Arrêté du Secrétaire d'État à l'Agriculture du 18 septembre 1958 (4 rabia I 1378), instituant l'appellation d'origine contrôlée

Le Secrétaire d'État à l'Agriculture.

Vu le décret du 10 janvier 1957 (8 djoumada II 1376), réglementant les appellations d'origine pour les vins, vins de liqueur et eaux-de-vie:

1. Seuls tous les vins, dont la Commission de classement des appellations d'origine et des vins supérieurs de Tunisie, dans ses séances du 9 octobre 1958 et du 10 janvier 1959.

Arrêté :

ARTICLE 1. Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Thibar », les vins qui, répondant aux conditions définies ci-dessus, ont été récoltés sur le territoire du lieu où Saint-Joseph de Thibar, à l'exclusion des parcelles, qui par la nature de leur sol ou leur exposition sont impropres à produire les vins de l'appellation.

Les limites de l'aire ainsi définie seront fixées par les excès désignés par l'Office du Vin et le tracé établi sera, après approbation déposé à l'Office du Vin de Tunisie et au Gouvernorat de Béja. La liste des parcelles ainsi définies et de leur superficie sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne.

ART. 2. — Les vins ayant droit à l'appellation contrôlée « Muscat de Thibar », devront obligatoirement provenir du cépage Muscat d'Alexandrie, à l'exclusion de tout autre.

ART. 3. — Les vignes produisant le vin à appellation d'origine contrôlée « Muscat de Thibar » devront être taillées à deux yeux au maximum. Leur irrigation est interdite, quelle que soit l'époque de l'année. Les vignes plantées dans les terrains naturellement humides, seront exclues du bénéfice de l'appellation.

ART. 4. — Les vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Thibar », devront être vinifiés selon l'une des méthodes suivantes, donnant toutes un degré minimum de 15° d'alcool acquis :

1° les vins obtenus par fermentation normale, sans aucune addition d'élément étranger, d'un moût provenant de vendanges ayant subi un passerillage avancé sur souche et ayant au départ 19° minimum en puissance;

2° les vins obtenus de moûts ayant reçu en cours de fermentation un apport maximum de 8° d'alcool vinique extra-neutre et conservant un excès minimum de sucre naturel de 90 gr./l.;

3° les vins obtenus par addition minima, au début de la fermentation, de 15° d'alcool vinique extra-neutre ou d'eau-de-vie de Tunisie et conservant un excès minimum de sucre naturel de 180 gr./l.

L'alcoolisation devra être faite avec des alcools agréés par une commission désignée par le Secrétaire d'État à l'Agriculture. L'utilisation des alcools de marcs est formellement interdite.

Toute opération d'enrichissement autre que le mutage dans les conditions ci-dessus et spécialement toute opération de concentration ou congélation ainsi que toute adjonction de produits aromatiques est interdite.

ART. 5. — L'A.O.C. « Muscat de Thibar » ne sera accordée que dans la limite d'une production de 30 hectol. de moût par hectare. Ce chiffre pourra être modifié, dans les années où la qualité et la quantité se rencontrent simultanément par la Commission de Classement des Appellations. Des dérogations pourront être accordées pour toute demande déposée avant la récolte et justifiée ensuite par la qualité.

ART. 6. — Les vins obtenus dans les conditions précisées ci-dessus, ne pourront bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Thibar » qu'après agrégée par l'Office du Vin qui devra s'entourer des avis d'un ou plusieurs cénocles et de celui du Comité de Dégustation, prévu par l'article 4 du décret du 30 juillet 1942 (16 redjcb 1361).

Il est ouvert un recours à tout contestant auprès de la Commission des Appellations d'origine instituée par le décret (suvisé du 10 janvier 1957 (8 djoumada II 1376)).

ART. 7. — Quand elle délibérera sur les questions intéressant le « Muscat de Thibar », la Commission des Appellations d'origine s'adjoindra 2 membres représentant cette appellation et désignés chaque année par le Syndicat de défense de

l'appellation et qui devront obligatoirement posséder au moins une parcelle de muscat bénéficiant de l'appellation.

Elle entendra tout viticulteur instant appel d'une décision d'élimination parcellaire pour quelque chose que ce soit, ou demandant une dérogation justifiée et sa préconisation sur ces cas, en fonction de la qualité des produits, au fait d'une déterminante.

La Commission des Appellations d'origine fixe les modalités de contrôle et d'agréage des vies de l'appellation. L'appellation pourra être retirée par la dite Commission à tout lot dont l'insuffisance de qualité pourra être dûment constatée au cours de la conservation et du vieillissement.

ART. 8. — Les vins devront être vinifiés dans l'aire géographique de l'A. O. C. Des dérogations pourront être accordées par la Commission des Appellations d'origine sur demande préalable. La Commission fixera les modalités du contrôle et de la suite des raisins ayant droit à l'A. O. C. « Muscat de Thibar ».

Tunis, le 18 septembre 1958.

Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,

MAHMOUD KHIARI.

