AVIS N° 9.487

Suivant procès-verbal dressé le 11 février 1958, à 15 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, mandataire de M. Luigi Vianini-Tolomei, conseiller technique, 41, Via della Ferratella, à Rome (Italie), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé et machine pour la fabrication de corps tubulaires, en particulier cylindriques, en béton armé ou similaires.

(Priorité du brevet italien, déposé le 11 février 1957, délivré sous le n° 567.318).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur par :

1° Un procédé qui consiste dans l'emploi d'un mélange comentaire où le pourcentage d'eau se rapproche de la limite pratique inférieure prévue jusqu'à présent par la technique, tout en étant suffisant à l'hydratation du ciment, c'est-à-dire d'un mélange relativement sec et compact, dans l'application du mélange sur un mandrin tournant, sous forme d'un jet projeté violemment par un dispositif de projection doué d'un

mouvement de translation en direction parallèle à une génératrice du mandrin, dans la régularisation et le lissage du mélange dès son adhésion au mandrin, au moyen d'un dispositif comprenant une fraise, un moule ou autre outil convenable, dans l'application sur la couche d'une armature circonférentielle, dans la formation analogue d'autres couches, dans la pose des éléments d'armature longitudinale au contact de la surface de la partie déjà formée du tube, et ancrés à deux supports disposés chacun à une extrémité du mandrin; dans l'éloignement forcé des supports, dans la formation d'autres couches de mélange cimentaire.

2° La machine pour la mise en œuvre du procédé 1° qui comprend essentiellement : un arbre horizontal tournant, un dispositif de dosage et de mélange des composants de la matière cimentaire; des transporteurs pour convoyer le mélange : un dispositif de projection violente; un dispositif de régularisation et de lissage de la matière projetée; un dispositif pour recueillir et remettre en cycle la matière enlevée dans l'opération de régularisation, une multiplicité de bobines pour de minces fils d'armature, dûment freinés, portées par un support mobile sur ses propres rails, une paire d'organes pour l'ancrage temporaire des fils longitudinaux d'armature; des dispositifs pour l'augmentation forcée de la distance entre ces organes d'ancrage, pour mettre en tension les fils longitudinaux.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Liste des permis de recherches de mines institués pendant les mois de janvier et février 1958

Liste des permis de recherches de mines annulés pendant les mois de janvier et février 1958

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 26.839

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 26.839, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 avril 1958, M. Bessis Yvon, avocat, Tunisien, demeurant à Tunis, 41, rue Es-Sadikia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en deux parcelles de terre nue, située à Chott El Bahira, cheikhat de la Goulette, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 3 ha. 53 a. 20 centiares.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Bernard et Philippe ».

b) Qu'elle est la propriété des :

1° Requérant;
2° Alphonse Bessis;
3° Henri Bessis;
4° Robert Bessis.

Tous Tunisiens, demeurant à Tunis, rue Chaptel;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au nord-ouest : par les Titres n° 12.085 (parcelle 27) et n° 3.382;
Au nord-est : Habous El Ghariani;
Au sud-est : Titre n° 12.252 (parcelle 18);
Au sud-ouest : la route n° 32.

Deuxième parcelle :

Au nord-ouest : Titre n° 12.252 (parcelle 18);
Au nord-est et au sud-est : Béchir Aloussa;
Au sud-ouest : Titre n° 12.252 (parcelle 18).

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Terre de Soukra », située à La Soukra, cheikhat d'El-Ariana, dont l'immatriculation a été requise, sous le N° 26.309, par M. Tahar ben Mohamed Chahed pour la Fondation Habous Sidi-Mahrez, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 juin 1958, par M. Guez, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, à l'Ecole de la Soukra.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Charkaouia I », située à Sidi-Daoud, dont l'immatriculation a été requise, sous le N° 26.343, par M. El Boukhari ben Mohamed El Ghedamni, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 juin 1958, par M. Ali Khal, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, à la station du T.G.M. de Sidi-Daoud.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar El Farh VII », située, 22, rue Ras Ed-Darb, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.417, par Monsieur Salah ben Mohamed El Ouertatani, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 juin 1958, par M. Ali Khal, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU CAP BON

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Bir En Naçara », située à l'Est de Béni Khiar, dans le Henchir Daroufa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.564, par Mohamed Ettijani ben Hamouda El Grab, en qualité de Mokadem du habous Sidi Ahmed Ettijani, sera effectué le 11 juin 1958, par M. Barkatiz, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU CAP BON

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Tijani Ezzemamta », située à Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.565, par Monsieur Mohamed Ettijani ben Hamada El Grab, en qualité de Mokadem du Habous Sidi Ahmed Ettijani, sera effectué le 11 juin 1958, par M. Barkatiz, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la Gare de Nabeul.

