Suivant procès-verbal dressé le 5 août 1958, à 11 h., au Bureau de la Propriété Industrielle, la Compagnie de Pont à Mousson, place Camille Cavallier, à Nancy (Meurthe et Moselle), dont le mandataire est M.G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Dispositif de liaison à rotule et de serrage entre deux éléments de canalisation et joint en comportant application.
Cette invention est caractérisée d'après l'inventeur par un dispositif de liaison et de serrage pour l'exécution d'un joint à rotule entre deux éléments de tuyauterie, qui comporte en combinaison : une première pièce qui est destinée à prendre appui axialement sur l'extrémité de l'un des dits éléments de canalisation et qui comprend une partie en forme d'anneau présente une surface interne concave en forme de zone spécifique et se prolongeant, du côté de sa grande base et tangentiellelement à celle-ci, par une autre partie constituant une sorte d'étrier à deux branges symétrique pourvues chacune, d'une rampe sphérique concave de même centre que la dite zone sphérique et une deuxième pièce formée d'un manchon adapté pour prendre appui axialement sur l'autre élément de canalisation et pourvu d'une rondelle d'étanchéité fixée à son extrémité ainsi que de deux ailettes, disposée dans un plan diamétral, à tranches latérales convexes sphériques de centre commun situé sur l'axe du manchon de rayon égal à celui des rampes sphériques de la première pièce, orientées en direction opposées de l'extrémité du manchon portant la rondelle et destinées à prendre appui sur les rampes sphériques concaves de la première pièce de manière que par glissement des dites surfaces convexes sur les rampes sphériques concaves la dite rondelle soit comprimée contre le dit premier élément de canalisation.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE
AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE
GOUVERNORAT DE SFAX
1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bonnet Gilbert, Adjoint-Technique principal assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « 1 Masken Ø Hana », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Khedija, épouse M. Abderrahmane El Masmoudi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 56.933, déposée le 8 octobre 1957, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 octobre 1957.
Les opérations ont été closes définitivement le 10 avril 1958. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation,
p. 925d'une contenance dénoncée de 85 mètres carrés et qui est en réalité de 84 mètres carrés.
L'immeuble se trouve situé à Sfax, rue d'El Djem, n° 88, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au nord : Djemaïa Sidi Ahmed ben Hassine;
A l'ouest : la rue d'El Djem et au-delà : Boubaker El Karraï;
Au sud : Béchir ben Ahmed Karouf;
A l'est : le chemin de ronde et les remparts.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DU KEF
2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Nejib Mokaddem, Technicien-Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage enquête de la propriété appelée : « Forêt domaniale du Djebel Es-Senia », dont l'immatriculation a été demandée par M. le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture, au nom de l'Etat, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 54.313, déposée le 7 janvier 1947, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 janvier 1947.
Les opérations ont été closes définitivement le 5 juillet 1958. La propriété bornée consiste en bois et broussailles, d'une contenance dénoncée de 2.100 ha. et qui est en réalité de 1.631 ha.
L'immeuble se trouve situé à l'est du Bordj des Travaux Publics du Bou Saadia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au nord-ouest : Taleb ben Smara et consorts; Hamadi ben Gharsa et consorts; Salah ben Teffaha et consorts; Mohamed Seghaïer ben Souied et consorts; Salah ben Belgacem ben Hedhili et consorts; Mohamed ben Mohamed El Bouri et consorts; Mohamed ben Hadj Brahim et consorts; Mohamed ben Mohamed et Tahar ben Hadj Brahim et consorts; Boubaker ben Ahmed ben Ammar et Taleb ben Gharsa et consorts; Salem Debbech; Taleb ben Salah Debbech; Travaux Publics; Hamadi ben Salah Debbech; Mohamed ben Belgacem El Bouri; Abderrahman ben Hadj Ali; Béchir ben Ammar El Bargaoui; Salah ben Ali ben Amara; Ali ben Hassen ben Ali; Djemaïa des Habous; Salah ben Mohamed Es Sebli; Mohamed ben Taleb Salah; Salem ben Souied et consorts; Ali ben Saad Chellouf; Salah ben Belgacem ben Hedhili; Belgacem ben Ahmed ben Djennat; Mohamed ben Ahmed ben Cheroud; Adbdelmajid ben Ali Maoua; Abdelwaheb ben Wareth; Hassen ben Amor ben Ahmed El Bargaoui; Hafsi ben Ali ben Saad El Bargaoui; Mohamed ben Salem ben Ataallah El Bargaoui; Saïd ben Larbi ben Naceur El Bargaoui; Hassen ben Ali ben Salem El Bargaoui; Mohamed ben Salah ben Ali El Metiri; Ali ben Mohamed ben Ali El Bargaoui; Mohamed ben Mohamed ben Arbi El Metiri; héritiers ben Khalfallah; Youssef ben Cherif ben Lakdar et consorts.
