Suivant, procès-verbal dressé le 16 mai 1958, à 10 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Ch. Lellouche, Conseil en Propriété Industrielle, à Tunis, mandataire de la société dite : The National Smelting Company Limited, société anglaise, 9, Basinghal Street, E.C. 2 Cité de Londres, Angleterre, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Perfectionnements au transfert de la vapeur de zinc d'un four à un condensateur ».
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par :
1° Un agencement de carneau pour le transfert de la vapeur de zinc depuis un four jusqu'à un condensateur, agencement dans lequel les parois du carneau sont aménagées de manière à pouvoir être chauffées pour pouvoir être maintenues à une température supérieure à la température d'équilibre à laquelle la vapeur de zinc et l'anhydride carbonique circulent dans le carneau peuvent rester en équilibre stable en présence d'oxyde de carbone.
Cet agencement permettant de faire fondre du zinc.
2° Un procédé de transfert de vapeur de zinc depuis un four jusqu'à un condensateur.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.