Suivant procès-verbal dressé le 19 septembre 1958, à 11 h. 55, au Bureau de la Propriété Industrielle, le Commissariat à l'Energie Atomique, 69, rue de Varenne, Paris 7e, dont le mandataire est M. Elia Boccara, du cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Joint démontable pour conduits métalliques étanches, avec revendication de la priorité du brevet français N° P.V. 747.957, du 24 septembre 1957 (Inventeur : André Veltel).
Cette invention est caractérisée par un joint démontable pour conduits métalliques étanches dans lequel les faces en regard des deux pièces à assembler sont usinées de façon à un venir en contact que suivant une courbe fermée et caractérisé en ce que ces parties sont recouvertes d'un dépôt d'une très faible épaisseur de métal mou, de l'indium de préférence, les deux pièces étant serrées l'une contre l'autre par des moyens connus en vue d'assurer l'étanchéité de l'ensemble.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.