Par décret n° 58-294 du 8 novembre 1958 (25 rabia II 1378)

Sont nommés, à compter du 15 novembre 1958, les magistrats dont les noms suivent :

Administration Centrale

M. Amara ben Hadj Younès Ourir, Procureur de la République près le Tribunal de 1er instance de Tunis, Avocat Général, Chef de la Chancellerie, en remplacement de

M. Mahmoud ben Baccar ben Ahmed El Annabi, appelé à d'autres fonctions.

Cour de Cassation

M. Mohamed ben El Hadi El Malki, Procureur Général à la Cour de Cassation, Premier Président à la dite Cour (poste vacant).

M. Mohamed ben Ahmed ben Ammar El Ouertatani, Président de Chambre à la Cour de Cassation, Procureur Général à la Cour de Cassation, en remplacement de M. Mohamed ben El Hadi El Malki.

M. Mohamed ben Hamouda ben Slama, Substitut du Procureur Général à la Cour de Cassation, Président de Chambre à la dite Cour, en remplacement de M. Mohamed ben Ammar El Ouertatani.

M. Mahmoud ben El Hadj Ahmed Guermazi, Avocat Général à la Cour d'Appel de Tunis, Substitut du Procureur Général à la Cour de Cassation, en remplacement de M. Mohamed ben Hamouda ben Slama.

Parquet Général de la République

M. Mohamed ben Mohamed ben Salah Farhat, Procureur Général à la Cour d'Appel de Tunis, Procureur Général de la République (poste créé).

Cour d'Appel de Tunis

M. Mahmoud ben Baccar ben Ahmed El Annabi, Avocat Général, Chef de la Chancellerie, Avocat Général à la Cour d'Appel de Tunis, en remplacement de M. Mahmoud ben El Hadj Ahmed Guermazi.

M. Taïeb ben Mohamed Jilani, Président du Tribunal de 1er instance de Tunis, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Tunis, en remplacement de M. Hadi ben Sadok Mehirsi, appelé à d'autres fonctions.

M. Ahmed Tijani, Procureur de la République au Tribunal de 1er instance du Kef, Substitut de l'Avocat Général à la Cour d'Appel de Tunis, en remplacement de M. Abdelkrim ben El Ajemi Gana, appelé à d'autres fonctions.

Cour d'Appel de Sousse

M. Abdeljelil ben Thabet ben Mohamed ben Thabet El Oudherfi, Président du Tribunal de 1er instance de Sfax, Avocat Général à la Cour d'Appel de Sousse, en remplacement de M. Mohamed ben Salah El Malki, appelé à d'autres fonctions.

M. Rachid ben Abdesselom Triki, Procureur de la République au Tribunal de 1er instance de Bizerte, Substitut de l'Avocat Général à la Cour d'Appel de Sousse, en remplacement de M. Mohamed Boukhari ben Ali El Majeri, appelé à d'autres fonctions.

Cour d'Appel de Sfax

M. Mohamed ben Ali ben Zineb, Juge des Tutelles au Tribunal de 1er instance de Tunis, Vice-Président à la Cour d'Appel de Sfax (poste vacant).

M. Abdelaziz ben Mohamed Seghaïer Sadaoui, Procureur de la République au Tribunal de 1er instance de Kairouan, Substitut de l'Avocat Général à la Cour d'Appel de Sfax, en remplacement de M. Ammar ben Ali El Ardhaoui, appelé à d'autres fonctions.

M. Mohamed ben Hassen Ayed dit Hamadi, Juge Cantonal à Monastir, Conseiller à la Cour d'Appel de Sfax, en remplacement de M. Abdallah El Ayd Guemali, appelé à d'autres fonctions.

M. Abdesselom ben M'Hamed ben Mohamed Salah Day Chabbi, Président du Tribunal de 1er instance de Gabès, Conseiller à la Cour d'Appel de Sfax, en remplacement de M. Chadi ben Belgaem ben Hadj Salem Bourguiba, appelé à d'autres fonctions.

M. Khelifa ben Tahar El Mahjoub Chabbi, Vice-Président du Tribunal de 1er instance de Sfax, Conseiller à la Cour d'Appel de Sfax, en remplacement de M. Hadi ben Mohamed ben Brahim, appelé à d'autres fonctions.

