Décret n° 58-134 du 28 mai 1958 (9 doul kaada 1377), portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles nécessaires à la création d'une place angle rues Ras Derb, En Nekakli et du Moulin à Vent

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 9 mars 1939 (17 moharem 1358), sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaabane 1376), portant loi municipale;

Vu le décret du 30 août 1958 (20 moharem 1275), portant création d'une Commune à Tunis;

Vu les délibérations du Conseil Municipal de Tunis dans ses séances des 7 septembre 1955 et 29 novembre 1957;

Vu le certificat en date du 19 mai 1956, mentionnant que l'affichage du plan parcellaire effectué conformément aux dispositions de l'article 10 du décret du 17 moharem 1358 (9 mars 1939), susvisé, n'a provoqué aucune opposition;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, et aux Travaux Publics et à l'Habitat,

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de la Commune de Tunis, classées et incorporées dans le Domaine Public Communal, les parcelles teintées en jaune sur le plan ci-joint, nécessaires à la voirie municipale, dont les propriétaires ou présumés tels sont :

1° Parcelle de 75 m², située 18, rue Ras-Ed-Derb, appartenant à la Fondation Habous Djami Bou Zerissa, domiciliée à Tunis, 55, rue de l'Eglise.

2° Parcelle de 99 m², située 20, rue Ras-Ed-Derb, appartenant à la Fondation Habous de El Hadj Ali ben Ammar, domiciliée à Tunis, 55, rue de l'Eglise.

3° Parcelle de 138 m², située 22, rue Ras-Ed-Derb, appartenant à M. Tahar ben Ammar, demeurant 18, Place aux Chevaux, à Tunis.

4° Parcelle de 503 m², située 22, rue Ras-Ed-Derb, appartenant à M. Salem ben Ahmed Hafima, demeurant 166, rue Bab-Souika, à Tunis.

ART. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les parcelles en cause.

ART. 3. — Les Secrétaires d'État à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 28 mai 1958 (9 doul kaada 1377).

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,

BAHI LADGHAM.