Suivant, procès-verbal dressé le 16 mai 1958, à 10 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Ch. Lellouche, Expert Conseil en Propriété Industrielle, à Tunis, mandataire de la société dite : The National Smelting Company Limited, société anglaise, 9, Basinghal Street, E.C. 2 Cité de Londres, Angleterre, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Perfectionnements aux agencements de refroidissement du zinc en fusion ».
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par : un agencement de verre dominant du plomb en fusion qui comporte un filtre dans lequel on fait circuler du plomb en un filtre dans le fond du condensateur, on l'extrait du filtre dans le fond du condensateur, on renvoie le plomb condensé pour empêcher le plomb de plomb au rembour.
Le présent avis est couronné par le décret du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODÉS
(Décrit du 27 mars 1919)
modéré par décret du 30 décembre 1925
Avis au public
Aec N° 481
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines le 10 juillet 1958, M. Aamoun Edgard, demandeur à Tunis, M. Aamoun Edgard, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter conformément aux plans annexés à la demande, à la Manoubia, route du Champ de Tire, en établissement classé de 2 catégorie, consistant en une batterie.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'ingénieur en chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Énergie (S. M. S.) d'État au Commerce et à l'Industrie de la Concorde de Tunis et Banlieue ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
SECRETARIAT D'ÉTAT AUX TRAVAUX PUBLICS ET À L'HABITAT
AVIS DE RECRUTEMENT
Le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat se propose de recruter, à titre essentiellement précaire et révocable : un agent temporaire de la catégorie « A ».
Les candidats doivent être de nationalité tunisienne depuis cinq ans au moins, titulaires d'une licence en droit ou d'un diplôme équivalent.
Les intéressés devront adresser leur demande, accompagnée de toutes justifications utiles les concernant, dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, au Secrétariat d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat, Division Personnel, avenue du Docteur Conseil, Tunis.
page 15TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE
REQUISITION N° 26.858
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
Suivant réquisition n° 26.858, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juillet 1958, M. Hadj Khemais ben Hamda Brik, Tunisien, agriculteur, demeurant à Radès, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Er Rekine », consistant en une parcelle renfermant 11 pieds d'oliviers, située à Mongil-Radès, sur la route de Djebel Asker, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 55 ares.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Er Rekine »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au sud : une terre appartenant à Ammar ben El Ferjani El Agrebi;
A l'est : la route du Bordj militaire;
Au nord : Ez-Zehani;
A l'ouest : Ez-Zehani sur partie et sur le restant, Kadmir, appartenant aux Harameines.
REQUISITION N° 26.859
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
Suivant réquisition n° 26.859, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juillet 1958, M. Ammar ben Ali ben Ammar Riahi, Tunisien, agriculteur, demeurant à Tébourba, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Max Seemama, avocat à Tunis, rue M'hamed Ali, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Othret Soyah », consistant en une maison comprenant 5 pièces et deux écuries, située à Tébourba, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tébourba, d'une contenance de 1 ha. environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Othret Ammar »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au sud : le cimetière musulman de Sidi Ahmed El Ariane;
A l'est : la route venant d'El Bathan à Tébourba la séparant de l'infirmerie-dispensaire de Tébourba;
A l'ouest : le cimetière sus-énoncé;
Au nord : la route de l'église de Tébourba et allant à Bab El Oued la séparant d'une autre parcelle appartenant aux héritiers El Armaoui.
AVIS RECTIFICATIF
REQUISITION N° 26.196
GOUVERNORAT DU CAP BON
Délégation de Menzel Temime
Il est porté à la connaissance des tiers que suivant décision rendue le 11 mars 1955, sur la réquisition n° 26.196 ayant pour objet une propriété appelée « Dar Beya I », située à Menzel Temime, Délégation de Menzel Temime, Gouvernorat du Cap Bon, d'une contenance de 165 mètres carrés, dont l'immatriculation a été demandée le 8 janvier 1954, le Tribunal Immobilier a admis les droits de la requérante sur la parcelle 1 du bornage mais les a rejetés en ce qui concerne la
perelle 2, et faisant droit à la demande reconventionnelle de la personne ci-après, a décidé que la procédure en ce qui concerne la dite parcelle 2 serait désormais poursuivie au nom de M. Ahmed ben Abdelkader Anani, Tunisien, forgeron, né à Menzel Temime vers 1910, y demeurant, marié suivant la loi musulmane.
