Il est institué un marché général hebdomadaire dans la localité de Sidi-El-Hani (Gouvernorat de Sousse), dont le jour de tenue est fixé au jeudi.
SECRETARIAT D'ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'HABITAT
TABLEAU D'AVANCEMENT du personnel titulaire
ANNEE 1958
Ingénieurs principaux
Pour la 1er classe d'Ingénieur Principal T.P., après 2 ans :
M. Moktar Latiri, à compter du 1er janvier 1958.
Pour la 3e classe d'Ingénieur Principal T.P., après 2 ans :
M. M'Hemed ben Sola Abdelatif, à compter du 1er décembre 1958.
Ingénieurs des Travaux Publics
Pour la 3e classe :
M. Ali ben Mohamed Nomane, à compter du 1er avril 1958.
Pour la 4e classe :
M. Mohamed ben Ali Azaiez, à compter du 1er décembre 1958.
Pour la 6e classe :
MM. Ahmed ben Mohsen Chérif, à compter du 1er juillet 1958.
Sillam Gilbert, à compter du 1er octobre 1958.
Pour la 7e classe :
MM. Mohamed ben Mahmoud Ghorbal, à compter du 1er avril 1958.
Maarek Armand, à compter du 1er juillet 1958.
Adjoints Techniques
Pour le 3e échelon :
M. Selim Najib El Mourali, à compter du 1er juillet 1958.
Pour le 2e échelon :
M. Akram Errais, à compter du 1er octobre 1958.
Contrôleurs spéciaux du cadre latéral
Pour la 1er classe principale :
MM. Tewfik Khalsi, à compter du 1er septembre 1958.
Ali Bsiri, à compter du 1er octobre 1958.
page 9Pour la 2e classe principale :
MM. Hicham Larbi, à compter du 1er février 1958.
Mohamed Chemingui, à compter du 1er juillet 1958.
Conducteurs de chantiers
Pour la 1er classe :
M. Abderrazak ben Slama, à compter du 1er janvier 1958.
Pour la 2e classe :
M. Amor ben Mohamed Hamouda, à compter du 1er juillet 1958.
Pour la 3e classe :
M. Lumbroso Salomon, à compter du 1er juillet 1958.
Adjoints administratifs
Pour le 6e échelon :
MM. Mohamed Tahar Thabet, à compter du 16 mai 1958.
Petit David, William, à compter du 16 décembre 195b
Pour le 5e échelon :
MM. Abdelhamid Sfaxi, à compter du 16 juin 1958.
Mohamed ben Ammar, à compter du 1er juillet 1958.
Mohamed Chaouachi, à compter du 1er juillet 1958.
Salah ben Aycd, à compter du 16 décembre 1958.
Pour le 4e échelon :
M. Abdellatif Regaieb, à compter du 1er janvier 1958.
Commis
Pour le 7e échelon :
M. Ali ben Mahmoud Eddali, à compter du 1er janvier 1958.
Pour le 6e échelon :
MM. Abdelhamid Mokaddem, à compter du 1er août 1958.
M’Hamed Rezougua, à compter du 1er septembre 1958.
Pour le 5e échelon :
MM. Fargeon Joseph, à compter du 1er juin 1958.
Ali Zorai, à compter du 1er novembre 1958.
Agents de bureau
Pour la 1re classe principale :
M. Mohamed ben Slama, à compter du 16 octobre 1958.
Pour la 2e classe principale :
M. Salem Lamine, à compter du 1er janvier 1958.
Chaouchs lettrés
Pour la classe exceptionnelle :
MM. Aït Khalfaoui Tahar, à compter du 1er janvier 1958.
Hamadi El Medaissi, à compter du 16 juillet 1958.
Sadok Djelidi, à compter du 1er septembre 1958.
Chaouchs
Pour la classe exceptionnelle :
M. Abdallah Djendoubi, à compter du 1er mai 1958.
Pour la 1re classe :
MM. Mohamed Hamrouni, à compter du 1er janvier 1958.
