Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 10 février 1955 (17 djoumada II 1374), portant constitution et organisation de l'Association d'Intérêt Collectif de Neslaïet;
Vu les délibérations, en date des 11 juin 1956, et 2 janvier 1957, du Groupement d'Intérêt Hydraulique du Djerid, tendant à faire reporter la date de recouvrement des cotisations dues par l'Association d'Intérêt Collectif de Neslaïet;
Vu l'avis des Secrétaires d'État aux Finances, au Commerce et à l'Industrie, et à l'Agriculture;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — L'article 5 du décret susvisé du 10 février 1955 (17 djoumada II 1374), est modifié comme suit :
page 7« Article 5. — Modalités de remboursement. — Les modalités de remboursement des avances ou « Fonds d'Hybradique Agricole » seront fixées par arrêté du Secrétaire d'État au Commerce et à l'Industrie ».
ART. 2. — Les Secrétaires d'État aux Finances, au Commerce et à l'Industrie et à l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 31 octobre 1958 (17 rabia II 1375).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.