Suivant procès-verbal dressé le 6 février 1958, à 15 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire de la Compagnie de Pont-à-Mousson, place Camille Cavalier, Nancy (Meurthe-et-Moselle) France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Rondelle d'étanchéité pour joint de canalisation et joint en comportant application.
(Priorité du brevet français n° 732.301 du 21 février 1957).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par une rondelle formée d'un corps prolongé par deux lèvres qui sont massives et les lèvres étant courtes, la largeur axiale dudit corps à l'état libre étant sensiblement égale aux trois quarts de la largeur axiale totale de la rondelle, lèvres comprises, cependant que son épaisseur radiale moyenne est comprise entre la moitié et le tiers de cette largeur axiale du corps.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.