Les Secrétaires d'État aux Finances, au Commerce et à l'Industrie et à l'Agriculture,
Vu le décret du 18 novembre 1954 (22 rabia I 1374), portant création d'une Bourse Oléicole de Tunisie, tel qu'il a été complété et modifié par la loi n° 57-57 du 19 novembre 1957 (25 rabia II 1377);
Vu le décret n° 57-117 du 28 novembre 1957 (5 djounada I 1377), relatif à l'administration provisoire de l'Office de l'Huile;
Vu l'arrêté du 31 octobre 1957 (6 rabia II 1377), portant organisation de la campagne oléicole 1957-58, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 24 avril 1958 (4 chaoual 1377),
Arrêtent :
ARTICLE UNIQUE. — Les trois premiers alinéas de l'article 3 de l'arrêté susvisé du 31 octobre 1957 (6 rabia II 1377), tels qu'ils ont été modifiés par l'arrêté susvisé du 24 avril 1958 (4 chaoual 1377), sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
« A compter du 19 mai 1958, les exportateurs sont tenus d'acheter aux Sociétés Tunisiennes de Prévoyance des quantités d'huiles d'olive égales à 80 % de celles faisant l'objet de leurs exportations.
« La cession de ces huiles est effectuée par l'organisme stockeur dans les conditions suivantes :
« 1° à concurrence du 1/6° des quantités achetées à l'organisme stockeur, sur la base des prix prévus à l'article 2 ci-dessus;
« 2° à concurrence des 5/6° des quantités achetées à l'organisme stockeur, sur la base des prix moyens pondérés des ventes d'huiles effectuées, à qualités égales, dans les trois centres de la Bourse Oléicole, durant la semaine précédant la date de l'achat. Toutefois pour chacune des qualités d'huiles cédées au titre des 5/6° par les Sociétés Tunisiennes de Prévoyance, les prix moyens pondérés ne pourront être inférieurs par kilo à ceux fixés ci-après :
| Super extra | 196 francs |
|---|---|
| Extra | 191 — |
| Fine | 186 — |
| Bouchable 2° | 181 — |
| Bouchable 3° | 176 — |
| Lampante Base 5° | 171 — |
« Les prix de cession des huiles par les Sociétés Tunisiennes de Prévoyance, s'entendent pour des marchandises nues prises pile organisme stockeur après agrégage contradictoire en conformité des dispositions de l'article 5 du décret susvisé du 18 novembre 1954 (22 rabia II 1374), relatif à la protection des huiles et suivant les conditions de qualification des huiles d'olive énumérées à l'article 3 de l'arrêté précité du 11 février 1957 (11 redjeb 1376).
« Les huiles d'olive achetées par les exportateurs à l'organisme stockeur doivent, en principe, être d'une qualité identique à celles qui font l'objet de l'exportation correspondante ».
Le reste sans changement.
Tunis, le 16 mai 1958.
Le Secrétaire d'État aux Finances,
HÉDI NOUIRA.
Le Secrétaire d'État au Commerce et à l'Industrie,
AZEDINE ABBASSI.
Le Secrétaire d'État à l'Agriculture,
MAHMOUD KHIARI.
VU :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BAHI LADGHAM.