restante, une terre appartenant à Mohammed Ali;

Au Nord : sur une partie, une terre appartenant à Mohammed Ali précité; sur une autre partie, un immeuble appartenant au Cheikh Ahmed Riahi; sur une autre partie encore, un chemin public; et sur la partie restante, une terre et un immeuble appartenant à Ismaïl ben Hafsia.

A l'Ouest : sur une partie, une terre dépendant du habous El Bahi en la jouissance du Cheikh Amor El Bahi; et sur la partie restante, une terre appartenant à l'Etat.

Qu'en conséquence, quiconque aurait une prétention à émettre à ce sujet devra la formuler par devant Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance à Tunis, dans un délai, de vingt jours, à partir de la date de l'insertion du présent avis.

Ecrit en vertu de l'autorisation du dit Président, le dix huit février mil neuf cent cinquante huit.

(Signé) . Et Taïeb El Jilani.

(Empreinte du cachet du Tribunal de Première Instance à Tunis).

N° 167.

PREMIER AVIS

Suivant acte s.s.p. du 23 avril 1958, enregistré à Tunis, A.C.I., le 24 avril 1958, Vol. 694, Case 425, M. MOHAMED BEN EL HADI EL HADI BACH-TOBJI a vendu à MM. BECHIR BEN AISSA MAAMER et SADOK BEN ALI MAAMER un fonds de commerce de vente en gros de fruits, légumes et primeurs, sis à Tunis, 6, rue de Danemark.

Les créanciers seront tenus de faire opposition entre les mains de M. BECHIR BEN AISSA MAAMER, à l'adresse sus-indiquée, 6, rue de Danemark, Tunis, dans les 20 jours du deuxième avis, sous peine de forclusion.

N° 168.

p. 514

CLII

Etude de Maître Mahmoud FARHAT, Huissier-Notaire, 6, rue Saint-Jean, Tunis.

VENTE

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le mardi dix juin mil neuf cent cinquante huit (10 juin 1958), à neuf heures du matin, à l'audience de la Chambre des Criees du Tribunal Civil de Tunis, boulevard Farhat-Hached.

Poursuivant : Madame CIAPPARA Jeanne, Veuve GRY Albert, demeurant à Tunis, 1, rue de Montpellier, ayant Maître Mahmoud FARHAT pour huissier-notaire constitué.

Contre : M. HADI BEN HADI BECHIR BEN MOHAMED BEN ALI DEROUICHE, demeurant à Tunis, rue du Miel, impasse Chenna, N° 5.

Désignation : Une villa, sise à Amilcar, en bordure de la rue Sahnoun, immatriculée sous le nom de « VILLA DEROUICHE », Titre foncier 97.140, consistant en un terrain sur lequel a été édifié une villa en maçonnerie, recouverte en terrasse. Cette villa comporte deux appartements ouvrant sur une petite véranda couverte. Chaque appartement comprend deux pièces, hall, cuisine et w.-c. Les deux sont occupés. A droite de la villa existe une construction inachevée en agglomérés et pilastres. Derrière, la clôture est constituée par des agglomérés et une haie de figuiers de barbarie. Dans l'ensemble la villa est en bon état. Elle peut être visitée à tout moment.

Mise à prix : Cinq cents mille francs, ci : 500.000 francs, outre les frais et émoluments de l'huissier-notaire poursuivant.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de M. Mahmoud FARHAT, Huissier-Notaire, 6, rue Saint-Jean et pour prendre connaissance du cahier des charges au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

L'Huissier-Notaire poursuivant,

Mahmoud FARHAT.

N° 169.

Etude de Maître Mahmoud FARHAT, Huissier-Notaire, 6, rue Saint-Jean, Tunis.

VENTE

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le mardi vingt quatre juin mil neuf cent cinquante huit (24 juin 1958), à neuf heures du matin, à l'audience des Criees du Tribunal Civil de Tunis, boulevard Farhat-Hached.

Poursuivant : L'UNION FINANCIÈRE ET TECHNIQUE DE TUNISIE, Société anonyme de Banque et de Crédit, dont le siège social est à Tunis, 7-9, rue Es-Sadikia, poursuites et diligences de M. Michel LE LAY, son Directeur, demeurant audit siège, élisant domicile en l'Etude de M. Mahmoud FARHAT, Huissier-Notaire à Tunis, 6, rue Saint-Jean.

Contre : M. Achille DARMON, demeurant à Carthage, boulevard Salammbô.

Désignation : La totalité d'un terrain nu, sis à Carthage, en bordure d'une rue, d'une superficie de 8 a. 34 ca., immatriculé à la Conservation Foncière sous le nom de « LUCIE JEANNE », N° 91.438.

2° Des droits indivis d'un second terrain, contigu au précédent, sur lequel existe une villa, ledit terrain immatriculé sous le nom de « AIN EL KAHLA », d'une superficie totale de 3 a. 93 ca., Titre foncier N° 81.970.

Les deux lots constituent un seul tenant. Les constructions ont été édifiées sur le titre « AIN EL KAHLA », T.F. N° 81.970 et le titre « LUCIE JEANNE », N° 91.438, comprend le jardin d'aerément.

Sur le titre « AIN EL KAHLA » existe une villa de maître, en bonne maçonnerie, de construction récente, couverte en terrasse avec accès. Elle est située boulevard Salammbô et dans une rue sans nom menant à la plage (Ets LE NEPTUNE) et formant l'angle de ces deux voies. Elle est entièrement clôturée par un mur d'enceinte. Elle comporte deux vérandas couvertes. Elle se compose :

Entresol. — Cinq pièces, cuisine et w.-c. occupés par le débiteur.

