Décret n° 58-218 du 13 septembre 1958 (28 safar 1378), modifiant le décret du 28 avril 1938 (27 safar 1357), portant constitution de l'Association d'Intérêt Collectif de Sbiba

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 24 mai 1939 (6 ramadan 1338), portant création, à la Direction des Travaux Publics, d'un Service Spécial des Eaux;

Voir aussi les articles 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 89, 90, 91, 92, 93, 94, 95, 96, 97, 98, 99, 100, 101, 102, 103, 104, 105, 106, 107, 108, 109, 110, 111, 112, 113, 114, 115, 116, 117, 118, 119, 120, 121, 122, 123, 124, 125, 126, 127, 128, 129, 130, 131, 132, 133, 134, 135, 136, 137, 138, 139, 140, 141, 142, 143, 144, 145, 146, 147, 148, 149, 150, 151, 152, 153, 154, 155, 156, 157, 158, 159, 160, 161, 162, 163, 164, 165, 166, 167, 168, 169, 170, 171, 172, 173, 174, 175, 176, 177, 178, 179, 180, 181, 182, 183, 184, 185, 186, 187, 188, 189, 190, 191, 192, 193, 194, 195, 196, 197, 198, 199, 200, 201, 202, 203, 204, 205, 206, 207, 208, 209, 210, 211, 212, 213, 214, 215, 216, 217, 218, 219, 220, 221, 222, 223, 224, 225, 226, 227, 228, 229, 230, 231, 232, 233, 234, 235, 236, 237, 238, 239, 240, 241, 242, 243, 244, 245, 246, 247, 248, 249, 250, 251, 252, 253, 254, 255, 256, 257, 258, 259, 260, 261, 262, 263, 264, 265, 266, 267, 268, 269, 270, 271, 272, 273, 274, 275, 276, 277, 278, 279, 280, 281, 282, 283, 284, 285, 286, 287, 288, 289, 290, 291, 292, 293, 294, 295, 296, 297, 298, 299, 300, 301, 302, 303, 304, 305, 306, 307, 308, 309, 310, 311, 312, 313, 314, 315, 316, 317, 318, 319, 320, 321, 322, 323, 324, 325, 326, 327, 328, 329, 330, 331, 332, 333, 334, 335, 336, 337, 338, 339, 340, 341, 342, 343, 344, 345, 346, 347, 348, 349, 350, 351, 352, 353, 354, 355, 356, 357, 358, 359, 360, 361, 362, 363, 364, 365, 366, 367, 368, 369, 370, 371, 372, 373, 374, 375, 376, 377, 378, 379, 380, 381, 382, 383, 384, 385, 386, 387, 388, 389, 390, 391, 392, 393, 394, 395, 396, 397, 398, 399, 400, 401, 402, 403, 404, 405, 406, 407, 408, 409, 410, 411, 412, 413, 414, 415, 416, 417, 418, 419, 420, 421, 422, 423, 424, 425, 426, 427, 428, 429, 430, 431, 432, 433, 434, 435, 436, 437, 438, 439, 440, 441, 442, 443, 444, 445, 446, 447, 448, 449, 450, 451, 452, 453, 454, 455, 456, 457, 458, 459, 460, 461, 462, 463, 464, 465, 466, 467, 468, 469, 470, 471, 472, 473, 474, 475, 476, 477, 478, 479, 480, 481, 482, 483, 484, 485, 486, 487, 488, 489, 490, 491, 492, 493, 494, 495, 496, 497, 498, 499, 500, 501, 502, 503, 504, 505, 506, 507, 508, 509, 510, 511, 512, 513, 514, 515, 516, 517, 518, 519, 520, 521, 522, 523, 524, 525, 526, 527, 528, 529, 530, 531, 532, 533, 534, 535, 536, 537, 538, 539, 540, 541, 542, 543, 544, 545, 546, 547, 548, 549, 550, 551, 552, 553, 554, 555, 556, 557, 558, 559, 560, 561,

Vu l'acte de la Commission de classement des appellations d'origine et du Tunisie, dans ses séances du 9 octobre 1958 et du 10 janvier 1959.

Vu l'acte de l'Office du Vin.

