Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie

Arrêté des Secrétaires d'État aux Finances et au Commerce et à l'Industrie du 4 août 1958 (18 moharem 1378), modifiant le tableau I annexé à l'arrêté du 2 février 1956 (19 djoumada II 1375), instituant des prohibitions et restrictions à l'importation et à l'exportation des marchandises

Publié au Journal Officiel n° 62 du 8 août 1958, page 788

Les Secrétaires d'État aux Finances et au Commerce et à l'Industrie,

Vu l'arrêté du 29 décembre 1955 (14 djoumada I 1375), instituant des prohibitions et restrictions à l'importation et à l'exportation;

Vu l'arrêté du 2 février 1956 (19 djoumada I 1375), instituant des prohibitions et restrictions à l'importation et à l'exportation,

Arrêtent :

ARTICLE UNIQUE. — Le renvoi (2) placé au regard des numéros 34-01 A, savons ordinaires et 34-01 D, autres savons et le renvoi s'y rapportant qui exclue l'Algérie et les territoires d'Outre-Mer de la prohibition à l'importation de ces savons et figurant au Tableau I annexé à l'arrêté susvisé du 2 février 1956 (19 djoumada I 1375), instituant des prohibitions et restrictions à l'importation et à l'exportation des marchandises est abrogé.

Tunis, le 4 août 1958.

Le Secrétaire d'État aux Affaires Etrangères :
Secrétaire d'État aux Finances, p.l.,
SADOK MOKADDEM.

Le Secrétaire d'État au Commerce
et à l'Industrie,
AZEDINE ABBASSI.

Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence :
BAHI LADGHAM.

TABLEAU D'AVANCEMENT
ANNEE 1958

Rectificatif au J.O.R.T. N° 45-46 des 6 et 10 juin 1958 :

Page 640 :

Au lieu de :
Adjoints Administratifs

Pour le 5e échelon d'Adjoint Administratif :
Setbon Edouard, choix, à compter du 1er janvier 1958.

Lire :
Adjoints Administratifs

Pour le 5e échelon d'Adjoint Administratif :
Setbon Edmond, choix, à compter du 1er janvier 1958.

ENCOURAGEMENT

POUR LA CREATION ET L'AMENAGEMENT

DE POINTS D'EAU PRIVES

Citer : Arrêté des Secrétaires d'État aux Finances et au Commerce et à l'Industrie du 4 août 1958, JORT n° 62 du 8 août 1958, p. 788.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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