Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 9 mars 1939 (17 moharem 1358), relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaabane 1376), portant loi municipale;
Vu le décret du 16 juillet 1884 (22 ramadan 1301), portant création de la Commune de Sfax;
Vu le décret du 27 janvier 1925 (2 redjeb 1343), classant en monuments historiques les remparts de la ville de Sfax;
Vu le décret du 2 décembre 1929 (29 djoumada II 1348), frappant de servitude a San Ardificandi a les terrains sis au pied des remparts de Sfax;
Vu les délibérations du Conseil Municipal de la Ville de Sfax en date du 22 juillet 1950 du 13 juillet 1951 et du 29 juillet 1957;
Vu le certificat en date du 22 novembre 1957, mentionnant que l'affichage du plan parcellaire effectué en vertu de l'article 10 du décret susvisé du 9 mars 1939 (17 moharem 1358), n'a provoqué aucune opposition;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés, pour cause d'utilité publique, au profit de la Commune de Sfax, en vue de la création d'une zone de stationnement pour tous véhicules, les terrains situés à l'intérieur du périmètre communal au quartier de Bab-Djebli, dit de Boudaouara, indiqués par une teinte rose sur le plan ci-joint et dont les propriétaires ou présumés tels sont :
1° Les Héritiers d'Ali Nouri;
2° Les Héritiers Fendri;
3° Les Héritiers de Mokhtar Karraï;
4° Les Héritiers de Boudaouara;
5° Les Habous de Hadj Hamda Karraï.
ART. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les terrains en cause.
ART. 3. — Les terrains expropriés seront inscrits au sommier du Domaine Public Communal.
ART. 4. — Les Secrétaires d'État à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 28 mai 1958 (12 doul kaada 1377).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.