Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie,
Vu le décret du 1er janvier 1955 (14 rabia II 1372), sur les mines et notamment les titres III et VII;
Vu l'arrêté N° 208 du 29 mars 1949, instituant le permis de recherches de mines N° 6.654 du 3° groupe;
Vu l'arrêté N° 173 du 26 avril 1955, portant renouvellement du dit permis;
Vu la pétition enregistrée le 12 juillet 1957 sous le N° 396, par laquelle Madame Chirent Anne-Marie, gérante de la Société Minière de l'Ouest Tessa, demande un permis d'exploitation portant sur le même périmètre;
Vu le rapport de l'Ingénieur en Chef du Service des Mines, établissant que les travaux du demandeur ont démontré l'existence d'un gîte exploitable de 3° groupe;
Vu l'avis du Comité Consultatif des Mines en date du 13 février 1958,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Le permis de recherches n° 6.654, englobant une superficie de 400 hectares et délimité conformément au plan annexé à l'arrêté institutif dudit permis, est transformé en permis d'exploitation pour les substances du 3° groupe.
ART. 2. — La durée du présent permis d'exploitation est fixée à cinq années grégoriennes à compter de la date du présent arrêté.
ART. 3. — Au cours de la période visée à l'article 2 ci-dessus, le permissionnaire devra réaliser au minimum une production de 400 tonnes de minerai de plomb marchand et effectuer des travaux de recherches et d'équipement représentant une dépense de 7 (sept) millions de francs.
ART. 4. — Le permissionnaire sera tenu de payer annuellement à la Caisse du Receveur des Impôts Directs, à Tunis, une taxe par hectare de terrain, compris dans le permis, à la date du 1er janvier de l'année d'imposition, conformément à l'article 85 du décret susvisé du 1er janvier 1953 (14 rabia II 1372), sur les mines.
ART. 5. — Toute demande de concession portant sur le présent permis d'exploitation devra obligatoirement être enregistrée au Service des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration dudit permis.
Tunis, le 29 avril 1958.
Le Secrétaire d'Etat au Commerce
et à l'Industrie,
AZEDINE ABBASSI.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie du 30 avril 1377), portant autorisation de cession du permis de recherches du 3° groupe n° 30.512.
Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie,
Vu le décret du 1er janvier 1953 (14 rabia II 1372), sur les Mines, et notamment les articles 25, 23 et 36;
Vu l'arrêté N° 895 du 21 juillet 1956 (23 doul hidja 1376), instituant un permis de recherches du 3° groupe N° 30.512, au nom personnel de Monsieur Emile Watrin, domicilié à Mégrine-Coteaux, 4, rue de Bourgogne;
Vu la demande en date du 22 janvier 1958 (1er redjeb 1377), par laquelle Monsieur Watrin Emile, sollicite l'autorisation de transmission du permis de recherches N° 30.512 en faveur de la Société Minière du Djebel Tabouna;
Vu l'avis favorable émis par le Comité Consultatif des Mines en sa séance du 13 février 1958 (23 redjeb 1377);
Sur le rapport de l'Ingénieur Principal, chargé du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie,
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — Le permis de recherches de mines du 3° groupe n° 30.512, institué par l'arrêté d'autorisation M n° 895 du 21 juillet 1956 (23 doul hidja 1376), est transféré à la Société Minière du Djebel Tabouna, société civile et particulière, dont le siège social est à Tunis, 11, avenue Habib-Thameur.
Tunis, le 30 avril 1958.
Le Secrétaire d'Etat au Commerce
et à l'Industrie,
AZEDINE ABBASSI.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.