Hassine Azzabi, à compter du 1er janvier 1958.
Mohamed Maa’ej, à compter du 1er janvier 1958.
Mahmoud ben Belgacem El Hamzaoui, à compter du 1er janvier 1958.
Pour la 2e classe :
M. Bouzalane ben Chahed, à compter du 1er juin 1958.
SECRETARIAT D’ETAT A LA JUSTICE
MISE SOUS SEQUESTRE
Par ordonnance rendue le 24 juillet 1958 (7 moharem 1378) par M. le Président de la Haute-Cour de Justice et par application des dispositions de l’article 20 de la loi n° 57-13 du 17 août 1957 (20 moharem 1377), relative à la confiscation des biens mal acquis, les biens ci-après désignés de M. Salaheddine Baccouche sont placés sous séquestre et confiés au Secrétariat d’Etat aux Finances :
1° Une quote-part d’un terrain et d’immeuble ainsi que diverses parcelles, dont quelques unes comptantées d’oliviers et autres, situés à l’Ariana et ses environs.
2° Une part d’un terrain et un immeuble, situés à la plage « Dar Essinâa », à Amilcar.
3° Une part d’une maison, sise rue des Selliers, n° 60, à Tunis.
4° Une part du Henchir Ennahli, situé sur la route de Bizerte, Gouvernorat de Tunis et Banlieue.
5° Une part de l’héritage de son père et de sa sœur Férida, comprenant mobilier, objets d’art et bijoux.
6° Villa, sise à Khéreddine, immatriculée sous le n° 4.094.
7° Terrain, au dit lieu, immatriculé sous le n° 88.094.
8° Une maison sise à l’Ariana, rue Bir Jemaâ, immatriculée sous le n° 90.634.
9° Un premier étage sis à Dribet Ben Ayed, à Tunis, immatriculé sous le n° 53.225.
10° 150 actions dans la Société Coca-Cola.
11° 100 actions dans la Société Cinématographique, à Tunis.
12° Une part d’une olivette située dans la forêt de Sfax.
13° Une part d’un terrain à bâtir, au Belvédère, immatriculé sous le n° 13.235.
14° Une part d’une maison sise rue Abdelwahab, à Tunis.
15° Une part d’une quantité de mobilier, d’objets d’art et bijoux.
16° Un immeuble comprenant un premier étage et plusieurs boutiques, sis rue Bab Souika, n° 161, à Tunis.
17° Une part d’une maison sise rue Sidi Brahim, n° 17, à Tunis, immatriculée sous le n° 1.801.
18° Une part d’une maison sise à la Marsa.
19° Une part de l’héritage de son frère Amor, comprenant : mobilier, objets d’art et bijoux.
20° Une part d’une maison sise à la Marsa.
21° Une part d’une parcelle de terrain sis à Douar-Chot, immatriculé sous le n° 33.194, provenant de l’héritage de son frère Abdesselem.
Sont également mis sous séquestre les biens ci-après de son épouse :
1° Une part du grand immeuble, sis à Dribet Ben Ayed, immatriculé sous le n° 39.723.
2° Une part de divers mobilier, objets d’art et bijoux.
3° Un palais comprenant un terrain à bâtir, sis à l’Ariana, immatriculé sous le n° 11.015.
4° Un verger sis à Nassen, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, immatriculé sous les n°s 84.906 et 84.907.
Par ordonnance rendue le 24 juillet 1958 (7 moharem 1378) par M. le Président de la Haute-Cour de Justice et par application des dispositions de l’article 20 de la loi n° 57-13 du 17 août 1957 (20 moharem 1377), relative à la confiscation des biens mal acquis, les biens ci-après désignés de M. Tahar Lakhdar sont placés sous séquestre et confiés au Secrétariat d’Etat aux Finances :
1° Cinq actions, d’une valeur de 25.000 francs, au Comptoir National Tunisien, à Sfax.
