Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 23 juillet 1938 (26 djoumada I 1357) portant création de Justices Cantonales à compétence étendue dépendant des Tribunaux Régionaux;
Vu le décret du 14 juillet 1949 (18 ramadan 1368) portant création d'une Justice Cantonale à compétence étendue à Tozeur;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à la Justice.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — L'article 2 du décret du 14 juillet 1949 (18 ramadan 1368) portant création d'une justice cantonale à compétence étendue à Tozeur est modifié ainsi qu'il suit :
Article 2 (nouveau). — Le Juge Cantonal à Tozeur tiendra mensuellement des audiences foraines à Degache et Tamerza.
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat à la Justice est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 8 novembre 1958 (25 rabia II 1378).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.