Suivant procès-verbal dressé le 26 septembre 1958, à 13 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Gérard Yves Dumans, immondie Héraclès, boulevard Albert I., Monaco, dont le mandataire est M. Elia Boccara, attaché au cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Instrument scripteur perfectionné, avec revendication de la priorité du brevet monégasque N° 031 du 27 septembre 1957.
Cette invention est caractérisée par un instrument scripteur du type dit « rétractable », dans lequel, à l'intérieur du corps externe de l'instrument, est mobile, entre une position effacée et une position active de travail, un équipage mobile qui est formé, de l'arrière vers l'avant, d'un poussoir et d'un dispositif formant une réserve du produit destiné à l'écriture et portant l'organe inscripteur et qui est combiné, d'une part, avec un ressort destiné à le ramener vers l'arrière dans une position « rétractée » pour laquelle le dit organe est effacé à l'intérieur du corps externe et, d'autre part, avec un dispositif d'encliquetage à deux éléments, portés l'un par l'équipage mobile et l'autre par le corps de l'instrument et destinés à maintenir cet équipage mobile en position active à l'encontre de ce dispositif élastique, cet instrument étant caractérisé en ce que l'élément d'encliquetage, solidaire dans ses déplacements longitudinaux de l'équipage mobile, est constitué par un ressort à lame, coudé à 180°, de manière à former deux branches sensiblement parallèles, de longueurs inégales, le coude étant percé d'un trou dans lequel est enfilée la réserve, cependant que la longue branche est fixée sur l'équipage mobile, tandis que la courte branche forme, par son extrémité, la portion active d'encliquetage.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.