Banque centrale de Tunisie

Décret N° 58-284 du 28 octobre 1958 (14 rabia II 1378), approuvant la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie

Publié au Journal Officiel n° 86 du 28 octobre 1955, page 1023

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 58-90 du 19 septembre 1958 (5 rabia I 1378) portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie et notamment son article 27.

Vu la loi N° 58-109 du 18 octobre 1958 (4 rabia II 1378) portant réforme monétaire,

Vu la proposition du Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie.

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Est approuvée la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie, en date du 24 octobre 1958, portant création et émission de coupures de un demi-dinar, un dinar et cinq dinars.

ART. 2. — Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis le 28 octobre 1958 (14 rabia II 1378).

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'État à la Présidence

et par délégation,

BAHI LADGHAM.

CONCOURS

Citer : Décret n° 58-284 du 28 octobre 1958, JORT n° 86 du 28 octobre 1955, p. 1023.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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