Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 21 mai 1923 (6 ramadan 1358), portant création, à la Direction des Travaux Publics, d'un Service Spécial des Eaux;
Vu le décret du 3 août 1931 (13 rabia II 1352) portant règlement sur la conversion et l'utilisation des eaux du Domaine Public;
Vu le décret du 20 juillet 1938 (11 djoumada I 1355) portant organisation des Groupements d'Intérêt Hydraulique;
Vu le décret du 21 avril 1911 (27 rabia I 1360) portant constitution de l'Association d'Intérêt Collectif de Sebaa-Fioud;
Sur la proposition du Groupement d'Intérêt Hydraulique de Souk El Arba;
Vu l'avis des Secrétaires d'État aux Finances, au Commerce et à l'Industrie, et à l'Agriculture;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — L'article 7 du décret susvisé du 24 avril 1941 (27 rabia I 1360), portant constitution de l'Association d'Intérêt Collectif de Sebaa-Fioud, est modifié comme suit :
« Le Comité de Direction sera composé du Directeur de l'Association et de cinq membres ».
ART. 2. — Les Secrétaires d'État aux Finances, au Commerce et à l'Industrie et à l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 31 octobre 1958 (17 rabia II 1378)
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation,
BAHI LADGHAM.