Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 57-75 du 20 décembre 1957 (27 djounuda I 1377) portant création des régions administratives de la Santé Publique et de Conseils régionaux de la Santé Publique;
Vu le décret n° 57-94 du 20 décembre 1957 (27 djounuda I 1377) portant réorganisation de l'administration des hôpitaux régionaux, hôpitaux auxiliaires et dispensaires polyvalents d'hygiène sociale et de médecine préventive de Tunisie et créant des commissions consultatives de ces établissements.
Vu la loi 58-45 du 31 mars 1958 (10 ramadan 1377) portant fixation du budget ordinaire pour la gestion 1958-59;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à la Présidence, aux Finances et à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE PREMIER. — Il est créé à Ksar-Helal (Gouvernorat de Sousse) un établissement hospitalier qui sera dénommé « Hôpital auxiliaire de Ksar-Helal ».
ART. 2. — La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait à Tunis, le 27 octobre 1958 (13 rabia II 1378).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.