Arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 16 avril 1958 (26 ramadan 1377), renouvelant le permis de recherches n° 29.998

Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie,

Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment les articles 33, 35 et 112;

Vu l'arrêté N° 159 du 22 avril 1955, instituant un permis de recherches de mines N° 29.998, du 3e groupe, en faveur de Monsieur Schuler ben Ahmed ben Boudjouska Boujelal, demeurant à Medjez-El-Bab, valable jusqu'au 21 avril 1958;

Vu la demande de renouvellement enregistrée le 20 janvier 1958, sous le N° 46.230;

Vu le rapport de l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, duquel il résulte que cette demande est régulière et que les travaux de recherches ont été régulièrement poursuivis.

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une période de trois années, prenant fin le 21 avril 1961 inclus, le permis de recherches de mines n° 29.998 du 3e groupe, institué par l'arrêté n° 159 du 22 avril 1955.

ART. 2. — Toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra obligatoirement être enregistrée au Service des Mines, à peine

de nullité, deux mois au moins avant l'expiration dudit permis.

Tunis, le 16 avril 1958.

Le Secrétaire d'Etat au Commerce
et à l'Industrie,
AZEDINE ABBASSI.

VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.