Avis et Communications

AVIS N° 462/9.140

Publié au Journal Officiel n° 70 du 2 septembre 1958, page 868

Suivant procès-verbal dressé le 1er mars 1958, à 9 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Ch. Lellouche, expert conseil en Propriété Industrielle, à Tunis, mandataire de la Compagnie Générale de Constructions Téléphoniques, 251, rue de Vaugirard, Paris et du Matériel Téléphonique, 46, quai de Boulogne, Boulogne Billancourt (Seine), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Perfectionnements aux systèmes téléphoniques ».

(Priorité du certificat de première addition du 27 juin 1957, n° P. V. 741.966 au brevet français n° 1.133.024 du 12 juillet 1955).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par des perfectionnements aux systèmes téléphoniques automatiques dans lesquels le transfert d'informations entre organes communs et individuels s'effectue par l'intermédiaire de jonctions à faible temps d'occupation, appelés « faisceaux connecteurs ».

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 462-9, JORT n° 70 du 2 septembre 1958, p. 868.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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