Slaheddine ben M'Hamed Ali ben Rechid ben Djaffar, Juge Cantonal à Tunis, Conseiller à la Cour d'Appel de Sfax (poste vacant).

Tribunal Immobilier

M. Abdelkrim ben El Ajemi Gana, Substitut de l'Avocat Général à la Cour d'Appel de Tunis, Vice-Président au Tribunal Immobilier, en remplacement de M. Mohamed Taïeb ben Hadj Mahmoud Bessais, appelé à d'autres fonctions.

M. Touhami ben Amor Essid, Vice-Président du Tribunal de 1er instance de Sousse, Juge Rapporteur au Tribunal Immobilier, en remplacement de M. Ezzeddine ben Zitouni ben Hamouda, appelé à d'autres fonctions.

Tribunal de 1er instance de Tunis

M. Hedi ben Sadok Mehirsi, Président de Chambre à la Cour d'Appel de Tunis, Président du Tribunal de 1er instance de Tunis, en remplacement de M. Taïeb ben Mohamed ben Jilani.

M. Mohamed ben Salah El Malki, Avocat Général à la Cour d'Appel de Sousse, est nommé, sur sa demande, Procureur de la République au Tribunal de 1er instance de Tunis, en remplacement de M. Amara ben Hadj Younès Ourir.

M. Bouali ben Youssef El Gharbi, Vice-Président au Tribunal de 1er instance de Tunis, Juge des Tutelles au dit Tribunal, en remplacement de M. Mohamed ben Ali ben Zineb.

M. Mohamed Taïeb ben Hadj Mahmoud Bessais, Vice-Président du Tribunal Immobilier, Vice-Président du Tribunal de 1er instance de Tunis, en remplacement de M. Bouali ben Youssef El Gharbi.

M. Mohsen ben Jilani Bornaz, Substitut du Procureur de la République au Tribunal de 1er instance de Bizerte, est nommé, sur sa demande, Substitut du Procureur de la République au Tribunal de 1er instance de Tunis, en remplacement de M. Béchir ben Mohamed El Meddeb, appelé à d'autres fonctions.

M. Touhami ben Mohamed ben Abdallah Chenaina, Juge d'Instruction au Tribunal de 1er instance de Béja, Substitut du Procureur de la République au Tribunal de 1er instance de Tunis, en remplacement de M. Mohamed Lakhdar ben Belgaem ben Mohamed Lamine, appelé à d'autres fonctions.

M. Mohamed ben Béchir ben Abdelmoumen, Juge d'Instruction au Tribunal de 1er instance de Mahdia, est nommé, sur sa demande, Juge d'Instruction au Tribunal de 1er instance de Tunis, en remplacement de M. Abdelmajid ben Mohamed Bouslama, appelé à d'autres fonctions.

M. Smail ben Salah El Ayari, Juge au Tribunal de 1er instance de Tunis, Juge d'Instruction au dit Tribunal, en remplacement de M. Mohamed Hedi ben Larbi Kaouache, appelé à d'autres fonctions.

M. Mohamed Tahar ben Hefaïedh El Fassi, Vice-Président du Tribunal de 1er instance de Kairouan, Juge au Tribunal de 1er instance de Tunis, en remplacement de M. Mahmoud ben Ahmed ben Cheikh Hamouda, appelé à d'autres fonctions.

M. Ahmed ben Abdersrahman Dorai, Juge Cantonal à Ras-Djebel, est nommé, sur sa demande, Juge au Tribunal de 1er instance de Tunis, en remplacement de M. M'Hamed ben Sadok El Ghariani, appelé à d'autres fonctions.

M. Mohamed El Adel ben Hemza Saddam, Juge au Tribunal de 1er instance de Bizerte, Juge au Tribunal de 1er instance de Tunis, en remplacement de M. Mohamed ben Mostefa ben Khaled, appelé à d'autres fonctions.

M. Abderrahman ben Hamadi ben Amor Es-Saïase, Substitut du Procureur de la République au Tribunal de 1er instance de Nabeul, est nommé, sur sa demande, Juge au Tribunal de 1er instance de Tunis, en remplacement de M. Mohamed Manoubi ben Sadok Ghariani, appelé à d'autres fonctions.