2° Bons d'Emprunt National d'une valeur de 200.000 francs.
3° Son Etude, sise rue des Selliers, à Tunis, avec tout son mobilier.
Sont également mis sous séquestre les biens ci-après de son épouse :
1° Le cinquième indivis des revenus des biens habous de son grand-père M'hamed Sfar et de sa grand-mère Hanouna Agha :
a) d'un henchir, situé au Goubellat, immatriculé sous le n° 180.166;
b) d'un henchir, situé à La Mornaghia, immatriculé sous le n° 19.716.
2° Sa part du habous de son père comprenant une olivette, située à la forêt de Sfax, immatriculée sous le n° 248.315.
3° Une maison, sise rue Sidi-Boukhris, n° 26, à Tunis.
4° Une part d'une olivette, située à Radès, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, immatriculée sous le n° 92.098.
5° Une maison, sise rue Emile-Duclos, n° 8, à Tunis, immatriculée sous le n° 49.925.
6° Une part dans l'indivision d'une maison, sise à Khéreddine, immatriculée sous le n° 20.953.
7° Une part d'une olivette, située à la forêt de Djebel-Lahmar.
Par ordonnance rendue le 24 juillet 1958 (7 moharem 1378) par M. le Président de la Haute-Cour de Justice et par application des dispositions de l'article 20 de la loi n° 57-13 du 17 août 1957 (20 moharem 1377), relative à la confiscation des biens mal acquis, les biens ci-après désignés de M. Mohamed Saadallah sont placés sous séquestre et confiés au Secrétariat d'Etat aux Finances :
1° Une maison d'habitation, sise à la Manoubia.
2° Un henchir, sis au Cheikhat d'Ouled Khezam, dans la Circonscription de Medjez, immatriculé sous le n° 180.066.
3° Une petite maison, sise rue des Tonneliers, n° 15, à Tunis, immatriculée sous le n° 54.153.
4° Cinquante brebis.
5° Titres de la Compagnie des Gaz et Eaux à Tunis.
6° Vingt-cinq actions de la Société d'Enfidah.
7° Une dmi-part dans la Société C.A.D. rattachée à la Société FIAT.
Par ordonnance rendue le 24 juillet 1958 (7 moharem 1378) par M. le Président de la Haute-Cour de Justice et par application des dispositions de l'article 20 de la loi n° 57-13 du 17 août 1957 (20 moharem 1377), relative à la confiscation des biens mal acquis, les biens ci-après désignés de M. M'Hamed ben Mustapha Denguezli sont placés sous séquestre et confiés au Secrétariat d'Etat aux Finances :
1° Le quart indivis du tiers de 2 maisons sises : l'une rue El Meherzi, n° 9, à Tunis, et la deuxième rue du Tribunal, n° 2.
2° Une villa au carrefour des rues Albert Samain et Lamartine, à Franceville, immatriculée sous le n° 55.612.
Sont également mis sous séquestre les biens ci-après de son épouse :
1° Le 1/30e indivis du Henchir Bir-El-Euch, au Goubellat, immatriculé sous le n° 180.116, lui revenant dans la fondation habous de son grand-père M'hamed Sfar.
2° Le 1/30e du Henchir Jebbas, sise à la Mornaghia, d'une superficie totale de 500 ha., lui revenant dans la fondation habous de sa grand-mère Hanouna Lagha.
Par ordonnance rendue le 24 juillet 1958 (7 moharem 1378) par M. le Président de la Haute-Cour de Justice et par application des dispositions de l'article 20 de la loi n° 57-13 du 17 août 1957 (20 moharem 1377), relative à la confiscation des biens mal acquis, les biens ci-après désignés de M. Mohamed Haslioui sont placés sous séquestre et confiés au Secrétariat d'Etat aux Finances :
1° La moitié indivise d'une olivette, contenant 150 pieds d'olivier, sise à Ksar Er Rihe, dans la forêt de Sfax, immatriculée sous le n° 250.492.