Au nord : Abderrahman ben Ali Zlassi et consorts; Hassen ben Ammar ben Belgacem ben Ahmed; héritiers Hassen ben Ali ben Salem; Mohamed Salah El Bargaoui; Mohamed ben Salem ben Ataalah; Bou Aoun ben Mohamed El Arfaoui; Mohamed ben Mohamed ben Ammar ben Saïd El Bargaoui.
Au sud-est : réq. 54.749;
Au sud-ouest : réq. 16.807.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Maktar, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE KAIROUAN
3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Nejib Mokaddem, Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage enquête de la propriété appelée : « Forêt domaniale de Ksar Iemsa », dont l'immatriculation a été demandée par M. le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture, au nom de l'Etat, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 54.749, déposée le 21 décembre 1949, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 décembre 1949.
Les opérations ont été closes définitivement le 5 juillet 1958. La propriété bornée consiste en bois et broussailles, d'une contenance dénoncée de 1.300 ha. et qui est en réalité de 765 ha.
L'immeuble se trouve situé au sud-ouest et au nord-ouest de Ksar Lemsa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au sud-est : Hassouna ben Hedhili El Guizani et son frère Mohamed; héritiers Hedhili ben Mohamed El Guizani; Mohamed ben Ammar ben Lakhal; Mohamed ben Djelloun ben Dahmani; Cheikh Ali ben Salah ben Rhaïem; Tahar ben Hassin ben Lakhal; Ali ben Mohamed ben Salah ben Mustapha; village Cheurfa; héritiers Hadj Abbas; Ali ben Amor ben Brahim; Hamma ben Mohamed ben Hamda ben Naji; village de Bouja; Othman ben Redjeb ben Salah; Ammar ben Hadj Othmane ben Hadj Hassen; Titre 242.090.
Au sud-ouest : réq. 50.060; réq. 16.807;
Au nord-ouest : réq. 54.313.
Le présent avis fera courir le délai de 3 mois fixé par l'article 6 du décret du 4 avril 1890, pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Kairouan, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
p. 926CCCXVII
ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
J. O. R. T. N° 76 du Mardi 23 Septembre 1958
TROISIEME INSERTION
Etude de M. Mohamed ALOULOU, Huissier-Notaire près le Tribunal de Première Instance de Sfax, y demeurant, 15, boulevard Ferhat-Hached.
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
Poursuivant : La BANQUE NATIONALE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE (Afrique), société anonyme ayant son siège social à Alger, 17, boulevard Baudin, poursuites et diligences du Directeur des Sièges de Tunisie.
Partie saisie : Sadok et Ali, fils de Ahmed ben Brahim DOUIB, commerçants, demeurant à Sakiet-Ezzit (près Sfax).
Immeuble à vendre : La totalité de la propriété immatriculée sous le nom de « LES FRERES DOUIB », titre foncier N° 249.654, consistant en une olivette, ayant une superficie de 16 ha. 51 a., comptant 390 pieds, située au lieu dit « Ksar-Errib », et limitée : au Nord, par Kallal ; à l'Est, par Sellami ; au Sud, par Guirimand (ou Grémaud) et à l'Ouest, par Chiroop.
Mise à prix : 400.000 francs. Frais en sus.
L'adjudication aura lieu le samedi 1er novembre 1958, à 9 heures du matin, à l'audience des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Sfax, avenue Hadi-Chaker.
Ne pourront participer aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de M. le Gouverneur, prévue par le décret de juin 1957.
Pour plus amples renseignements, s'adresser :
1° au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, où est déposé le cahier des charges ;
2° en l'Etude de M. ALOULOU, Huissier-Notaire près ledit Tribunal.
N° 643.
Etude de M. Kacem BOUCHRIHA, Huissier-Notaire, 10, rue d'Espagne.
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
D'UN IMMEUBLE
objet du titre foncier N° 58.096, dénommé « Ecole Brienne », sis à Tunis, avenue Alapetite, contenance 3 ares 21 centiares.
Désignation : L'immeuble dont s'agit consiste en une parcelle de terre, sise à Tunis, avenue Alapetite, d'une superficie de 3 ares 21 centiares, renfermant une construction de cinq étages inachevée. Il est à signaler que les gros travaux de construction ont été faits.
Cet immeuble est grevé d'une rente d'enzel annuelle de 3.966 francs au profit du Diocèse de Carthage sur la totalité.
Adjudication : Le mardi 30 septembre 1958, à neuf heures du matin, à la Chambre des Ventes Immobilières du Tribunal Civil de Tunis, boulevard Farhat-Hached.
