AVIS N° 9.589

Suivant procès-verbal dressé le 29 juillet 1958, à 10 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, la société dite : Les

Laboratoires Dausse, société anonyme, 4, rue Aubriot, Paris (France), dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Composés de Lasserie des esters de phénylacétiques et leur préparation ».

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur :

1° A titre de produits industriels nouveaux :

a) les α-phényl-halogéno acétates, plus spécialement les α-phényl α-chloro acétates, de B alcoxy éthyle;

b) les α-phényl α-tertio-amino acétates en particulier les α-phényl α-piperidine acétates de B'-alcoxy éthyle, plus spécialement l'α-phényl α-piperidino acétate B'-n-butoxy éthyle et leurs sels solubles dans l'eau notamment leurs chlorhydrates.

2° Un procédé de préparation des α-phényl α-tertio-amino acétates de B'-alcoxy éthyle, procédé suivant lequel on condense des α-phényl α-halogéno acétates de B'-alcoxy éthyle avec des amines secondaires en présence d'un agent de fixation de l'acide halogénhydrique formé de préférence dans un milieu organique anhydre et inerte.

3° La préparation des composés spécifiés sous a) de 1° par l'un quelconque des procédés usuels d'estérification, notamment par réaction de chlorures d'acides α-phényl α-halogéno acétique avec des B alcoxy éthanols.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.