M. Mohamed Hedi ben Larbi Kaouache, Juge d'Instruction au Tribunal de 1er instance de Tunis, Juge au dit Tribunal en remplacement de M. Smail ben Salah El Ayari.

Tribunal de 1er instance de Béja

M. Mohamed Lakhdar ben Belgacem ben Mohamed Lamine, Substitut du Procureur de la République au Tribunal de 1er instance de Tunis, Juge d'Instruction au Tribunal de 1er instance de Béja, en remplacement de M. Touhami ben Mohamed ben Abdallah Chenaina.

Tribunal de 1er instance de Bizerte

M. Mohamed Hedi ben Brahim Chérif, Procureur de la République au Tribunal de 1er instance de Nabeul, Procureur de la République au Tribunal de 1er instance de Bizerte, en remplacement de M. Rachid ben Abdesselou Triki.

M. Mohamed ben Sadok El Ghariani, Juge au Tribunal de 1er instance de Tunis, Substitut du Procureur de la République au Tribunal de 1er instance de Bizerte, en remplacement de M. Mohsen ben Idani Bomaze.

M. Mohamed ben Mustapha ben Khaled, Juge au Tribunal de 1er instance de Tunis, Juge au Tribunal de 1er instance de Bizerte, en remplacement de M. Adel ben Hamza Saddam.

Tribunal de 1er instance de Nabeul

M. Mohamed Boukhari ben Ali El Majeri, Substitut de l'Avocat Général à la Cour d'Appel de Sousse, Procureur de la République au Tribunal de 1er instance de Nabeul, en remplacement de M. Mohamed Hedi ben Brahim Chérif.

M. Ahmed ben Mohamed Hamda Lakhal, Juge suppléant au Tribunal de 1er instance de Nabeul, Substitut du Procureur de la République au dit Tribunal, en remplacement de M. Abderrahman ben Hamadi ben Amor Es-Saïese.

M. Bachir ben Mohamed El Meddeb, Substitut du Procureur de la République au Tribunal de 1er instance de Tunis, Juge au Tribunal de 1er instance de Nabeul, en remplacement de M. Ahmed ben Mohamed Hamda Lakhal, appelé à d'autres fonctions.

Tribunal de 1er instance de Sousse

M. Ezzeddine ben Zitouni ben Hamouda, Juge Rapporteur au Tribunal Immobilier, Vice-Président au Tribunal de 1er instance de Sousse, en remplacement de M. Touhami ben Amor Essid.

M. Abdelatif ben Mohamed ben Khelifa El Karoui, Juge Cantonal à Sousse, Substitut du Procureur de la République au Tribunal de 1er instance de Sousse, en remplacement de M. Abdelkader ben Fredj ben Zineb, appelé à d'autres fonctions.

Tribunal de 1er instance de Mahdia

M. Mohamed ben Ameur Bel Khiria, Juge au Tribunal de 1er instance de Sfax, Juge d'Instruction au Tribunal de 1er instance de Mahdia, en remplacement de M. Mohamed ben Béchir ben Abdelmoumen.

Tribunal de 1er instance de Sfax

M. Abdallah El Ayd ben Hadj Youssef Guemati, Conseiller à la Cour d'Appel de Sfax, Président du Tribunal de 1er instance de Sfax, en remplacement de M. Abdeljelil ben Thabet ben Mohamed ben Thabet El Ouederfi.

M. Amor ben Salah ben Hadj Hamida Chabbi, Juge Cantonal à Djebeniana, Vice-Président au Tribunal de 1er instance de Sfax, en remplacement de M. Khelifa ben Tahar Chabbi.

Tribunal de 1er instance de Gabès

M. Chadi ben Belgacem ben Hadj Salem Bourguiba, Conseiller à la Cour d'Appel de Sfax, Président du Tribunal de 1er instance de Gabès, en remplacement de M. Abdesselou ben Mohamed Salam Day Chabbi.

Tribunal de 1er instance de Kairouan

M. Ammar ben Ali El Ardinoui, Substitut de l'Avocat Général à la Cour d'Appel de Sfax, Procureur de la République au Tribunal de 1er instance de Kairouan, en remplacement de M. Abdelaziz ben Mohamed Seghaïer Sadaoui.

