Secrétariat d'État aux finances

Par arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 9 mai 1958 (19 chaoual 1377)

Publié au Journal Officiel n° 52 du 4 juillet 1958

Il est alloué sur les fonds de la Société de Prévoyance des Fonctionnaires et Employés Tunisiens, savoir :

Secrétariat d'Etat à la Présidence

M. Si El Hadi ben Belgacem ben Ali, interprète de 1er classe, société avec le numéro matricule 9.705, comptant 54 ans, 6 mois, 8 jours de services sédentaires et bonifications.

Pension : jouissance du 1er juillet 1957.

Montant brut : 622.400 francs.

Montant net : 573.104 francs.

Majoration pour enfants : 155.600 francs.

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Secrétariat d'Etat à l'Intérieur

M. Mahmoud ben Mohamed ben Moussa El Menakhi El Béji, Délégué de Gouvernorat, sociétaire sous le numéro matricule 22.116, comptant 19 ans, 8 mois de services actifs et bonifications, 15 ans, 10 mois de services sédentaires et bonifications.

Pension : jouissance du 1er avril 1957.
Montant brut : 461.160 francs.
Montant net : 433.472 francs.

M. Ismail ben Mohamed ben Drif, kahia, sociétaire sous le numéro matricule 21.133, comptant 1 an, 9 mois, 19 jours de services actifs et bonifications, 30 ans, 21 jours de services sédentaires et bonifications.

Pension : jouissance du 1er juillet 1956.
Montant brut : 328.860 francs.
Montant net : 305.472 francs.

M. Larbi ben Hadj Ammar ben Hadj Necib Ez-Zoghlani El Messaoudi, secrétaire principal de Gouvernorat, sociétaire sous le numéro matricule 22.887, comptant 34 ans, 3 mois, 7 jours de services sédentaires et bonifications.

Pension : jouissance du 1er avril 1957.
Montant brut : 299.252 francs.
Montant net : 276.620 francs.
Majoration pour enfants : 44.888 francs.

M. Belgacem ben Taïeb Dridi, secrétaire de Gouvernorat, sociétaire sous le numéro matricule 22.952, comptant 37 ans, 3 mois, 15 jours de services sédentaires et bonifications.

Montant brut : 325.500 francs.
Montant net : 297.588 francs.
Majoration pour enfants : 32.552 francs.

M. Amor ben Ammar ben Bel Khir El Hammami Sabri, secrétaire aux Services Extérieurs de l'Administration Régionale, sociétaire sous le numéro matricule 24.845, comptant 15 ans, 9 mois, 6 jours de services sédentaires et bonifications.

Pension : jouissance du 1er avril 1957.
Montant brut : 85.540 francs.
Montant net : 70.244 francs.

M. Ali ben Ahmed ben M'Hamed Mehalla, secrétaire aux Services Extérieurs de l'Administration Régionale, sociétaire sous le numéro matricule 23.008, comptant 35 ans de services sédentaires et bonifications.

Pension : jouissance du 1er janvier 1957.
Montant brut : 304.500 francs.
Montant net : 282.664 francs.

M. Larbi ben Abdesselem ben Ahmed El Gue'mati, secrétaire principal des Services Extérieurs de l'Administration Régionale, sociétaire sous le numéro matricule 22.984, comptant 32 ans, 4 mois, 22 jours de services sédentaires et bonifications.

Pension : jouissance du 1er janvier 1957.
Montant brut : 266.220 francs.
Montant net : 245.464 francs.
Majoration pour enfants : 26.620 francs.

M. Abada ben El Hadj Mohamed Ed Dagdagui, sphahi de l'Oudjak, sociétaire sous le numéro matricule 24.051, comptant 20 ans, 7 mois, 3 jours de services actifs et bonifications, 9 ans, 22 jours de services sédentaires et bonifications.

Pension : jouissance du 1er juillet 1957.
Montant brut : 156.240 francs.
Montant net : 143.524 francs.

