Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 10 février 1955 (17 djoumada II 1374), portant constitution et organisation de l'Association d'Intérêt Collectif de Rherégala;
Vu les délibérations, en date des 11 juin 1956, et 2 janvier 1957 du Groupement d'Intérêt Hydraulique du Djerid, tendant à faire reporter la date de recouvrement des cotisations dues par l'Association d'Intérêt Collectif de Rherégala;
Vu l'avis des Secrétaires d'État aux Finances, au Commerce et à l'Industrie, et à l'Agriculture;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — L'article 5 du décret susvisé du 10 février 1955 (17 djoumada II 1374), est modifié comme suit :
Article 5. — Modifié de remboursement. — Les modalités d'insertion des avances du « Fonds d'Hydraulique » sont livrées au 1er mai 1958 au 31 mai 1958 et 31 mai 1958 au 1er juillet 1958.
Article 6. — Les Secrétaires d'État aux Finances, au Commerce et à l'Industrie, et à l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 31 octobre 1958 (17 rabia II 1378)
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation,
BAHI LADGHAM.