M. Mohamed Béchir ben Ali Sekhiri, Juge au Tribunal de 1er instance de Kairouan, Vice-Président au dit Tribunal, en remplacement de M. Mohamed Tahar ben Hefaledh El Fassi.

M. Dhaou ben Ali El Hamrouni, Juge Cantonal à Djemmal, Juge au Tribunal de 1er instance de Kairouan, en remplacement de M. Mohamed Béchir ben Ali Sekhiri.

Tribunal de 1er instance du Kef

M. Abdelmajid ben Mohamed ben Mohamed Bouslama, Juge d'Instruction au Tribunal de 1er instance de Tunis, Procureur de la République au Tribunal de 1er instance du Kef, en remplacement de M. Ahmed Tijani.

M. Mohamed Manoubi ben Sadok Gueriani, Juge au Tribunal de 1er instance de Tunis, Juge au Tribunal de 1er instance du Kef, en remplacement de M. Abdelmajid ben Othman El Hermassi, appelé à d'autres fonctions.

M. Hamouda ben Mohamed Salah ben Azouz, Juge au Tribunal de 1er instance du Kef, Juge d'Instruction au dit Tribunal, en remplacement de M. Mohamed Larbi Semadah El Nafti, appelé à d'autres fonctions.

Tribunal de 1er instance de Souk-El-Arba

M. Hedi ben Mohamed ben Brahim, Conseiller à la Cour d'Appel de Sfax, Président du Tribunal de 1er instance de Souk-El-Arba (poste créé).

M. Hassen ben Tahar El Memmi, Juge Cantonal à Mateur, Procureur de la République au Tribunal de 1er instance de Souk-El-Arba (poste créé).

M. Hassen ben Mohamed Achache, Juge Cantonal à Medjez-El-Bab, Vice-Président au Tribunal de 1er instance de Souk-El-Arba (poste créé).

M. Mohamed ben Mohamed Salah Khatèche, Juge Cantonal adjoint à Souk-El-Arba, Substitut du Procureur de la République au Tribunal de 1er instance de Souk-El-Arba (poste créé).

M. Chehit ben Hamouda Lound, Juge Cantonal à Souk-El-Arba, Juge d'Instruction au Tribunal de 1er instance de Souk-El-Arba (poste créé).

M. Abdelkader ben Fradj ben Zineb, Substitut du Procureur de la République au Tribunal de 1er instance de Sousse, Juge au Tribunal de 1er instance de Souk-El-Arba (poste créé).

M. Lazhar ben Ali Messouad, Juge Cantonal à Thala, Juge au Tribunal de 1er instance de Souk-El-Arba (poste créé).

M. Youssef ben Abdelhafidi Chabbi, Juge Cantonal à Tozeur, Juge au Tribunal de 1er instance de Souk-El-Arba (poste créé).

M. Memamar ben Mohamed Slim, Juge suppléant à la Justice Cantonale de Ras-Djebel, Juge au Tribunal de 1er instance de Souk-El-Arba, sur sa demande (poste créé).

Justices Cantonales

M. Mohamed El Maktouf ben Ali Selami Mehadebi, Juge d'Instruction à Mabarès, Juge Cantonal à Djebeniana, en remplacement de M. Amor ben Salah ben Hadj Hamida Chabbi.

M. Jemail ben Sadok ben Taleb, Juge Cantonal à Tadjerouine, Juge Cantonal à Djemmal, en remplacement de M. Dhaou ben Ali El Hamrouni.

M. Abdelmalek ben Tahar El Messadi, Juge Cantonal adjoint à Menzel-Temime, est chargé des fonctions de Juge Cantonal à l'Enfida, en remplacement de M. Abderrahman ben Ali Cherif.

M. Saadallah ben-Salah Jesamel, Juge Cantonal à Gafour, Juge Cantonal à Souk-El-Khemis (poste créé).

M. Abdelmajid ben Othman El Hermassi, Juge au Tribunal de 1er instance du Kef, Juge Cantonal au Kef, en remplacement de M. Mohamed Kamel ben Ahmed Gordah, appelé à d'autres fonctions.