Poursuites : De la Société Franco-Tunisienne de Banque et de Crédit, société anonyme, dont le siège est à Tunis, 25, avenue Habib-Bourguiba, poursuites et diligences de son Directeur, demeurant au dit siège, ayant comme avocat M. Cohen-Hadria René, à l'encontre de la Société à responsabilité limitée « Société Immobilière d'Entreprise de Travaux Publics SIEG », prise en la personne de l'un de ses gérants, demeurant à Tunis, 21, rue de la Commission.
Mise à prix : 300.000 francs.
Frais et droits en sus.
Outre les clauses et conditions insérées au cahier des charges déposé au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, où il peut être consulté.
Renseignements également au Cabinet de M. Cohen-Hadria René, Avocat à la Cour de Cassation, 22, rue Charles-De-Gaulle.
N° 650.
Etude de Maître MAHMOUD FARHAT, huissier-notaire, 6, rue Saint-Jean, Tunis.
DEUXIEME AVIS
ADJUDICATION
SUR SAISIE IMMOBILIERE
Requête : SRUNET (Henri-Bruno), demeurant à Tunis, 1, rue de Grèce.
Centre : 1° MOATTY Sion ; 2° MOATTY Elie, demeurant tous deux à Tunis, 7, rue Ampère.
DEUX TERRAINS CONTIGUS
construits en façade en agglomérés, ouvrant aux numéros 25 et 27 de la rue Général-Marguerite sur lesquels un hangar couvert en tôle, fermé en façade par un grand portail et au numéro 25 existe une surélévation en briques ne comportant que les dalles du plancher, les fers à T des voûtins et piliers et l'ébauche d'un balcon.
Les dits terrains immatriculés sous le N° 54.667, d'une superficie de 1 a. 77 ca., et le N° 55.015, d'une superficie de 1 a. 75 ca. Ils sont libres de tout occupant et peuvent être visités à tout moment.
L'adjudication aura lieu le Mardi QUATORZE OCTOBRE MIL NEUF CENT CINQUANTE-HUIT (14 octobre 1958), à 9 heures du matin, à la Chambre des Crières du Tribunal de Première Instance de Tunis, boulevard Farhat-Hached.
Mise à prix : DEUX CENT MILLE FRANCS, et 200.000 outre frais et émoluments.
Pour tous renseignements s'adresser chez Maître MAHMOUD FARHAT, huissier-notaire, 6, rue Saint-Jean et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du dit Tribunal.
L'Huissier-notaire poursuivant,
Signé : M. FARHAT.
N° 726.
DEUXIEME INSERTION
NUMERO DE L'AVIS : 96/1
Avis à l'effet d'obtenir l'établissement d'un acte de notoriété de propriété.
Louanges à Dieu.
Les héritiers de Fatma bent Brahim ben Ammar Es-Sehili qui sont : Hamida ben El Mokhtar ben Mastour El Ouertatani et les frères Sadok, El Jilani et Mohamed, tous trois enfants de Mokhtar ben Boubaker ben Ammar Es-Sehili
portent à la connaissance du public qu'ils exercent jusqu'à la date de ce jour leur jouissance sur l'ensemble d'une maison sise rue de la Semoule, n° 8, à Tunis, ayant pour limites :
Au sud : une maison appartenant à Mohamed ben Ali Elloubi ;
À l'est : la rue de la Semoule et la voie d'accès ;
Au nord : un immeuble appartenant à Nahum René ;
À l'ouest : un bain maure appartenant à l'Alliance Israélite.
Qu'ils ont égaré l'acte de propriété relatif à la maison susdite,
et qu'ils désirent se faire délivrer un acte de notoriété établissant leur propriété sur la maison en question.
En conséquence, toute personne qui aurait des prétentions à émettre au sujet de la propriété de la maison susdite, devra présenter sa demande par devant Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Tunis, dans un délai de soixante-dix jours à compter de la troisième insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Passé ce délai, aucune opposition ne sera recevable.
Le présent avis est établi en vertu de l'autorisation de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Tunis.
Fait à la date du 3 trois kaada 1377 mil trois cent soixante-dix sept,
correspondant au 23 vingt trois mai 1958 mil neuf cent cinquante huit.
Le Président du Tribunal.
(Signé) : illisible.
N° 767.
p. 927CCCXVIII
Suivant acte s. s. p. en date à Tunis du 5 janvier 1958, enregistré à Tunis (A.C. I.) le 5 septembre 1958 sous vol. 697 ter., case 160, dont deux exemplaires ont été déposés le 15 septembre 1958 au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Tunis, il appert :
1° Que par décision des associés le capital social de VINGT MILLIONS de la N.A.R.L. MANUFACTURE NORD AFRICAINE DE CHAUSSURES, siège social à Tunis, 16, rue Massicault a été regroupé en 4.000 parts sociales de 5.000 francs chacune;
2° Que M. Georges EL HAIK demeurant à Tunis, 29, Avenue Lucien Saint, et M. MUNIGLIA René demeurant à Tunis, Avenue Général Ferrie, ont cédé à dame Violette MORVAN demeurant à Tunis, 1, rue Es-Sadikia les 30 parts sociales de 5.000 francs chacune que chacun d'eux possédait dans la susdite société.
