Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie

AVIS N° 9.590

Publié au Journal Officiel n° 76 du 26 septembre 1958, page 924

Suivant procès-verbal dressé le 29 juillet 1958, à 10 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, le Commissariat à l'Energie Atomique, Administration d'Etat, 69, rue de Varenne, Paris (France), dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Dispositif pour ouvrir et manipuler à distance un récipient, notamment un tube irradié ».

Cette invention est caractérisée d'après l'inventeur, par le fait que l'outil de travail est constitué par un outil tranchant capable d'inciser proprement la matière constitutive du récipient sans la repousser et que les moyens de télécommande des déplacements de l'outil sont agencés de façon telle que l'outil pénètre d'une façon très progressive et continue dans la matière dudit récipient immobilisé, en glissant d'abord tout autour de sa surface puis en mordant de plus en plus cette surface.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 76 du 26 septembre 1958, p. 924.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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