Rez-de-chaussée surélevé. — Quatre pièces, cuisine, salle de bain installée et w.-c.

Le tout comportant l'adduction d'eau, l'éclairage électrique et d'un entretien parfait.

Ils peuvent être visités à tout moment.

Mise à prix : Deux millions de francs, ci : 2.000.000.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à M. Mahmoud FARHAT, Huissier-Notaire, 6, rue Saint-Jean et pour prendre connaissance du cahier des charges au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

L'Huissier-Notaire poursuivant,

Mahmoud FARHAT.

N° 170.

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société anonyme dite « EXTERNAT MAURICE CAILLOUX », au capital de 45.000.000 de francs, dont le siège social est à La Marsa (Tunisie) Collège Maurice Cailloux, sont convoqués, pour le 23 mai 1958, à 16 heures, à la salle de réunion de la Maison des Agriculteurs, 6, avenue Habib Thameur à Tunis, en Assemblée générale ordinaire annuelle, à l'effet de délibérer sur les comptes de l'exercice clos le 20 septembre 1957 et sur toutes les mesures qui sont de la compétence des Assemblées générales ordinaires annuelles.

Les Liquidateurs.

N° 171.

PREMIER AVIS

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 26 avril 1958, enregistré à Tunis le surlendemain A.C.I., vol. 694, série ter, case 546, aux droits de 36.660 francs, déposé au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 5 mai 1958, il appert que les Consorts BALDACCHINO, savoir : Mme Appolonie SANT, veuve de feu Ange BALDACCHINO; M. Georges BALDACCHINO; M. Charles BALDACCHINO; M. François BALDACCHINO; Mme Jeanine BALDACCHINO, épouse de M. VANDINI Bruno, et ce dernier en tant que de besoin, demeurant tous à Tunis, 89, rue Bab-El-Khadra, ont vendu à M. M'HAMED BEN MOHAMED ABDESSELEM MHIRSI, le fonds de commerce de droguerie, sis à Tunis, 53, rue Bab-El-Khadra.

Les oppositions sur le prix seront reçues dans les vingt jours du second avis, entre les mains de Maître Samuel BENATTAR, avocat à la Cour, demeurant à Tunis, 9, rue Saint-Charles.

Pour extrait.

N° 172.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Bourguiba, Tunis.

SOTEMU

« SOCIETE TUNISIENNE D'EXPLOSIFS ET DE MUNITIONS »

CONVOCATION

Les actionnaires de la Société anonyme « SOCIETE TUNISIENNE D'EXPLOSIFS ET DE MUNITIONS » « SOTEMU », au capital de 35.000.000 de francs, dont le Siège social est à Tunis, sont convoqués pour le jeudi vingt-deux mai 1958, à 11 heures, à Nimes, avenue Feuchères, n° 19, en Assemblée générale annuelle, à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de celle-ci.

Pour avoir le droit d'assister ou de se faire représenter à ces Assemblées :

1° Les propriétaires d'actions au porteur devront déposer cinq jours au moins avant la réunion, au Siège social, les récépissés constatant le dépôt de leurs titres dans une banque ou dans un établissement de crédit de Tunisie;

2° Les titulaires d'actions nominatives devront être inscrits sur les registres sociaux depuis au moins cinq jours.

Le Conseil d'Administration.

N° 173.

Avis de convocation

ESSO STANDARD TUNISIE S.A.

Au Capital de : 715.803.750 francs

Siège Social :

12, avenue de Paris, Tunis

(R.C. 2.800)

Messieurs les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au Siège Social, le jeudi juin 1958, à 10 heures.

Ordre du jour :

— Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice 195

p. 515

CLIII

— Rapport des Commissaires sur les comptes de ce même exercice.
— Rapport spécial des Commissaires sur les Conventions visées par l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867.
— Approbation de ces rapports, du bilan et des comptes.
— Affectation et répartition des bénéfices.
— Quitus au Conseil d'Administration et aux Commissaires aux Comptes.
— Renouvellement des mandats des Administrateurs.
— Jetons de présence à allouer au Conseil d'Administration.
— Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes et fixation de leur rémunération.
Les propriétaires d'actions au porteur voulant prendre part à l'Assemblée Générale Ordinaire doivent déposer au siège social 5 jours au moins avant le jour fixé pour l'Assemblée, soit leurs titres, soit les récépissés en constatant le dépôt dans une banque ou un établissement de crédit.
Les titulaires d'actions nominatives seront admis à l'assemblée sur simple justification de leur identité.
Les pouvoirs des mandataires devront être déposés au siège social 5 jours avant la réunion.
Le Conseil d'Administration.
N° 174.
## PREMIER AVIS

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 15 mars 1958, enregistré à Tunis A.C.I. le 29 mars 1958, vol. 693 bis, case 946, M. MONJI BEN YOUSSEF BEN MOUSSA a vendu à M. SADOK EL BIBANI, son fonds de commerce d'épicerie qu'il exploite à Tunis, St Clément, Le Bardo.
Les oppositions seront reçues, s'il y a lieu, dans les 20 jours de la présente insertion chez M. TAHAR EL HADJAM, 8, rue de la Valette, Tunis, sous peine de forclusion.
N° 175. |

Citer : Avis n° 308-35, JORT n° 36 du 6 mai 1958, p. 512.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie