Le Secrétaires d'État aux Finances, au Commerce et à l'Industrie et à l'Agriculture,
Vu le décret du 26 novembre 1953 (19 rabja I 1373), instituant une brise professionnelle sur les exportations d'huile d'olive et portant organisation du Fonds de Soutien Oléicole, tel qu'il a été modifié et complété par le décret du 25 novembre 1956 (18 rabja II 1376);
Vu le décret du 18 novembre 1954 (22 rabja I 1374), relatif à la protection des huiles d'olive, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 20 novembre 1956 (16 rabja II 1376), portant organisation de la campagne oléicole pour l'année 1956-57;
Vu l'arrêté du 11 février 1957 (14 redjeb 1376), portant application aux huiles alimentaires et aux huiles de crignons d'olive des dispositions du décret du 16 octobre 1949 (15 moharem 1338), sur la répression des fraudes dans le commerce des marchandises et des falsifications de denrées alimentaires, et de produits agricoles ou naturels;
Vu l'arrêté du 31 octobre 1957 (6 rabja II 1377), portant organisation de la campagne oléicole pour l'année 1957-58, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.
Arrêtent :
ARTICLE UNIQUE. — Blocage est opéré, à partir de la date de publication du présent arrêté et pendant huit jours, entre les mains des établissements dépositaires, qui ne pourront s'en dessaisir, des huiles d'olive, objets d'opérations de nantissement auprès des établissements bancaires de Tunisie et ce, à concurrence d'une quantité de 9.000 tonnes, répartie comme suit :
- toutes huiles lampantes d'acidité maximum 5°;
- toutes huiles bouchables, base 2 à 3°;
- toutes huiles fines maximum d'acidité 1°,5;
- extra et super extra à concurrence du solde.
A la fin de ce délai, les huiles ainsi bloquées pourront faire, en totalité ou en partie, l'objet d'un achat prioritaire au profit du stock régulateur par la Caisse Centrale des Sociétés Tunisiennes de Prévoyance.
Les conditions de prix et les modalités d'agréage relatives à cette opération feront l'objet d'une décision conjointe des Secrétaires d'État aux Finances, au Commerce et à l'Industrie et à l'Agriculture.
Tunis, le 23 juillet 1958.
Le Secrétaire d'État aux Affaires Etrangères :
Secrétaire d'État aux Finances, p.i..
SADOK MOKADDEM.
Le Secrétaire d'État au Commerce
et à l'Industrie,
AZEDINE ABBASSI.
Le Secrétaire d'État à l'Agriculture,
MAHMOUD KHIARI.
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BAH! LADGHAM.