Secrétariat d'État à la présidence

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 24 septembre 1958 (10 rabia I 1378), fixant le taux de l'indemnité de déplacement

Publié au Journal Officiel n° 76 du 26 septembre 1958, page 922

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

Vu le décret n° 58-101 du 11 août 1958 (25 mobarem 1378), relatif aux indemnités représentatives de frais et notamment son article 10;

Sur la proposition du Secrétaire d'Etat aux Finances,

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Le taux de base de l'indemnité de déplacement prévue à l'article 10 du décret susvisé n° 58-194 du 11 août 1958 (25 mobarem 1378), est fixé comme suit :

FONCTIONNAIRES TITULAIRES

GROUPESTAUX JOURNALIER
Groupe «A»1.500
— «B»1.200
— «C»900
— «D»900

ART. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 1958.

Tunis, le 24 septembre 1958.

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

Désignation des membres du Conseil d'Administration de l'Office de la Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerda.

Rectificatif au J.O.R.T. n° 71 du 5 septembre 1958, page 872.

Bétaldir comme suit :

Sont nommés membres du Conseils d'Administration de l'Office de la Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerda :

M.M. Ahmed Zouache, Mustapha Zaanouni, Zine El Ahidine Djait, Lounal ben Osman, Tahar Hamel, Khemais El Mahjoub.

SITUATION D'UN AMPASSADEUR

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 24 septembre 1958, JORT n° 76 du 26 septembre 1958, p. 922.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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