2° La moitié indivise d'une olivette, contenant 216 pieds d'olivier, sise à Boughrara, dans la forêt de Sfax, immatriculée sous le n° 45.258.
3° La moitié indivise d'une olivette, contenant 70 pieds d'olivier, sise à Boughrara, dans la forêt de Sfax, immatriculée sous le n° 249.799.
4° La moitié indivise d'une olivette, contenant 148 pieds d'olivier, sise à Boughrara, dans la forêt de Sfax, immatriculée sous le n° 250.423.
5° La moitié indivise d'une olivette, contenant 125 pieds d'olivier, située à Djenina, dans la forêt de Sfax.
6° 34 actions dans la Banque de Tunisie.
7° 10 actions dans la Société « Rondo-Fontaine ».
8° 25 actions dans la Société « Siap ».
Sont également mis sous séquestre les biens ci-après de son épouse :
1° La moitié indivise des parcelles ci-dessus indiquées, situées dans la forêt de Sfax.
2° Un terrain en immatriculé sous le n° 93.663.
3° 8 actions à la Banque de Tunisie.
4° 10 actions dans la Société « Rondo-Fontaine ».
5° 25 actions dans la Société « Siap ».
Par ordonnance rendue le 24 juillet 1958 (7 moharem 1378) par M. le Président de la Haute-Cour de Justice et par application des dispositions de l'article 20 de la loi n° 57-13 du 17 août 1957 (20 moharem 1377), relative à la confiscation des biens mal acquis, les biens ci-après désignés de M. Nourreddine Zaouche sont placés sous séquestre et confiés au Secrétariat d'Etat aux Finances :
1° La moitié, après déduction du huitième, d'une maison, sise à Tunis, immatriculée sous le n° 20.731.
2° La moitié après déduction du huitième d'une orangerie sise à Menzel-Bou-Zelfa, immatriculée sous le n° 24.892.
3° La moitié après déduction du huitième d'un terrain sise à la Marsa.
4° Une part d'un terrain sise à Béja, connu sous le nom de Oued El Bagrat.
5° Une pharmacie.
6° 330 pieds d'olivier sise à Menzel-Bou-Zelfa.
7° 290 pieds d'olivier au dit lieu, vendus en 1957.
8° Les 3/4 du verger Kamoun, immatriculé sous le n° 130.243.
9° Une écurie à Menzel-Bou-Zelfa.
10° Bons d'Emprunt National d'une valeur de 50.000 fr.
11° Une maison sise à Menzel-Bou-Zelfa.
12° Terrain d'une contenance de 5 ha., complanté d'agrumes.
13° Terrain sise à Menzel-Bou-Zelfa, d'une contenance de 70 ares.
14° Verger connu sous le nom de « Ibn Dhif Allah », d'une contenance de 70 ares.
15° Une maison sise à Ain Draham.
16° 10 actions, d'une valeur de 5.000 francs chacune, dans la Société « La Glace ».
17° 10 actions, d'une valeur de 1.000 francs chacune, dans la Coopérative Pharmaceutique.
ARRETS RENDUS PAR LA HAUTE-COUR DE JUSTICE
(Loi n° 57-13 du 17 août 1957 (20 moharem 1377)
Par arrêt du 18 juin 1958 (30 doul kaada 1377) les biens de M. Fitouri ben Amor ben Ahmed Djorjir sont confisqués, à concurrence de six millions de francs, au profit de l'Etat. Il a été condamné, en outre, à la privation de ses droits civiques pendant une période de douze ans ainsi qu'aux dépens.
page 11Par arrêt du 19 juin 1958 (1er doul hidja 1377), tous les biens, meubles et immeubles, de M. Rachid ben Hédi Mrabet sont confisqués au profit de l'Etat. Il a été condamné, en outre, à la privation de ses droits civiques pendant une période de vingt ans ainsi qu'aux dépens.
