Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie

AVIS N° 9.592

Publié au Journal Officiel n° 76 du 26 septembre 1958, page 924

Suivant procès-verbal dressé le 1er août 1958, à 11 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société d'Etudes et de Recherches Scientifiques pour les Industries Alimentaires E.R.S.I.A., à Croissy sur Seine (France), dont le mandataire est M. G. Boccara, Gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé et dispositif pour conservation du café moulu. »

Cette invention est caractérisée d'après l'inventeur par un procédé d'emballage selon lequel le café moulu est placé dans des sacs en matière plastique imperméable aux gaz, souillés sous vide. Ce café est tout d'abord placé dans des sachets ordinaires en papier carton, ces sachets étant introduits dans le sac en matière plastique imperméable aux gaz avant scellement sous vide, ce sac étant ouvert par le commerçant détaillant en vue de la vente individuelle des divers sachets.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 76 du 26 septembre 1958, p. 924.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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