Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 9 mars 1939 (17 moharem 1358), relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaabane 1376), portant loi municipale;
Vu le décret du 1er mars 1951 (23 djoumada I 1370), portant création d'une Commune à Ben-Arous;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Ben-Arous dans sa séance du 28 novembre 1952 et sa délibération dans sa séance du 25 juin 1957;
Vu le certificat d'affichage de l'avis du dépôt du plan des parcelles à exproprier en date du 27 février 1953;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Est expropriée, pour cause d'utilité publique, au profit de la Commune de Ben-Arous, classée et incorporée dans le domaine privé communal, la parcelle de terrain limitée en rouge sur le plan ci-joint, d'une contenance de 112.700 m², nécessaire à l'aménagement d'un parc des sports municipal avec dépendances et dont les propriétaires ou présumés tels sont :
MM. les Héritiers de Tijani Gherab.
Béchir Riahi.
Héritiers Moktar Bach Hamba.
Hessouna Bach Hamba.
Héritiers Allala Bach Hamba.
ART. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobiliers qui grèvent ou pourraient grever la parcelle en cause.
ART. 3. — Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 28 mai 1958 (9 doul kaada 1377).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.