Le Secrétaire d'Etat aux Finances,
Vu le décret du 22 décembre 1930, (1er chaabane 1349) prévoyant des dérogations aux prohibitions d'importation et notamment l'article 2 en ce qui concerne les cartes à jouer.
Vu l'article 1er de l'arrêté du 9 octobre 1950, (26 doul hidja 1369), relatif au droit à percevoir sur les cartes à jouer importées dans les conditions prévues à l'article 2 du décret susvisé du 22 décembre 1930 (1er chaabane 1349).
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Le droit perçu sur les cartes à jouer importées dans les conditions prévues à l'article 2 du décret susvisé du 22 décembre 1930 (1er chaabane 1349), fixé à 300 francs par jeu par l'article 1er de l'arrêté susvisé du 9 octobre 1950 (26 doul hidja 1369), est porté à 400 francs par jeu.
ART. 2. — Le Contrôleur général des Douanes et le Chef de Service des Contributions Indirectes sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 3 novembre 1958.
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
Secrétaire d'Etat aux Finances, p.l.,
BAHI LADGHAM.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.