Le Secrétaire d'État à la Présidence,
Vu le décret du 16 octobre 1928 (22 chaabane 1357) réglementant la conservation, la vente et l'importation des explosifs en Tunisie et notamment son article 2;
Vu l'arrêté du 29 octobre 1928 (26 chaabane 1357) réglementant les conditions techniques générales auxquelles sont soumis l'établissement et l'exploitation des dépôts et produits explosifs;
Sur la proposition du Secrétaire d'État au Commerce et à l'Industrie,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — 1. — Le présent arrêté règle les conditions techniques générales auxquelles sont soumis l'établissement et l'exploitation des dépôts mobiles d'explosifs de mine d'une part, des détonateurs de mine, d'autre part, sans préjudice des dispositions auxquelles ces véhicules sont soumis par le Code de la route et le règlement sur le transport des matières dangereuses lorsqu'ils se trouvent sur la voie publique.
2. — La classification des produits explosifs de mine ainsi que celle des dépôts d'explosifs, telles qu'elles sont définies respectivement par les articles 3 et 20 du décret susvisé du 16 octobre 1938 (22 chaabane 1357), sont applicables aux dépôts mobiles.
Les explosifs doivent être sous forme de cartouche d'un modèle agréé; ils doivent être de la qualité dite antigel.
ART. 2. — Aucun dépôt mobile d'explosifs, régulièrement autorisé, ne peut être mis en service avant d'avoir été examiné à cette fin par le Service des Mines. Il en sera de même en cas de modifications importantes apportées au dépôt ou de remplacement du dépôt par un nouveau véhicule.
CHAPITRE PREMIER
Dispositions générales et aménagements
ART. 3. — 1. — Un dépôt mobile d'explosifs ne peut recevoir plus de 20 unités poids d'explosifs, sans que cette charge puisse dépasser 3.003 kilogrammes, sous réserve des dispositions de l'article 6 ci-dessous.
Un dépôt mobile renfermant des explosifs chloratés ne doit contenir des explosifs d'aucune autre classe.
Les explosifs de la 2e classe ne peuvent être transportés dans un dépôt mobile constitué par un véhicule automoteur que si le poids total des colis d'explosifs transportés ne dépasse pas 75 kilogrammes.
2. — Un dépôt mobile de détonateurs ne peut recevoir plus de 30.000 détonateurs.
3. — Un dépôt mobile d'explosifs ne peut recevoir, même temporairement, des détonateurs; un dépôt mobile de détonateurs ne peut pas recevoir d'explosifs.
4. — La mèche lente (mèche de sûreté ou cordeau Bickford) et les cordeaux détonants peuvent être logés soit dans un dépôt mobile d'explosifs, soit dans un dépôt mobile de détonateurs.
Dans les dépôts mobiles d'explosifs, l'unité-poids des cordeaux détonants est de 20 kgs s'ils sont à enveloppe métallique et de 3 kg, s'ils sont à enveloppe textile ou plastique. Dans les dépôts mobiles de détonateurs, on admettra l'équivalence d'un mètre de cordeau détonant à 20 détonateurs.
ART. 4. — 1. — Le véhicule constituant un dépôt mobile doit être à carrosserie fermée et à panneaux pleins. Les portes doivent être de construction solide et munies de serrures de sûreté.
Toutefois, un dépôt mobile ne contenant que des détonateurs à raison de 1.000 au plus, à l'exclusion de tout autre artifice de mise de feu, peut être constitué par une caisse métallique solide, fermant à clef, et placé dans un véhicule automoteur loin du moteur.
2. — L'alimentation du moteur d'un dépôt mobile ou du moteur du véhicule qui remorque un dépôt mobile doit se faire au moyen de carburant liquide.
3. — Tout dépôt mobile doit être pourvu de deux appareils extincteurs d'incendie, dont un au moins à mousse.
4. — Quand le dépôt est un véhicule automoteur, le compartiment renfermant les explosifs doit être sans communication avec la cabine du conducteur et doit être isolé de cette cabine, ainsi que les tuyauteries parcourues par des gaz chauds au moyen de matériaux incombustibles et mauvais conducteurs de la chaleur.
5. — Quand il en existe un, le dispositif permanent d'éclairage artificiel doit consister en une ou plusieurs lampes électriques à incandescence, alimentées sous une tension de 15 volts au plus, et placées derrière une verrine robuste; l'interrupteur commandant le circuit qui comprend la ou les lampes doit être extérieur au compartiment des substances explosives.
ART. 5. — Outre les inscriptions prescrites par le Code de la route et par le règlement sur le transport des matières dangereuses, tout dépôt mobile doit porter, peint directement sur la carrosserie, le nom de l'exploitant ou sa raison sociale suivi éventuellement de l'indication « dépôt mobile N°... ».
ART. 6. — Lorsque les conditions de travail l'exigent, des dépôts mobiles de capacité supérieure à celle qui est prévue à l'article 3 ci-dessus pourront être autorisés sous réserve de l'observation des dispositions particulières et complémentaires suivantes :
1° La capacité du dépôt ne pourra en aucun cas dépasser 500 unités poids d'explosifs;
2° Le dépôt sera constitué par une cabine légère ou par un ensemble de cabines ou tentes à double toit, satisfaisant aux conditions prévues aux articles 2, 5, 13, 16, 17, 18, 19, 21 et 24 de l'arrêté susvisé du 20 octobre 1938 (26 chaabane 1357).