Les personnes qui auraient une réclamation à formuler à l'encontre de ce nouvel état juridique de l'immeuble, doivent l'adresser dans un délai de deux mois commençant à courir du jour de la présente insertion, soit à M. le Président du Tribunal Immobilier à Tunis, soit à M. le Gouverneur du Cap Bon, soit à M. le Juge cantonal de Menzel Temime.
AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Khai Ali, lagénieur-clé « des T. C. T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Abassi IV », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abdelmajid Abassi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.743, déposée le 12 mars 1957, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 mars 1957.
Les opérations ont été closes définitivement le 26 juin 1958. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 100 mètres carrés.
L'immeuble se trouve situé à Tunis, rue Ibn Khaldoun, impasse Larnaout, n° 6, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au nord-ouest : une partie de l'impasse Larnaout et habous de Zaouit Sidi Azèse;
Au sud-ouest et au sud-est : Mohamed Salah Sellami;
Au nord-est : impasse Larnaout.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1888 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE-ENQUETE
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Guez Jean, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Chapelié La Goulette I », dont l'immatriculation a été demandée par Maître Reydon Louis, au nom des consorts Chapelié, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition n° 26.811, déposée le 24 décembre 1957 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 31 décembre 1957.
Les opérations ont été closes définitivement le 9 juin 1958. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 700 mètres carrés.
L'immeuble se trouve situé à la Goulette, 27, rue Cothon, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au sud-ouest : le T. n° 87.243;
Au sud-est : la rue Cothon;
Au nord-est : un passage (sans nom);
Au nord-ouest : les remparts.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1888 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
page 16CCXLIX JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 29 Juillet-1er Août 1958
ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être traitées en I.O.R.T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
J. G. R. T. N° 60 du Mardi 29 Juillet 1958
Etude de Maître SADOK EL KAROUI, huissier-notaire à Tunis, 189, rue Bab-Souika.
VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE
en un seul lot
Poursuivant : M. Amor ben Mohamed El Hassoumi, propriétaire, demeurant à Tunis, rue El Kahtl, N° 4.
Partie saisie : M. Ahmed ben Mohamed ben Chadli El Obariani, propriétaire, demeurant à Marsa-Ville, au lieu dit (Doulret Foudda).
Désignation : La totalité de l'immeuble objet du T.F. N° 87.787, dénommé « Villa Arbia D», consistant en une villa sise à Marsa-Ville, au lieu dit Doulret Foudda, d'une superficie de 455 m², sur lesquelles se trouve édifiée une belle villa, construite en maçonnerie, composée d'une entrée servant de salle à manger, un salon, trois autres pièces, cuisine, W.C., le tout peint à l'huile et pourvue de l'eau de Zaghouan et de l'électricité.
Mise à prix : Outre les clauses et conditions du cahier des charges, la mise à prix est fixée à trois cent mille francs Fr. 300.000
L'adjudication aura lieu le mardi deux septembre 1958, à neuf heures du matin, à la Chambre des CRIÉES du Tribunal Civil de première instance de Tunis.
Pour visite et renseignements, s'adresser à l'étude de Maître Karoui, huissier-notaire, 189, rue Bab-Souika, et pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal Civil de première instance de Tunis.
L'Huissier-Notaire poursuivant,
KAROUI.
N° 480.
VENTE DE FONDS DE COMMERCE
DEUXIEME AVIS
Suivant acte sous seings privés en date à Tunis du 8 juillet 1958, enregistré à Tunis, le 10 juillet 1958, vol. 696 I, case 32, M. Bouseksou Allaoua, demeurant à Tunis, 79, rue de Portugal, a vendu à M. Brahim ben Abdallah Zerguine, demeurant à la même adresse, la totalité de ses droits indivis, soit la moitié indirise du fonds de commerce de café sis à Tunis, 12, place de la Kasbah.
