Suivant procès-verbal dressé le 6 février 1958, à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. H. Lévy, Ingénieur E.C.P., à Tunis, mandataire de M. G. Caustier, 9, rue Paul-Riquet, à Perpignan, Pyrénées Orientales (France), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Trieuse calibreuse ».
(Priorité du brevet français, déposé le 6 février 1957, sous le n° 731.177).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par le fait que la trieuse calibreuse comporte un ruban transporteur associé à des organes de calibrage étagés le long de ce ruban transporteur et écarté successivement l'un de l'autre dans le sens latéral suivant des distances différentes, de telle sorte que les éléments à calibrer qui sont transportés avec le ruban transporteur sont successivement pris en charge en fonction de leur grosseur par les organes de calibrage.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.