M. Mohamed Tahar ben Mohamed El Kouni Boutabaa, Juge Cantonal à Tataouine, Juge Cantonal à Kébili, en remplacement de M. Brahim ben Ali ben Abdessemad, appelé à d'autres fonctions.

M. Ali ben Ahmed El Hamrouni, Juge au Tribunal de 1er instance de Gafsa, Juge Cantonal à Maharès, en remplacement de M. Mohamed El Maktouf ben Ali Selami.

M. Mohamed Kamel ben Ahmed Gordah, Juge Cantonal au Kef, Juge Cantonal à Mateur, en remplacement de M. Hassen ben Tahar El Memmi.

M. Mohamed Salah ben Ali Senoussi, Juge Cantonal à Zaghouan, Juge Cantonal à Medjes-El-Bab, en remplacement de M. Hassen ben Mohamed El Acheche.

M. Abdelaziz ben Mohamed El Arbi El Hamzaoui, Juge suppléant au Tribunal Immobilier, est chargé des fonctions de Juge Cantonal à Menzel-Temime, en remplacement de M. Ahmed ben Mohamed ben Belgacem El Khabtani, appelé à d'autres fonctions.

M. Abdelaziz ben Ali Cherif, Juge Cantonal à Moknine, Juge Cantonal à Monastir, en remplacement de M. Mohamed ben Hassan Ayed, dit Hamadi.

M. Mohamed ben Mohamed ben Hadj Amor Hamida, Juge suppléant à la Justice Cantonale de Djemmal, est chargé des fonctions de Juge Cantonal à Moknine, en remplacement de M. Abdelaziz ben Ali Cherif.

M. Taïeb ben Brahim ben Abdelmalek, chargé des fonctions de Juge Cantonal à Nefta, est nommé dans les mêmes fonctions à la Justice Cantonale de Tozeur, en remplacement de M. Youssef ben Abdelhafidh Chabbi.

M. Abderrahman ben Ali Cherif, Juge Cantonal à l'Enfida, Juge Cantonal à Bra-Djebel, en remplacement de M. Ahmed ben Abderrahman Doral.

M. Ahmed ben Mohamed ben Belgacem El Khabtani, Juge Cantonal à Menzel-Temime, Juge Cantonal à Soliman, en remplacement de M. Tahar ben Mohamed ben Ali El Kaabi.

M. Mahmoud ben Kacem Nakbli, Juge suppléant à la Justice Cantonale à Souk-El-Arba, est chargé des fonctions de Juge Cantonal à Souk-El-Arba.

M. Hassan ben Bennour Hassayoune, Juge suppléant au Tribunal de 1er instance de Sousse, Juge Cantonal adjoint au dit Tribunal, en remplacement de M. Abdelatif ben Mohamed ben Khelifa El Karoui.

M. Brahim ben Ali ben Abdessemad, Juge Cantonal à Kébili, est nommé Juge Cantonal à Tataouine, en remplacement de M. Mohamed Tahar ben Mohamed El Kouni Boutabaa.

M. Abdallah ben El Ayd Thiljani, Juge suppléant à la Justice Cantonale, est chargé des fonctions de Juge Cantonal à Thala, en remplacement de M. Lazhar ben Ali Messaoud.

M. Mohamed Larbi ben Semadab Nafti, Juge d'Instruction au Tribunal de 1er instance du Kef, Juge suppléant chargé des fonctions de Juge Cantonal à Nafta, en remplacement de M. Taïeb ben Brahim ben Abdelmalek (sur sa demande).

M. Abdallah ben Cheikh Mohamed ben Belgacem Chabbi, Juge Cantonal de Tunis-Banlieue, est nommé Juge Cantonal à Tunis, en remplacement de M. Salaheddine ben Mohamed Ben Djaffar.

M. Mahmoud ben Ahmed ben Mohamed ben Cheikh Hamouda, Juge au Tribunal de 1er instance de Tunis, Juge Cantonal à Tunis-Banlieue, en remplacement de M. Abdallah ben Cheikh Mohamed ben Belgacem Chabbi.

M. Tahar ben Mohamed ben Ali Kaabi, Juge Cantonal à Soliman, Juge Cantonal à Zaghouan, en remplacement de M. Mohamed Salah ben Ali Senoussi.