Faire les oppositions entre les mains de M. Brahim ben Abdallah Zerguine, Hôtel Victora, 79, rue de Portugal, à Tunis, dans les vingt jours qui suivront la présente insertion, sous peine de forclusion.
Pour extrait.
N° 501.
VENTE DE FONDS DE COMMERCE
DEUXIEME AVIS
Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 9 juillet 1958, enregistré à Tunis, le 10 juillet 1958, vol. 696 I, case 33, M. Fitoussi André, à Tunis, 79, rue Bab-El Khadra, a vendu à M. Mokhtar ben Amor ben Youssef la totalité du fonds de commerce de vente de liqueurs, vins et pâtisserie.
Faire les oppositions entre les mains de Maître S. Belhassen, avocat à Tunis, 25, rue de la Commission, dans le délai de vingt jours qui suivront la présente insertion, sous peine de forclusion.
N° 502.
VENTE D'UNE BOULANGERIE
DEUXIEME AVIS
Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 10 juillet 1958, enregistré dite ville, A.C.I., même jour, Vol. 696 I, Case 30, M. Jean SALIBA, domicilié à Grombalia, a vendu à Messieurs MOKHTAR BEN SADOK BEN HASSEN BEN RAHAL, domicilié à Tunis, 13, rue du Château et M'BAREK BEN SALAH BEN AMOR BAHAR, domicilié à Tunis, 77, avenue de Paris, le fonds de commerce de boulangerie, sis à Fondouk-Choucha, dénommé « BOULANGERIE SALIBA ».
Les oppositions doivent être formées au domicile élu chez M. Joseph SITBON, Avocat à Tunis, 2, avenue de France, dans les 20 jours de la présente insertion, sous peine de forclusion.
Pour extrait.
N° 504.
Cabinet de Maître Georges GUEZ, Avocat à la Cour de Cassation, 58, avenue Habib-Bourguiba, Tunis.
DEUXIEME AVIS
Suivant acte s.s.p. en date du 31 décembre 1957, enregistré à Tunis, A.C.I., le 14 janvier 1958, Vol. 692 bis, Case 4, la Société en Commandite par actions FICHET Beau Huppert et C°, dont le siège est à Paris, 26, rue Médéric (17), a fait apport à la Société MEUBLACIER-TUNISIE, société à responsabilité limitée au capital de 10.020.000 francs, dont le siège est à Tunis, 26, rue Larbi-Zarouk (ex-rue Thiers), notamment du fonds de commerce lui appartenant, sis à Tunis, 26, rue Larbi-Zarouk (ex-rue Thiers), y compris les éléments corporels et incorporels.
Tout créancier de la Société FICHET Beau Huppert et C°, que sa créance soit ou non exigible, pourra former opposition entre les mains de la Société MEUBLACIER-TUNISIE, 26, rue Thiers, dans les 20 jours qui suivront le présent avis.
La présente publicité fait en outre courir le délai de 30 jours prévu à l'article 7 du décret du 18 juillet 1927.
Pour extrait.
N° 505.
VENTE DE FONDS DE COMMERCE
DEUXIEME AVIS
Par contrat en date à Tunis, du 9 juillet 1958, enregistré dite ville, A. C. I, le 10 juillet 1958, vol. 606 (I), case 34, auquel est annexé un inventaire des marchandises du même jour, enregistré A. C. I, le 10 juillet 1958, vol. 606 (I), case 38, M. Alfred Bismuth, commerçant, demeurant à Tunis, 40, rue d'Espagne, a vendu à MM. Dolcemascolo Pierre et Dolcemascolo Richard, d'une deux commerçants, demeurant à Tunis, respectivement 3, passage Ribet et 63, rue de Portugal, le fonds de commerce d'articles de ménage, de coutellerie et de sport, qu'il expoite à Tunis, 40, rue d'Espagne.
Faire les oppositions entre les mains de Maître Jacques Halat, avocat à la Cour d'Appel de Tunis, y demeurant, 18, rue des Tanneurs, chez lequel élection de domicile est faite à ces fins, dans les 20 jours au plus tard qui suivront l'insertion du présent avis, à peine de forclusion.
Pour extrait :
Dolcemascolo Pierre et Richard.
N° 511.