Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie,
Vu le décret sur les mines en date du 1er janvier 1953 et notamment les titres II et X;
Vu la demande enregistrée le 11 mars 1958, sous le N° 46.243, par laquelle Monsieur Lipari François, faisant élection de domicile, 20, avenue de Bellevue, à Dubosville et agissant en son nom personnel, demande un permis de recherches de mines du 3e groupe au lieu dit « Bagt Es Sma », Gouvernorat de Souk-El-Arba;
Vu le rapport de l'Ingénieur en Chef du Service des Mines, duquel il résulte que cette demande est régulière.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Monsieur Lipari François, domicilié 20, avenue de Bellevue, à Dubosville, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie de 400 ha., conformément au plan de l'échelle de 1/25.000 joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le signal géodésique de Kagout El Jmaïat, cote 538; Longitude — 7 G 3237,4; Latitude : 41 G 0371,5. Carte de Nefza au 1/50.000.
La limite Nord est une droite AB, de direction Ouest-Est, passant à 1.800 mètres au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est est une droite BC, de direction Nord-Sud, passant à 1.000 mètres à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud est une droite CD, de direction Est-Ouest, passant à 200 mètres au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest est une droite DA, de direction Sud-Nord, passant à 3.000 mètres à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
Remarques : La limite Nord du présent permis est en partie contiguë au segment DC du permis de recherches n° 30.036.
La limite Ouest est confondue avec le segment DE du permis de recherches n° 30.036 et de la limite Est du permis de recherches n° 7.540.
La limite Sud est confondue avec la limite Nord du permis de recherches n° 30.035.
Le présent permis remplace le permis de recherches n° 7.353 échu.
ART. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra obligatoirement être enregistrée au Service des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 10 avril 1958.
Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie,
AZEDINE ABBASSI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.