Par arrêt du 23 juin 1958 (5 doul hidja 1377), les biens de M. Lamine ben Mohamed El Khazen sont confisqués, à concurrence de six millions de francs, au profit de l'Etat ainsi qu'aux dépens.
Par arrêt du 23 juin 1958 (5 doul hidja 1377), les biens de M. Mohamed ben Amor ben Abdeljaouad sont confisqués, à concurrence de huit millions de francs, au profit de l'Etat ainsi qu'aux dépens.
Par arrêt du 24 juin 1958 (6 doul hidja 1377), les biens de M. Hadj Sellami ben El Alfa sont confisqués, à concurrence de trois millions de francs, au profit de l'Etat. Il a été condamné, en outre, à la privation de ses droits civiques et politiques pendant une durée de cinq ans ainsi qu'aux dépens.
Par arrêt du 30 juin 1958 (12 doul hidja 1377), les biens de M. Mohamed ben Chaouch Mustapha sont confisqués, à concurrence de vingt-cinq millions de francs, au profit de l'Etat ainsi qu'aux dépens.
Par arrêt du 30 juin 1958 (12 doul hidja 1377), les biens du Cheikh Abdessatar ben Abdelouahed ben Ahmed ben Abdelmalek sont confisqués, à concurrence de vingt millions six cent quatre-vingt-dix mille cent soixante-six francs, au profit de l'Etat, ainsi qu'aux dépens.
Par arrêt du 30 juin 1958 (12 doul hidja 1377), le henchir de M. Abdeljelil ben Abdelaziz El Béji, connu sous le nom de Henchir El Bey, situé aux territoires des cheikhats de Lorbeus et Oued Essouani, Gouvernorat du Kef, est confisqué au profit de l'Etat ainsi qu'aux dépens.
Par arrêt du 1er juillet 1958 (13 doul hidja 1377), les biens de M. Moïseen ben Hadj Messaoud, sont confisqués à concurrence de dix millions de francs, au profit de l'Etat. Il a été condamné, en outre, à la privation de ses droits civiques pendant une période de dix ans ainsi qu'aux dépens.
Par arrêt du 3 juillet 1958 (15 doul hidja 1377), les biens de M. Noureddine ben Belgacem ben Amara, sont confisqués à concurrence de deux millions de francs, au profit de l'Etat. Il a été condamné, en outre, à la privation de ses droits civiques, pendant une période de dix ans.
Par arrêt du 14 juillet 1958 (26 doul hidja 1377), les biens de M. Mohamed El Aziz ben Hassen Saka, sont confisqués à concurrence de cinquante millions de francs au profit de l'Etat. Il a été condamné, en outre, à la privation de ses droits civiques, pendant une période de vingt ans.
Par arrêt du 14 juillet 1958 (26 doul hidja 1377), les biens de M. Youssef ben Ahmed Krifa, sont confisqués à concurrence de dix millions de francs au profit de l'Etat.
Par arrêt du 14 juillet 1958 (26 doul hidja 1377), la parcelle de terre El Mesken, complantée d'oliviers, immatriculée sous le n° 4.312 et Henchir El Felta, comprenant des pieds d'oliviers, des constructions et des puits, immatriculé sous le n° 11.030 et la parcelle de terre Bouzalane, complantée d'oliviers, immatriculée sous le n° 11.031 et Henchir El Merabaâ, d'une contenance approximative de 300 ha, situés au Gouvernorat de Sousse, laissés en héritage d'El Hadj M'Hamed ben Khelifa, sont confisqués au profit de l'Etat.
Par arrêt du 21 juillet 1958 (4 moharem 1378), le Henchir Bou Meghil, située à Mateur, immatriculé sous le n° 145.225 et le Henchir Bir Bouregba immatriculé sous les n° 125.618, 41.338 et 12.235, appartenant à M. Hechmi ben El Ouni ben Salah ben Khelifa, sont confisqués au profit de l'Etat. Il a été condamné, en outre, à la privation de ses droits civiques pendant la période de cinq ans.