GOUVERNORAT DU CAP BON

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Propriété Kachiche », située à Nabeul, en bordure de la route de la Zaouia de Sidi Achour, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.566, par Monsieur Salem Kachiche El Hergli, en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 juin 1958, par Monsieur Barkatiz, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, devant la Zaouia de Sidi Achour, à Nabeul.

GOUVERNORAT DU CAP BON

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Suzanne 36 », située à Nabeul Ville, angle de la rue Ben Guedir II et de la rue Sidi Abdelkader, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.589, par Monsieur Taïeb Haim dit Victor en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 juin 1958, par Monsieur Barkatiz, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU CAP BON

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Saada 63 », située à Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.621, par Monsieur Ahmed ben Mohamed ben Ahmed Zouaoui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 juin 1958, par Monsieur Barkatiz, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU CAP BON

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ardh El Istikhal », située à Nabeul, au lieu dit (Haouaria), dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.650, par Monsieur Mohamed ben Ahmed ben Hadj Tahar Lassoued, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 juin 1958, par Monsieur Barkatiz, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU CAP BON

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Ganner », située à Nabeul, rue Souk El Chezel, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.685, par Monsieur Mohamed ben Ahmed ben Abdelkader Ganner, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 juin 1958, par Monsieur Barkatiz, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU CAP BON

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Da Fatma II », située à Nabeul, route de Grombalia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.686, par Madar Fatma bent Ahmed ben Belgacem El Djedidi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 juin 1958, par Monsieur Barkatiz, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU CAP BON

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Propriété Tlati El Amel », située à Nabeul, rue sans nom, aboutissant à la rue de la République, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.710, par Monsieur El Habib Tlati Ennabli, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 juin 1958, par Monsieur Barkatiz, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Afhass Ain El Hamraïa », située à Henchir El Afhas, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 56.477, par Monsieur El Aoune ben Ahmed ben Amara El Khemiri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 juin 1958, par Monsieur Hédi Ettriki, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, au poste forestier d'Aïn El Hamraya.

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar El Djebel », située à Henchir El-Gonna, Cheikhat de Hedhil, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 56.523, par Monsieur Hassouna ben Mohamed ben Amara ben Khelifa, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 juin 1958, par Monsieur Hédi Ettriki, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF (OULED AOUN)

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Hana 38 », située à Massouges ben Gouta, à environ 20 km. au Sud-Ouest de Seliana, Cheikhats des Ouled Ayar et Sebaa Biar, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 56.765, par Monsieur Belgacem ben Ali ben Mohamed Bouafia, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 juin 1958, par Monsieur Garbi Boussena, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, au lieu dit Sebaa Biar des Massouges.

GOUVERNORAT DU KEF

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Henchir Ali ben Abid, située à Massouje, à Tazraghet, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 56.778, par Monsieur Mohamed El Mokhtar Lakhdar, pour la fondation Habous El-Askri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 juin 1958, par Monsieur Mahmoud Marzougui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, au lieu dit Sebaa-Biar des Massouges.

GOUVERNORAT DU KEF

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Henchir Sebaa Biar El Changlia », située au Cheikhat de Sebaa Biar, au Sers, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 56.779, par Monsieur Mohamed Mokhtar Lakhdar, pour la fondation habous Ali ben Abid ben Hadj Ahmed, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 juin 1958, par Monsieur Mahmoud Marzougui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, au lieu dit Sebaa-Biar des Massouges.

GOUVERNORAT DU KEF

(Délégation de Siliana)

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Afyadh Al-Joua », située à Henchir El Joua aux Massouges, Cheikhat des Oulad Aayar, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 56.842, par Monsieur Manoudi ben El Arbi ben Senoussi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 juin 1958, par Monsieur Garbi Boussena, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, au lieu dit Sebaa-Biar des Massouges.

GOUVERNORAT DE BEJA

(Délégation de Téboursouk)

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Boukef II », située au Cheikhat d'El-Klakh, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 56.850, par Monsieur Mohamed Sadok Boukef, en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 juin 1958, par Monsieur Abdesselem Kaffel, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à Borg Messaoudi.

GOUVERNORAT DU KEF

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ardi Messouge », située au Cheikhat de Messouge, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 56.865, par Monsieur El Hadj El Hédi ben Mohamed ben Amor El Mouebli, en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 juin 1958, par Monsieur Mahmoud Marzougui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, au lieu dit Sebaa Biar des Massouges.

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Meliat », située à Tabarka, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 56.900, par Monsieur Gignoni Mario Luigi Giovanni, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 juin 1958, par Monsieur Hédi Ettriki, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, au siège de la Délégation de Tabarka.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

22. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite « Chapelié La Goulette I », située à La Goulette, 27, rue Cothon, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.811 par Maître Reydon Louis, au nom des consorts Chapelé, seront effectuées le 9 juin 1958, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de M. Guez, géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Etude de Maître Mahmoud FARHAT.
Huissier-notaire, 6, rue Saint Jean, Tunis.

ADJUDICATION

sur saisie immobilière

Requête : 1° HOUANI FITOUSSI, demeurant à Tunis, 35, avenue de Lyon; 2° Mme Juliette SITBON, épouse de M. Joseph NIZARD, assistée et autorisée de son époux sus-nommé, demeurant à Tunis, 16, avenue de France.

Contre : M. OTHMAN BEN MOHAMED BEN ABDELKADER BEN RAISS, propriétaire, demeurant à Amilcar, lotissement Lucien Saint et actuellement à Tunis, 9, rue Sidi Ressas.

Biens à vendre :

La moitié indivise

D'UN IMMEUBLE

sis à Amilcar, immatriculé sous le N° 92.089 « VILLA RABHA », d'une superficie de 4 ares 48 ca, situé à l'angle des rues, sans nom, dont l'une aboutit à la rue Sahnoun. Il forme la parcelle N° 16 du plan de lotissement du titre 32.099. Il consiste en une maison d'habitation de construction récente, construite en maçonnerie, comprenant :

• Rez-de-chaussée : 1 appartement de 4 pièces, cuisine, salle de bain et W.C.; cet appartement est occupé par M. TAHAR BESSAIS qui s'en prétend propriétaire; 2° un appartement de 2 pièces avec cuisine et W.C., occupé par un locataire; 3° un appartement de 3 pièces, cuisine et W.C., occupé par un locataire.

Premier étage : comprend un appartement de 3 pièces avec cuisine, W.C., libre. Cet appartement comporte l'eau et l'électricité et peut être visité à tout moment.

Mise à prix : cinq cents mille francs, ci : 500.000 frs.

L'adjudication aura lieu le mardi vingt mai mil neuf cent cinquante huit (20 mai 1958), à neuf heures du matin à l'audience de la Chambre des Criees du Tribunal Civil de Tunis, boulevard Farhat Hached.

Pour tous renseignements s'adresser à Maître Mahmoud FARHAT, Huissier-notaire soussigné et pour prendre connaissance du cahier des charges au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

L'Huissier-notaire,

Signé : Mahmoud FARHAT.

N° 1.730.

Etude de Maître C. VIVIANI, avocat

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

DEUXIEME AVIS

Par acte en date des 1er et 7 avril 1958, enregistré à Tunis, le 12 avril 1958, et déposé au greffe du Tribunal, le 19 avril 1958, M. BASCIETTO Sauveur a vendu à Madame MARTOGLIO Giovanna, épouse GILIBERTI Michele, demeurant à Tunis, rue Jean le Vacher, n° 8, son fonds de Salon de Coiffure pour Dames, sis à Tunis, 10, rue de Hollande.

Faire opposition entre les mains de l'acheteuse, dans les 20 jours de la présente insertion, sous peine de forclusion.

Pour extrait :

C. VIVIANI.

N° 121.

TROISIEME INSERTION