VU :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT

A L'EDUCATION NATIONALE, A LA JEUNESSE

ET AUX SPORTS

TABLEAU D'AVANCEMENT

ANNEE 1958

Adjoints administratifs

Pour le 9e échelon :

M. Moualhi Mohamed Saïd, à compter du 1er avril 1958.

Pour le 6e échelon :

M. Bhouri Béchir, à compter du 1er juillet 1958.

Pour le 5e échelon :

MM. Raïs Ali, à compter du 1er septembre 1958.

Labassi Habib, à compter du 1er juillet 1958.

Pour le 4e échelon :

MM. Boudali Abdelhafid, à compter du 7 février 1958.

Harar Douiri Messaoud, à compter du 29 décembre 1958.

Pour le 3e échelon :

M. Belkhiria Salah, à compter du 1er septembre 1958.

Aide-Bibliothécaire

Pour la 1re classe principale :

M. Belhassen Hicham, à compter du 1er janvier 1958.

Distributeurs

Pour la classe exceptionnelle :

M. Ben Salah Rebah, à compter du 14 février 1958.

Chaouchs

Pour la classe exceptionnelle :

M. Ben Amin Lazzari, à compter du 18 mars 1958.

Jezabbi Mohamed, à compter du 1er mai 1958.

Jabban Ben Mohamed, à compter du 1er novembre 1958.

Ben Ali Ajed, à compter du 17 décembre 1958.

Pour la 1re classe :

MM. Lazzarim Mohamed Salah, à compter du 1er novembre 1958.

Zabat Abdelkader, à compter du 1er juin 1958.

Gardiens de Musée

Pour la 1re classe :

MM. Zlassi Khcmais, à compter du 1er mars 1958.

Berbeche Tahar, à compter du 1er janvier 1958.

Pour la 2e classe :

MM. Lahbib ben Hamouda, à compter du 24 août 1958.

Charaï Sassi, à compter du 24 novembre 1958.

Pour la 3e classe :

M. Ben Bada Ahmed, à compter du 5 mars 1958.

Pour la 4e classe :

MM. Ben Gadiha Djomla, à compter du 1er novembre 1958.

Djebali Hachemi, à compter du 28 juin 1958.

Pour la 5e classe :

M. Ben Darbi Haim, à compter du 10 mars 1958.

Adjoints administratifs temporaires

Pour le 4e échelon :

MM. Naccache Chaudh, à compter du 1er février 1958.

Ben Mossou Ahmed, à compter du 12 février 1958.

Darghouth Najah, à compter du 20 octobre 1958.

Azzabi Hédi, à compter du 1er mars 1958.

SECRETARIAT D'ETAT

A LA SANTE PUBLIQUE

ET AUX AFFAIRES SOCIALES

TABLEAU D'AVANCEMENT

ANNEE 1958

Agents des cadres communs et commis de la Santé Publique

Adjoints administratifs

Classe exceptionnelle :

Djouini Mahmoud, à compter du 1er janvier 1958.

9e échelon :

Othman ben Nour, à compter du 1er février 1958.

6e échelon :

Mostefa ben Ahmed ben Salah, à compter du 1er août 1958.

Commis de la Santé Publique

8e échelon :

Mohamed Djilani ben Kraiem Hamila, à compter du 3 octobre 1958.

4° échelon :
Abdelkrim ben Amor Ksir Ayadi, à compter du 1er décembre 1958.
Hadi ben Mohamed Saghi, à compter du 1er avril 1958.
Mustapha Dziri, à compter du 1er juillet 1958.
Bornaz Abdelkader, à compter du 1er septembre 1958.
Bouraoui Mohamed, à compter du 10 juin 1958.
Iachkar Ali, à compter du 3 avril 1958.
Fakhfakh Noureddine, à compter du 1er mai 1958.
Touhami ben Amara Chekioua, à compter du 1er janvier 1958.
Tijani ben Ahmed Chaffia, à compter du 21 mars 1958.
M'Hamed ben Amar Ezzine, à compter du 1er mai 1958.

3° échelon :
Fahri Ezzeddine, à compter du 1er janvier 1958.

Sténo-dactylographe

6° échelon :
Gabriel Claire, née Lussato, à compter du 1er janvier 1958.

Téléphonistes

3° classe principale :
Mongi ben Amor Regaia, à compter du 16 mars 1958.

1° classe ordinaire :
Hassen ben Mohamed Mohsen, à compter du 26 mars 1958.

Chaouch de direction

Classe exceptionnelle :
Ammar ben Hadj El Béchir El Hammi, à compter du 4 décembre 1958.

Chaouchs

2° classe :
Alj ben M'Hamed Essafi, à compter du 1er juillet 1958.

4° classe :
Ahmed ben Mohamed El Karoui, à compter du 1er juillet 1958.

Concierge

4° classe :
Nadji Moussa ben Khelifa, à compter du 13 mai 1958.

ARRETS RENDUS PAR LA HAUTE-COUR DE JUSTICE