Arrête :

ABTEIL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE. — Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée « Radès ». « Muscat de Radès » ou « Vin Muscat de Radès » les vins qui répondent aux conditions définies ci-dessus, ont été réactifs sur le territoire du Cheïchat de Radès et du Cheïchat du Morzag, à l'exclusion des parcelles qui, par la nature de leur sol ou leur exposition, sont impropres à produire les vins de l'appellation.

Les limites de l'aire ainsi définie, seront fixées par les experts assignés par l'Office du Vin et le tracé établi sera, après approbation, déposé à l'Office du Vin et au Gouvernement de Tunis et Banlieue. La liste des parcelles ainsi définies et de leur superficie, sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne.

ART. 2. — Les vins ayant droit à l'appellation contrôlée « Muscat de Radès », devront obligatoirement provenir du cépage Muscat d'Alexandrie, Muscat de Frontignan ou de Terracine, à l'exclusion de tout autre.

ART. 3. — Les vignes produisant le vin à appellation d'origine contrôlée « Muscat de Radès » devront être taillées à deux yeux au maximum. Leur irrigation est interdite, quelle que soit l'époque de l'année, les vignes plantées dans les terrains naturellement humides, seront exclues du bénéfice de l'appellation.

ART. 4. — Les vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Radès » devront être vinifiés selon l'une des méthodes suivantes, donnant toutes un degré minimum de 15° d'alcool acquis :

1° les vins obtenus par fermentation normale, sans aucune addition d'élément étranger, d'un moût provenant de vendanges ayant subi un passerillage avancé sur souche et ayant au départ 19° minimum en puissance ;

2° les vins obtenus de moûts ayant reçu en cours de fermentation un apport maximum de 8° d'alcool vinique extra-neutre et conservant un excès minimum de sucre naturel de 50 gr./l. ;

3° les vins obtenus par addition minima, au début de la fermentation, de 15° d'alcool vinique extra-neutre ou d'eau-de-vie de Tunisie et conservant un excès minimum de sucre naturel de 100 gr./l.

L'alcoolisation devra être faite avec des alcools agréés par une Commission désignée par le Secrétaire d'État à l'Agriculture. L'utilisation des alcools de mares est formellement interdite.

Toute opération d'enrichissement autre que le mutage dans les conditions ci-dessus et spécialement toute opération de concentration ou congélation ainsi que toute adjonction de produits aromatiques est interdite.

ART. 5. — L'A.O.C. « Muscat de Radès » ne sera accordée que dans la limite d'une production de 30 h/s de moût par hectare, de 60° au cours de la qualité et la quantité se rencontrent simultanément, par Commission de classement des Appellations. Des dérogations peuvent être accordées pour toute demande déposée avant la récolte et justifiée ensuite par la qualité.

ART. 6. — Les vins obtenus dans les conditions précisées ci-dessus, ne pourront bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Radès », qui après agrégage par l'Office du Vin qui devra s'entourer des avis d'un ou de plusieurs catalogues et de celui du Comité de Dégustation, prévu par l'article 4 du décret du 30 juillet 1942 (16 redjeb 1361).

Il est ouvert un recours à tout contestant auprès de la Commission des Appellations d'Origine instituée par le décret du 10 janvier 1957 (8 djoumada II 1376).

ART. 7. — Quand elle délibérera sur les questions intéressant le « Muscat de Radès », la Commission des Appellations d'Origine s'adjoindra 2 membres représentant cette appellation.

Le Secrétaire d'État à l'Agriculture, qui devront obligatoirement posséder chacun au moins une partie de la qualité d'exploitation de l'appellation, a été informé de l'Office du Vin et du Gouvernement de Tunis, et a été informé de la Commission de l'Office du Vin et du Gouvernement de Tunis, et a été informé de la Commission de l'Office du Vin et du Gouvernement de Tunis.

Le Secrétaire d'État à l'Agriculture, a été informé de la Commission des Appellations d'Origine, qui doit être déterminé.

MAHMOUD KHIARI.

Vu :

Le Secrétaire d'État à la Présidence,

BAH LADGHAM.

MUSCAT DE KELIBIA