Le Secrétaire d'État à la Présidence,
Vu le décret n° 58-194 du 11 août 1958 (25 moharem 1378), relatif aux indemnités représentatives de frais et notamment son article 13;
Vu l'avis du Secrétaire d'État aux Finances.
p. 922922 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23-26 Septembre 1958
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Les fonctionnaires de l'Etat et des Etablissements Publics en dépendant, envoyés en mission à l'étranger, reçoivent pendant la durée de leur séjour hors de Tunisie, au titre de frais de mission, le taux de l'indemnité journalière normale de déplacement prévue pour leur groupe affecté d'un coefficient de majoration fixé conformément aux indications du tableau suivant :
| ZONÉ OU S'ÉFFECTUE LA MISSION | TAUX DE L'INDEMNITÉ DE DÉPLACEMENT | COEFFICIENT |
|---|---|---|
| I. — Zone Américaine (Etats-Unis, etc...) | Groupe «A» — «B», «C» — «D» | 1.500 1.200 900 |
| II. — Zone Européenne et Méditerranée a) Angleterre, Belgique, Suisse | Groupe «A» — «B», «C» — «D» | 1.500 1.200 900 |
| b) Autres pays | Groupe «A» — «B», «C» — «D» | 1.500 1.200 900 |
Il est attribué en outre, une indemnité de représentation de 2.000 francs par jour, en faveur du Chef de Mission, lorsque la mission comprend plus de quatre membres.
ART. 2. — Certaines missions à caractère très spécial, accomptées à l'étranger et dont l'appréciation à cet égard appartient au Secrétaire d'Etat à la Présidence, pourront donner lieu à un taux journalier particulier ou une indemnité globale forfaitaire, selon le cas, par décision du Secrétaire d'Etat à la Présidence, prise après avis du Secrétaire d'Etat aux Finances.
ART. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 1958.
Tunis, le 24 septembre 1958.
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.