AVIS DE TUTELLES
JUGE CANTONAL DE KEBILI
A la date du 23 juillet 1957, la dame Fatma bent Mohamed ben Hamdia El Guebellaoui a été nommée tutrice de sa sœur atteinte d'aliénation mentale, la nommée M'barka.
page 12776 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 29 Juillet-1er Août 1958
A la date du 16 juillet 1957, le sieur Nasr ben Belgacem ben Nasr El Yakoubi a été nommé tuteur des enfants mineurs Mostefa, Belgacem, Mohsen, Ezzohra, Hama et Hafsia, fils de feu Mohamed ben Belgacem ben Nasr El Yakoubi.
LE JUGE CANTONAL DE MÉDENINE
A la date du 23 juillet 1957, le sieur Mohamed ben Hassen ben Mohamed Boukares a été nommé tuteur de ses frères mineurs : les jeunes Moussa et Zohra.
A la date du 23 juillet 1957, la dame El Khamessa bent Ali ben Khalifa El Kaaki a été nommée tutrice des enfants mineurs Ali et Mabrouka, fils de feu Saad ben Hassen ben Dhao El Herabi El Mallaki.
A la date du 6 août 1957, le sieur Sadok ben El Kilani ben Mohamed ben Sirtou El Harrazi a été nommé tuteur de ses frères mineurs les jeunes Mohamed, Messaoud, Foddha et Rebeh.
LE JUGE CANTONAL DE BEN GARDANE
A la date du 31 juillet 1957, le sieur Ali ben Saad Bouchiba a été nommé administrateur de la succession Farhat ben Larbi Bouchiba (absent).
A la date du 31 juillet 1957, le sieur Amor ben Mohamed ben Abdelkader a été nommé tuteur des enfants mineurs Mosbah, Haddahoum et Mabrouka, fils de feu El Mabrouk ben Mosbah.
TRIBUNAL DE BEJA
A la date du 17 juin 1957, le sieur Salah ben Amor ben Ali El Allouchi a été nommé mokaddem de la fondation Belgacem El Allouchi.
TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE TUNIS
A la date du 19 janvier 1957, le sieur Mohamed ben Salah Cherita a été nommé mokaddem de la fondation Hadj ra.
A la date du 19 janvier 1957, le sieur Mohamed ben Salah Cherita a été nommé comokaddem de la fondation Hadj Kacem Trad Er-Rih.
A la date du 19 janvier 1957, le sieur Mohamed ben Salah Cherita a été nommé ex-mokaddem de la fondation Hadj Mohamed El Mekki.
A la date du 9 février 1957, le sieur Mohamed ben Mohamed ben Sliman a été nommé ex-mokaddem de la fondation Amor El Kaffel.
LE JUGE DES TUTELLES DE TUNIS
A la date du 16 février 1957, le sieur Abdelaziz dit Ahmed ben Ayed Drira dit Es-Sfaxi a été nommé ex-mokaddem de la fondation Letifa, fille du Mourabet Ali Bouraoui Es-Sfaxi.
A la date du 28 février 1957, le sieur Béchir ben Ali ben Mostefa Es-Sakka a été nommé mokaddem de la fondation M’hammed Es-Sakka.
A la date du 2 mars 1957, la dame Fatma bent Mohamed ben Kaddour El Maddouri a été nommée tutrice de la mineure Ez-Zohra bent Mohamed ben Mohamed ben Abdallah El Jendoubi.
A la date du 2 mars 1957, la dame Beya bent Mohamed ben Ahmed Trabelsi a été nommée tutrice de la mineure Mabrouka Tahar bent Mohamed Jellal El Jlassi.
