Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 31 décembre 1910 (28 doul hidja 1328), réglementant la taxe locative d'État;
Vu le décret du 8 novembre 1945 (2 doul hidja 1364), portant organisation des finances locales;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaabane 1376), portant loi municipale;
Vu les décrets du 20 novembre 1957 (16 rabia II 1376), portant création de Communes à Sakiet-Fazit, Menzel-Abderrahman, Sidi-Ali-Ben-Nasrallah, Mareth, Djebeniana, Dégache, Oued Meliz et Shika;
Vu le décret du 13 décembre 1957 (10 djoumada I 1376), portant création d'une Commune à Kélibia;
Vu le décret du 20 décembre 1957 (17 djoumada I 1376), portant création d'une Commune à Haffouz;
Vu les décrets du 31 décembre 1957 (28 djoumada I 1376), portant création de Communes à Korba, Teboulba, Bou-Merdesse, Bekalta et Testour;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur et aux Finances,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Les Communes de Sakiet Ezzit, Menzel Abderrahman, Sidi Ali ben Nasrallah, Mareth, Djebeniana, Dégache, Oued Meliz, Shikha, Kelibia, Haffouz, Korba, Teboulba, Bou-Merdesse, Bekalta et Testour, fonctionneront dans la plénitude de leurs attributions financières et fiscales à compter du 1er avril 1958.
Est rapportée, à partir de la même date, l'application du décret du 31 décembre 1910 (28 doul hidja 1328) en tant qu'il autorise la perception de la taxe locative de l'État sur les immeubles sis dans les périmètres de ces Communes.
ART. 2. — Le Secrétaire d'État à l'Intérieur et le Secrétaire d'État aux Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 28 mai 1958 (9 doul kaada 1377).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.