M. Youssef ben Bou Jema ben Hadj Mohamed ben Khalifa El Marouani, spahi de l'Oudjak, sociétaire sous le numéro matricule 17.804, comptant 35 ans, 6 mois, 20 jours de services actifs et bonifications, 2 ans, 9 mois, 20 jours de services militaires.

Pension : jouissance du 1er avril 1957.
Montant brut : 237.932 francs.
Montant net : 219.808 francs.
Majoration pour enfants : 35.692 francs.

M. El Moktar ben Sahnoune ben Slimane El Abidi Et Touzeri, spahi de l'Oudjak, sociétaire sous le numéro matricule 24.996, comptant 16 ans, 6 mois, 20 jours de services actifs et bonifications, 9 ans, 22 jours de services sédentaires et bonifications, 2 ans, 8 mois, 19 jours de services militaires.

Pension : jouissance du 1er avril 1957.
Montant brut : 187.300 francs.
Montant net : 169.520 francs.

M. Mohamed ben Mohamed ben Hassen Noureddine Essoussi, spahi de l'Oudjak, sociétaire sous le numéro matricule 14.714, comptant 44 ans, 8 mois de services actifs et bonifications, 3 ans de services militaires.

Pension : jouissance du 1er avril 1957.
Montant brut : 247.200 francs.
Montant net : 228.280 francs.

M. Mohamed ben M'Hamed ben Belgacem El Foualhi El Abrougui, spahi de l'Oudjak, sociétaire sous le numéro matricule 17.987, comptant 34 ans, 4 mois de services actifs et bonifications, 3 ans, 4 jours de services militaires.

Pension : jouissance du 1er avril 1957.
Montant brut : 276.000 francs.
Montant net : 254.012 francs.
Majoration pour enfants : 27.600 francs.

M. El Habib ben Chaouch Amor El Gueribi El Gabsi, spahi de l'Oudjak, sociétaire sous le numéro matricule 14.803, comptant 45 ans de services actifs et bonifications.

Pension : jouissance du 1er octobre 1957.
Montant brut : 277.600 francs.
Montant net : 258.356 francs.
Majoration pour enfants : 41.640 francs.

M. Messaoud ben Mohamed ben Moussa Es-Souid El Ouerghemi, chaouch du Maghzen du Sud, sociétaire sous le numéro matricule 13.730, comptant 43 ans, 6 mois, 20 jours de services actifs et bonifications.

Pension : jouissance du 1er octobre 1957.
Montant brut : 294.400 francs.
Montant net : 272.414 francs.
Majoration pour enfants : 73.600 francs.

M. Ali ben El Id ben Abdelatif ben Amor El Marzouki El Mechigui, cavalier guide du Maghzen, sociétaire sous le numéro matricule 16.146, comptant 40 ans de services actifs et bonifications.

Pension : jouissance du 1er avril 1957.
Montant brut : 247.200 francs.
Montant net : 228.488 francs.

M. Ahmed ben Ali ben Ammar El Gretaoui Essoufi, cavalier guide du Maghzen, sociétaire sous le numéro matricule 15.886, comptant 41 ans de services actifs et bonifications.

Pension : jouissance du 1er avril 1957.
Montant brut : 247.200 francs.
Montant net : 229.140 francs.
Majoration pour enfants : 49.440 francs.

Secrétariat d'Etat à la Défense Nationale

M. El Mokhtar ben Mohamed El Ballagh ben Mohamed El Basli El Kairouani, officier de police adjoint, sociétaire sous le numéro matricule 19.760, comptant 25 ans, 4 mois de services actifs et bonifications, 5 ans, 8 mois, 28 jours de services sédentaires et bonifications.

Pension : jouissance du 16 mai 1957.
Montant brut : 436.480 francs.
Montant net : 404.816 francs.

M. Chauli ben Mohamed ben Cheik Hassine El Gherairi, greffier comptable, sociétaire sous le numéro matricule 21.863, comptant 34 ans, 23 jours de services actifs et bonifications.

Pension : jouissance du 1er juillet 1957.
Montant brut : 328.320 francs.
Montant net : 299.572 francs.

M. Mohamed ben Ali Fradj El Mahdoui, sous-brigadier de Paix, sociétaire sous le numéro matricule 26.631, comptant 14 ans, 3 mois, 23 jours de services actifs et bonifications, 2 ans, 5 mois, 12 jours de services sédentaires et bonifications.

Pension : jouissance du 16 mai 1957.
Montant brut : 138.272 francs.
Montant net : 117.112 francs.

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M. Salem ben Ali ben Hadj Sliman Manouba, gardien de la paix, sociétaire sous le numéro matricule 12.514, comptant 52 ans, 4 mois de services actifs et bonifications.
Pension : jouissance du 1er juillet 1957.
Montant brut : 310.400 francs.
Montant net : 283.538 francs.
Majoration pour enfants : 77.600 francs.

M. Hamouda El Hadj Ali ben Hassen Bouderbala, secrétaire d'administration, sociétaire sous le numéro matricule 23.377, comptant 45 ans, 1 mois, 7 jours de services sédentaires et bonifications.
Pension : jouissance du 1er juillet 1957.
Montant brut : 440.250 francs.
Montant net : 405.898 francs.

M. Abd El Aziz ben Mohamed El Beji El Allam, interprète principal, sociétaire sous le numéro matricule 11.978, comptant 47 ans, 5 mois, 7 jours de services sédentaires et bonifications.
Pension : jouissance du 13 mai 1957.
Montant brut : 530.880 francs.
Montant net : 489.840 francs.

Secrétariat d'Etat aux Finances

M. Mohammed ben Younès Gaddas, administrateur aux Finances, sous-directeur d'Administration Centrale, sociétaire sous le numéro matricule 11.412, comptant 49 ans, 11 mois, 12 jours de services sédentaires et bonifications.
Pension : jouissance du 1er janvier 1958.
Montant brut : 1.019.200 francs.
Montant net : 927.664 francs.
Majoration pour enfants : 101.920 francs.

M. Et Tahar ben Abdelaziz ben Abdallah Es-Sahli, chaouch leitré, sociétaire sous le numéro matricule 10.844, comptant 51 ans, 3 mois, 15 jours de services sédentaires et bonifications.
Pension : jouissance du 1er juillet 1957.
Montant brut : 209.600 francs.
Montant net : 190.960 francs.
Majoration pour enfants : 20.960 francs.

Monopoles

M. Mustapha ben Hassine Kara M'Hamed, sous-agent des spécialités, sociétaire sous le numéro matricule 25.396, comptant 33 ans, 21 jours de services sédentaires et bonifications.
Pension : jouissance du 1er avril 1957.
Montant brut : 207.900 francs.
Montant net : 182.976 francs.
Majoration pour enfants : 31.183 francs.

Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale

M. Mahmoud ben Ali ben Mohamed El Kefi, instituteur, sociétaire sous le numéro matricule 16.580, comptant 39 ans, 8 mois de services actifs et bonifications, 6 ans, 5 mois, 21 jours de services sédentaires et bonifications.
Pension : jouissance du 1er octobre 1957.
Montant brut : 537.600 francs.
Montant net : 500.576 francs.

M. Belgassem ben Salah Ali ben El Mufti El Gafsi, instituteur, sociétaire sous le numéro matricule 16.575, comptant 39 ans, 8 mois de services actifs et bonifications, 3 ans, 8 mois, 20 jours de services sédentaires et bonifications.
Pension : jouissance du 1er octobre 1957.
Montant brut : 537.600 francs.
Montant net : 495.968 francs.
Majoration pour enfants : 80.640 francs.

M. Ahmed ben Ameur ben Salem ben Ahmed, instituteur, sociétaire sous le numéro matricule 17.212, comptant 37 ans, 8 mois de services actifs et bonifications, 11 mois, 7 jours de services sédentaires et bonifications.
Pension : jouissance du 1er octobre 1957.
Montant brut : 517.440 francs.
Montant net : 485.088 francs.

M. Mohamed ben Sadok ben Hamouda Daldoul Ettouzi, instituteur, sociétaire sous le numéro matricule 15.868, comptant 42 ans, 4 mois de services actifs et bonifications, 1 an, 6 mois, 18 jours de services sédentaires et bonifications.
Pension : jouissance du 1er octobre 1957.
Montant brut : 537.600 francs.
Montant net : 496.020 francs.

M. Danon Vitalis Haim, instituteur, sociétaire sous le numéro matricule 34.887, comptant 51 ans, 3 mois, 18 jours de services actifs et bonifications, 1 mois, 29 jours de services militaires.
Pension : jouissance du 1er octobre 1956.
Montant brut : 638.400 francs.
Montant net : 598.312 francs.
Majoration pour enfants : 95.760 francs.

M. Mustapha ben Hadj Mohamed ben Mustapha Hamza, directeur de groupe scolaire, sociétaire sous le numéro matricule 14.639, comptant 48 ans, 4 mois, 29 jours de services actifs et bonifications.
Pension : jouissance du 1er octobre 1957.
Montant brut : 604.800 francs.
Montant net : 561.524 francs.
Majoration pour enfants : 90.720 francs.

M. Ali ben Mahmoud ben Abdelcader ben Hafid, distributeur, sociétaire sous le numéro matricule 10.434, comptant 54 ans, 27 jours de services sédentaires et bonifications.
Pension : jouissance du 1er octobre 1957.
Montant brut : 224.800 francs.
Montant net : 203.792 francs.
Majoration pour enfants : 22.480 francs.

M. M'Hamed ben Chadli ben Chaabane, surveillant, sociétaire sous le numéro matricule 38.924, comptant 25 ans, 6 mois, 8 jours de services sédentaires et bonifications.
Pension : jouissance du 1er novembre 1956.
Montant brut : 209.840 francs.
Montant net : 183.460 francs.

M. Tahar ben Ahmed Djemal, chaouch, sociétaire sous le numéro matricule 38.925, comptant 18 ans, 10 mois, 7 jours de services sédentaires et bonifications.
Montant brut : 93.000 francs.
Montant net : 69.864 francs.

Secrétariat d'Etat à la Justice

M. Abdallah ben Ahmed ben Hadj Fradj El Mehedbi, Premier Président à la Cour d'Appel, sociétaire sous le numéro matricule 9.626, comptant 56 ans, 7 mois, 27 jours de services sédentaires et bonifications.
Pension : jouissance du 1er octobre 1957.
Montant brut : 1.028.800 francs.
Montant net : 923.820 francs.
Majoration pour enfants : 154.320 francs.

M. Si Mohamed Tahar ben Mohamed El Memmi, Président de Chambre à la Cour d'Appel, sociétaire sous le numéro matricule 9.629, comptant 54 ans, 8 mois, 27 jours de services sédentaires et bonifications.
Pension : jouissance du 1er octobre 1957.
Montant brut : 1.019.200 francs.
Montant net : 916.092 francs.
Majoration pour enfants : 254.800 francs.

M. Belgassem ben Mohamed ben Abdesselem Es-Chabbi Et Touzeri, Président du Tribunal de Première Instance, sociétaire sous le numéro matricule 16.116, comptant 38 ans, 26 jours de services sédentaires et bonifications.
Pension : jouissance du 1er octobre 1957.
Montant brut : 538.240 francs.
Montant net : 493.676 francs.
Majoration pour enfants : 53.824 francs.

M. Othman ben Ahmed ben Boubaker El Messadi, Conseiller à la Cour d'Appel, sociétaire sous le numéro matricule 11.524, comptant 52 ans, 4 mois, 12 jours de services sédentaires et bonifications.
Pension : jouissance du 1er octobre 1957.

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700 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er-4 Juillet 1958

Montant brut : 833.600 francs.
Montant net : 756.148 francs.
Majoration pour enfants : 125.040 francs.

M. Mahmoud ben Abdallah dit Meddeb, Conseiller à la Cour d'Appel, sociétaire sous le numéro matricule 11.514, comptant 49 ans, 7 mois de services sédentaires et bonifications.

Pension : jouissance du 1er octobre 1957.
Montant brut : 970.000 francs.
Montant net : 894.820 francs.
Majoration pour enfants : 242.500 francs.

Secrétariat d'Etat à la Santé Publique

M. Ameur ben Salah Hamida, aide-infirmier, sociétaire sous le numéro matricule 28.799, comptant 13 ans de services actifs et bonifications, 18 ans, 6 mois, 8 jours de services sédentaires et bonifications.

Pension : jouissance du 1er avril 1957.
Montant brut : 138.860 francs.
Montant net : 122.520 francs.
Majoration pour enfants : 13.886 francs.

M. Amor ben Mohamed ben Amor El Ghdamsi aide-infirmier, sociétaire sous le numéro matricule 27.708, comptant 15 ans, 8 mois de services actifs et bonifications, 19 ans, 8 mois, 7 jours de services sédentaires et bonifications.

Pension : jouissance du 1er avril 1957.
Montant brut : 159.820 francs.
Montant net : 144.924 francs.

M. M'Hamed en El Béchir ben M'Hamed ben Ali Thini El Ghdamsi, aide-infirmier, sociétaire sous le numéro matricule 27.741, comptant 15 ans, 8 mois de services actifs et bonifications, 16 ans, 2 mois, 1 jour de services sédentaires et bonifications.

Pension : jouissance du 1er avril 1957.
Montant brut : 150.000 francs.
Montant net : 136.044 francs.

Madame Torrito, née Celanotano Catarina, Rosina, aide-infirmière, sociétaire sous le numéro matricule 34.707, comptant 4 ans, 8 mois de services actifs et bonifications, 10 ans, 1 mois, 25 jours de services sédentaires et bonifications.

Pension : jouissance du 1er janvier 1957.
Montant brut : 78.000 francs.
Montant net : 60.968 francs.

Secrétariat d'Etat à la Santé Publique

M. Mohamed ben Salem El Mokni, infirmier itinérant, sociétaire sous le numéro matricule 27.032, comptant 15 ans, 8 mois de services actifs et bonifications, 20 ans de services sédentaires et bonifications.

Pension : jouissance du 1er avril 1957.
Montant brut : 251.320 francs.
Montant net : 229.824 francs.
Majoration pour enfants : 50.264 francs.

Secrétariat d'Etat aux P. T. T.

M. M'Hamed ben Ahmed ben Hadj Hassine Zaouali, facteur, sociétaire sous le numéro matricule 13.989, comptant 44 ans, 9 mois, 15 jours de services actifs et bonifications.

Pension : jouissance du 1er octobre 1957.
Montant brut : 262.400 francs.
Montant net : 241.304 francs.
Majoration pour enfants : 26.240 francs.

M. Brahim ben Belgacem Zeitouni, courrier convoyeur, sociétaire sous le numéro matricule 13.404, comptant 48 ans, 5 mois, 27 jours de services actifs et bonifications, 1 an 4 mois, 26 jours de services sédentaires et bonifications.

Pension : jouissance du 1er juillet 1957.
Montant brut : 285.600 francs.
Montant net : 260.176 francs.
Majoration pour enfants : 71.400 francs.

Secrétariat d'Etat au Commerce et à l'Industrie

M. Mohamed ben Fradj ben Mohamed ben Hadj Khelifa-Es-Derouiche, chaouch, sociétaire sous le numéro matricule 26.487, comptant 26 ans, 1 mois, 22 jours de services sédentaires et bonifications.

Pension : jouissance du 1er avril 1957.
Montant brut : 132.000 francs.
Montant net : 116.892 francs.

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 9 mai 1958, JORT n° 52 du 4 juillet 1958.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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