A la date du 16 mars 1957, la dame Kaddoura bent Hadj Ali Bou Jemaa a été nommée tutrice de la mineure Nabiha bent Habiba ben Jaffel ben Salah Cheriti.
A la date du 21 mars 1957, la dame Maherzia bent Taleb El Behi a été nommée tutrice des enfants mineurs Abdelmejid, Noureddine et Kalthoum, fils de feu Hamadi ben M’hamed ben Hassen Chambi.
A la date du 30 avril 1957, le sieur Sadok ben Larbi ben Hassen El Gharbi a été nommé tuteur de ses frères mineurs, les jeunes Hammadi, Souad, Amina et Naima.
SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Menzel-Bourguiba a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1958-1960, commenceront, dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 (12 djoumada II 1375).
Le Président de la Commune de Carthage a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320) ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1957, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de révision devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), relatif à la contribution foncière sur les terrains non bâtis).
Le Président de la Commune de Zaghouan a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties assujetties à la contribution foncière pendant la période triennale 1958-1960, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, des articles du rôle afférents à leurs propriétés et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de révision.
Un délai d'un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Kalaa-Sghira a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou man
page 13dataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1957-1961, sont déclarées provisoirement cibées.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, des articles du rôle afférents à leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de révision.
Un délai d'un mois, portant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
SECRETARIAT D'ETAT AUX FINANCES
AVIS AUX IMPORTATEURS
Importation de produits originaires et en provenance de la Zone Sterling (1)
Les contingents semestriels d'importation ci-après détaillés, comptabilisés en livres sterlings, valeur FOB, sont ouverts en Tunisie au titre du programme d'importation 1958 :
- The noir de Ceylan : 500.000 livres sterlings.
- Tabacs de Nyassaland, de Rhodésie et de l'Inde (2) : 75.500 livres sterlings.
- Sacs de jute de l'Inde : 25.000 livres sterlings.
- Café vert : 20.000 livres sterlings.
- Poivre : 20.000 livres sterlings.
- Divers : 359.500 livres sterlings.
Il est précisé que :
1° Les demandes de licences d'importation portant sur les contingents « Thé et Poivre » seront examinées simultanément 21 jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
2° Les demandes de licences d'importation portant sur les autres contingents seront examinées au fur et à mesure de leur dépôt au Service des Finances Extérieures.
(1) A l'exclusion des pays ayant fait l'objet d'une publication au J.O.R.T. n° 40-41 des 23 et 25 mai 1958.
(2) Contingents réservés au Service des Monopoles.
AVIS AUX IMPORTATEURS
Importation de produits originaires et en provenance des pays appartenant à la Zone monétaire de l'Union Européenne des Paiements
Les contingents globaux semestriels détaillés ci-après, pour l'importation de produits originaires et en provenance des pays appartenant à la Zone Monétaire de l'Union Européenne des Paiements, sont ouverts en Tunisie au titre du programme général d'importation 1958 :
- Lait de conserve : 150.000.000 de francs.
- Beurre : 150 tonnes.
- Fromages : 150 tonnes.
- Corps gras pour savonnerie : 750 tonnes.
- Tissus de coton : 600.000.000 de francs.
- Appareils de chauffage et de cuisine : 60.000.000 de francs.
- Machines et appareils pour l'agriculture : 50.000.000 de francs.
- Moissonneuses-batteuses : 25 unités.
- Produits chimiques : 60.000.000 de francs.
Il est précisé que les demandes de licences d'importation portant sur les produits suivants :
- Lait. Beurre. Fromages., Tissus de coton, seront examinées simultanément 21 jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
- Pour chacun de ces quatre produits, les importateurs sont
invers à ne déposer qu'une seule demande correspondant à leurs prévisions d'importation pour un semestre.
Les demandes de licences d'importation portant sur les autres contingents seront examinées au fur et à mesure de leur dépôt au Service des Finances Extérieures.
SERVICE DU COMMERCE
PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE