Les Secrétaires d'Etat aux Finances, au Commerce et à l'Industrie et à l'Agriculture,
Vu le protocole d'application de la Convention Economique et Financière relatif à l'Union Douanière, ratifié par le décret du 29 décembre 1955 (14 djoumada I 1375) et notamment les articles 18 et 22 du dit protocole;
Vu le Code des Douanes et notamment l'article 13 du dit Code;
Vu le décret du 29 décembre 1955 (14 djoumada I 1375), relatif au commerce extérieur et aux changes;
Vu l'arrêté du 29 décembre 1955 (14 djoumada I 1375), relatif au commerce extérieur et aux changes;
Vu l'arrêté du 2 février 1956 (19 djoumada II 1375), instituant des prohibitions et restrictions à l'importation et à l'exportation des marchandises, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.
Arrêtent :
ARTICLE PREMIER. — Le tableau I annexé à l'arrêté susvisé du 2 février 1956 (19 djoumada II 1375) est complété comme suit :
| NUMERO DU TARIF | DESIGNATION DES PRODUITS |
|---|---|
| 70-10 | Bonbonnes, bouteilles, flacons, etc... Ex. A. — Bonbonnes, bouteilles et flacons. En autre verre : Non taillés ni dépolis ni gravés ni décorés. Non gainés ni entourés : — Sous positions b, c et d. Taillés, dépolis, gravés ou décorés autrement que par simple moulage. En autre verre : — Sous position g. Ex. B. — Bocaux, pots et autres récipients similaires. En autre verre : Autres : — Sous positions c et d. |
ART. 2. — Les dispositions intéressant la rubrique tarifaire N° Ex. 70-13 C sont remplacées par les suivantes :
| NUMERO DU TARIF | DESIGNATION DES PRODUITS |
|---|---|
| 70-13 C | Objets en verre pour le service de la table, de la cuisine, etc... : — En autre verre : — Sous positions a, b, c et d. |
Tunis, le 13 mai 1958.
Le Secrétaire d'Etat aux Finances,
HÉDI NOUIRA.
Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie,
AZEDINE ABBASSI.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
MAHMOUD KHIARI.
VU :
Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères :
Secrétaire d'Etat à la Présidence, p.l.,
SADOK MOKADDEM.