Le Secrétaire d'État à l'Agriculture,
Vu le décret du 10 janvier 1957 (8 djoumada II 1376), réglementant les appellations d'origine pour les vins, vins de liqueur et eaux-de-vie ;
Vu l'avis émis par la Commission de classement des appellations d'origine et des vins (Appellations de Tunisie, dans ses séances du 9 octobre 1958 et du 10 janvier 1959) ;
Vu l'avis de l'Office du Vin.
Arrête :
ARTICLE PRINCIPAL. — Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée « Kélibia », « Muscat de Kélibia » ou « Vin Muscat de Kélibia », les vins qui répondent aux conditions définies ci-dessus, ont été réactifs sur le territoire du cheïchat de Kélibia et de Tounan et les Ilees dits : Casser Saad, Lebna, Moye dine, Hadiber, Badi-Zailout, Bir-Naouara à l'exclusion des parcelles qui, par la nature de leur sol ou leur exposition, sont impropres à produire les vins de l'appellation.
Les limites de l'aire ainsi définie seront fixées par les experts assignés par l'Office du Vin et le tracé établi sera, après approbation, déposé à l'Office du Vin de Tunisie et au Gouvernement de Tunisie. La liste des parcelles retenues et de leur superficie, sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne.
ART. 2. — Les vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Kélibia » devront obligatoirement provenir du cépage Muscat d'Alexandrie.
ART. 3. — Les vignes produisant le vin à appellation d'origine contrôlée « Muscat de Kélibia » devront être taillées à deux yeux au maximum. Leur irrigation est interdite, quelle que soit l'époque de l'année. Les vignes plantées dans les terrains naturellement humides, seront exclues du bénéfice de l'appellation.
ART. 4. — Les vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Kélibia » devront être vinifiés selon l'une des méthodes suivantes, donnant toutes un degré minimum de 15° d'alcool acquis :
p. 9051° les vins obtenus par fermentation normale, sans aucune addition d'élément étranger, d'un moût provenant de vendanges ayant subi un passerillage avancé sur souche et ayant au départ 19° minimum en puissance;
2° les vins obtenus de moûts ayant reçu en cours de fermentation un apport maximum de 9° d'alcool vinique extra-neutre et conservant un excès minimum de sucre naturel de 90 gr./l.;
3° les vins obtenus par addition minima, au début de la fermentation, de 15° d'alcool vinique extra-neutre ou d'eau-de-vie de Tunisie et conservant un excès minimum de sucre naturel de 180 gr./l.
L'alcoolisation devra être faite avec des alcools agréés par une Commission désignée par le Secrétaire d'État à l'Agriculture. L'utilisation des alcools de marcs est formellement interdite.
Toute opération d'enrichissement autre que le mutage dans les conditions ci-dessus et spécialement toute opération de concentration ou congélation ainsi que toute adjonction de produits aromatiques est interdite.
ART. 5. — L'A.O.C. « Muscat de Kélibia » ne sera accordée que dans la limite d'une production de 30 hls de moût par hectare. Ce chiffre pourra être modifié, dans les années où la qualité et la quantité se rencontrent simultanément, par la Commission de Classement des Appellations. Des dérogations pourront être accordées pour toute demande déposée avant la récolte et justifiée ensuite par la qualité.
ART. 6. — Les vins obtenus dans les conditions précisées ci-dessus, ne pourront bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Kélibia », qu'après agrégée par l'Office du Vin qui devra s'entourer des avis d'un ou de plusieurs cénocles 4 du décret du 30 juillet 1942 (16 redjcb 1361).
Il est ouvert un recours à tout contestant auprès de la Commission des Appellations d'Origine instituée par le décret du 10 janvier 1957 (8 djoumada II 1376).
ART. 7. — Quand elle délibérera sur les questions intéressant le « Muscat de Kélibia », la Commission des Appellations d'Origine s'adjoindra 2 membres représentant cette appellation et désignés chaque année par le Syndicat de défense de l'Appellation et qui devront obligatoirement posséder chacun au moins une parcelle de muscat bénéficiant de l'appellation.
Elle entendra tout viticulteur faisant appel d'une décision d'élimination parcellaire pour quelque cause que ce soit, ou demandant une dérogation justifiée et se prononcera sur ces cas, en fonction de la qualité des produits, qui doit être déterminante.
La Commission des Appellations d'Origine fixe les modalités de contrôle et d'agréage des vins de l'appellation. L'appellation pourra être retirée par la dite Commission à tout lot dont l'insuffisance de qualité pourra être dûment constatée au cours de la conservation et du vieillissement.
ART. 8. — Les vins devront être vinifiés dans l'aire géographique de l'A.O.C. Des dérogations pourront être accordées par la Commission des Appellations d'Origine sur demande préalable. La Commission fixera les modalités du contrôle et de la suite des raisins ayant droit à l'A.O.C. « Muscat de Kélibia ».
Tunis, le 18 septembre 1958.
Le Secrétaire d'État à l'Agriculture,
MAHMOUD KHIARI.
VU :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
MUSCAT DE THIBAR