Secrétariat d'État aux finances

Arrêté des Secrétaires d'État aux Finances, au Commerce et à l'Industrie et à l'Agriculture du 23 juillet 1958 (6 moharem 1378), suspendant l'effet de l'arrêté du 16 mai 1958 (26 chaoual 1377), relatif à l'organisation de la campagne oléicole 1957-1958

Publié au Journal Officiel n° 60 du 1er août 1958

Les Secrétaires d'État aux Finances, au Commerce et à l'Industrie et à l'Agriculture,

Vu le décret du 18 novembre 1954 (22 rabja I 1373), portant création d'une Bourse Oléicole de Tunisie, tel qu'il a été complété et modifié par la loi N° 57-57 du 19 novembre 1957 (25 rabja II 1377);

Vu le décret N° 57-117 du 28 novembre 1957 (5 djoumada I 1377), relatif à l'administration provisoire de l'Office de l'Huile;

Vu l'arrêté du 31 octobre 1957 (6 rabja II 1377), portant organisation de la campagne oléicole 1957-58, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 24 avril 1958 (4 chaoual 1377);

Vu l'arrêté du 16 mai 1958 (26 chaoual 1377), abrogant l'arrêté du 24 avril 1958 (4 chaoual 1377) et modifiant l'arrêté du 31 octobre 1957 (6 rabja II 1377), relatif à l'organisation de la campagne oléicole 1957-58.

Arrêtent :

ARTICLE UNIQUE. — Sont suspendues les mesures, objet des dispositions de l'arrêté susvisé du 16 mai 1958 (26 chaoual 1377), à compter de la date de publication du présent arrêté. Toutefois, conservent leur caractère définitif, les contrats d'achat d'huile d'olive au stock-régulateur conclus sous l'empire de ces dispositions.

Tunis, le 23 juillet 1958.

Le Secrétaire d'État aux Affaires Etrangères :
Secrétaire d'État aux Finances, p.i..
SADOK MOKADDEM.

Le Secrétaire d'État au Commerce
et à l'Industrie,
AZEDINE ABBASSI.

Le Secrétaire d'État à l'Agriculture,
MAHMOUD KHIARI.

Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BAH! LADGHAM.

Citer : Arrêté des Secrétaires d'État aux Finances, au Commerce et à l'Industrie et à l'Agriculture du 23 juillet 1958, JORT n° 60 du 1er août 1958.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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