Pour extrait
Le Gérant
N° 771
Etude de Maître L. BELLAGHA, docteur en droit, 52, boulevard Farhat Hached, Tunis.
CONSTITUTION DE S. A. R. L.
D'un acte sous seings privés en date à Tunis, du 8 septembre 1958, enregistré dite ville, le 8 septembre 1958, A. C. I., vol. 697, case 526, il a été constitué entre Messieurs Mohamed Larbi MEHIRI, demeurant rue Annibal, numéro 8, à Tunis et M. SPINA Gabriel, demeurant 1, rue Ben Arous, le Kram, M. Hamadi BOUJEMAA, demeurant 14, rue de Vesoul et M. GANDOLFO Umberto, demeurant 24, avenue de France Tunis, une société à responsabilité limitée « El Ghilaf ».
Objet. — La fabrication, l'importation des caisses d'emballages en bois de toutes catégories et spécialement les primeurs et agrumes.
Siège social. — 8, rue Annibal.
Durée. — Une année sauf prorogation ou dissolution anticipée.
Apports. — M. Mohamed Larbi Mehiri : 250.000 francs en espèces.
M. Spina Gabriel 250.000 francs en espèces.
M. Hamadi Boujemaa 250.000 francs en espèces.
M. Gandolfo Umberto 250.000 fr. en espèces.
Capital. — Un million de francs (1.000.000 de fr.), divisé en cent parts (100) de dix mille francs (10.000) l'une réparties ainsi :
M. Mohamed Larbi Mehiri 25 parts.
M. Spina Gabriel 25 part.
M. Hamadi Boujemaa 25 parts.
M. Gandolfo Umberto 25 parts.
Gérance. — M. Mohamed Larbi Mehiri avec les pouvoirs les plus étendus.
Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 19 septembre 1958, au greffe du Tribunal Civil de Tunis.
N° 772.
CESSION DE DROITS SOCIAUX CHANGEMENT DE RAISON ET DE SIGNATURE SOCIALES
Suivant acte sous seings privés en date à Tunis, du 11 septembre 1958, enregistré à Tunis, le 17 septembre 1958, n° 422 et dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 18 septembre 1958.
Monsieur David Belhassen à Tunis, 29, avenue de Ghana, a cédé à M. Youssef Pariente, son associé, rue des Protestants, n° 40, les droits sociaux qu'il avait lui-même acquis suivant 2 actes sociaux sous seings privés, tous 2 en date à Tunis, du 9 janvier 1956 et tous deux enregistrés à Tunis, le 19 janvier 1956, volume 684 I, case 552 et volume 684 II, case 553, dans la société en nom collectif « David Belhassen et Abraham Pariente » à Tunis, 59, rue de la Kasbah, de sorte que les 2 parties sont aujourd'hui associées par moitié.
Par le même acte, il a été décidé le changement de la raison et de la signature sociales lesquelles deviennent « David Belhassen et Youssef Pariente » ces derniers sont gérants avec les pouvoirs les plus étendus.
Pour extrait
N° 773.
Par acte s. s. p. du 19 septembre 1958, enregistré à Tunis, le même jour, vol. 697 série ter., case 296, il a été formé une société entre M. Mohamed ben Amar ben Mohamed Khabtani, demeurant à Tunis, 4 bis, impasse du Français et M. Mohamed Moncef ben Khemis ben Kassem Badri, demeurant à Tunis, 84, rue des Silos.
Objet : Exploitation de tous fonds de commerce de café, bar, restaurant, sorbetterie, jeux pour enfants et toutes autres activités s'y rattachant.
Capital : Quatre millions de francs apporté par moitié par les parties, en nature, et constitué par le fonds de commerce acquis de M. Jean Azzopardi.
Siège social : 62, Avenue de Paris, à Tunis.
Raison sociale : Société Khabtani et Badri.
Enseigne et dénomination : « LUCULLUS » Bar-Restaurant.
Signature sociale : La société ne sera engagée que par les signatures conjointes des deux associés.
Durée de la société : Dix ans à partir de sa constitution, sauf renouvellement de 10 ans en 10 ans, par tacite reconduction à défaut de préavis six mois avant l'expiration de la période en cours.
Deux exemplaires de l'acte constitutif ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Tunis le vingt septembre 1958.
N° 774.