ART. 7. — 1. — Il est interdit d'introduire dans le dépôt des objets autres que ceux qui sont nécessaires à son service; les outils ou appareils admis doivent être enfermés dans les coffres.
2. — Les colis renfermant les explosifs ou les artifices de tir ne doivent pas être engerbés à plus de 1 m, 60 au-dessus du plancher du véhicule.
ART. 8. — 1. — La manipulation des explosifs, des détonateurs et des artifices de tir ne doit être confiée qu'à des personnes expérimentées, nommément désignées par l'exploitant.
2. — Les portes du dépôt mobile ne doivent être ouvertes que pour le service de celui-ci.
page 83. — Le service des dépôts doit, autant que possible, être fait à la lumière du jour. Quand il est nécessaire d'éclairer un dépôt mobile non doté de dispositif permanent d'éclairage, on doit faire usage de lampe électriques portatives alimentées sous une tension inférieure à 15 volts.
ART. 9. — Le responsable de l'exploitation d'un dépôt mobile doit tenir un registre d'entrées et de sorties indiquant les natures et quantités de substances explosives introduites ou extraites, leur origine ou leur destination, les dates et les lieux de ces opérations.
CHAPITRE II
Prescriptions relatives aux stationnements prolongés
ART. 10. — I. — Aucun dépôt mobile d'explosifs ou de détonateurs ne peut stationner à moins de 50 mètres de tout autre dépôt, mobile ou fixe, ou d'une ligne de transport d'énergie électrique à haute tension.
Aucun dépôt mobile de détonateurs ne peut stationner à moins de 50 mètres d'une station émettrice de radio transmission ou de radar.
2. — Tout dépôt mobile d'explosifs en stationnement doit être à une distance D, en mètres, de chemins importants, de toute maison habitée à l'exception éventuelle du logement du gardien, de tous ateliers ou chantiers dans lesquels du personnel est habituellement occupé, de tout lieu où l'on utilise des explosifs, au moins égale à celle qui est prévue par les dispositions de l'article 25 de l'arrêté susvisé du 20 octobre 1938 (26 chabane 1357), sans que cette distance puisse être inférieure à 50 mètres.
3. — Le logement du gardien prévu à l'article 13 ci-après ne doit pas se trouver à moins de la moitié de la distance D prévue au précédent paragraphe du dépôt d'explosifs sans que cette distance puisse être inférieure à 50 mètres.
4. — Quand le dépôt n'est pas automoteur, le véhicule tracteur doit être détélé et éloigné de 25 mètres au moins.
ART. 11. — Tout dépôt mobile d'explosifs ou de détonateurs en stationnement doit être entouré d'une clôture défensive de 2 mètres de hauteur, placées à 0 m, 50 au moins du pourtour du dépôt. Cette clôture n'est pas obligatoire quand le dépôt stationne dans l'enceinte d'un établissement clos, présentant des garanties équivalentes à celles de la clôture réglementaire.
ART. 12. — I. — A proximité d'un dépôt mobile en stationnement, on devra maintenir un approvisionnement d'eau et de sable permettant de lutter contre un début d'incendie.
2. — Il est interdit de laisser, dans un rayon de 25 mètres autour du dépôt, des matières inflammables quelles qu'elles soient. Pendant la saison chaude, on devra enlever les herbes sèches dans le même rayon.
3. — Il est interdit de fumer ou de faire un feu quelconque à moins de 25 mètres d'un dépôt en stationnement.
ART. 13. — Tout dépôt mobile en stationnement est placé sous la surveillance générale d'un préposé désigné par l'exploitant; ce préposé doit être logé à proximité du dépôt, et sans qu'aucun écran soit interposé entre son logement et le dépôt.
ART. 14. — I. — Les explosifs ne peuvent être extraits des emballages qui les renferment, qu'après que ces emballages aient été portés à une distance d'au moins 25 mètres du dépôt, en un endroit distant également de 25 mètres au moins de toute habitation.
2. — A condition qu'ils demeurent dans leurs emballages, les détonateurs extraits d'un dépôt mobile peuvent être transférés dans la limite d'un maximum de 10.000, dans un coffre ou une armoire dépôt; celui-ci ou celle-ci doit être métallique, muni d'une serrure de sûreté, et placé dans un local ne contenant pas d'explosifs. Les matières inflammables et tout feu nu servant au chauffage et à l'éclairage doivent alors être supprimés ou éloignés de l'armoire ou coffre des détonateurs.
ART. 15. — Les dispositions du présent arrêté doivent être portées à la connaissance du personnel chargé de l'exploitation d'un dépôt mobile; à cet effet, un exemplaire du présent arrêté sera remis obligatoirement au chef du dépôt.
La manipulation des caisses de substances explosives, la manipulation et la distribution des explosifs et des détonateurs doivent faire l'objet d'une consigne de l'exploitant, également portée à la connaissance du personnel.
ART. 16. — Des dérogations aux dispositions du présent arrêté peuvent être accordées par le Secrétaire d'État au Commerce et à l'Industrie.
Tunis, le 29 octobre 1958.
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BABII LADGHAM.