Louanges à Dieu.
La dame Fatma, fille de feu Mohamed El Labassi, demeurant rue Saint-Germain, à Hammam-Lif,
porte à la connaissance du public qu'elle est propriétaire et à la possession et la jouissance, depuis vingt ans écoulés à la date de ce jour, de la totalité de la boutique située au Souk El-Leffa, n° 72, à Tunis, ayant pour limites :
Au Sud : les héritiers Ben Younès dont le sieur Ali ;
À l'Est : rue Sidi-Bou-Krissan ;
Au Nord : la boutique de Yahia El Mrabet ;
À l'Ouest : la boutique des héritiers Ben Tanfous, dont le sieur Amor et les héritiers Ben Slimane, dont le sieur Ayad.
Elle ajoute que le titre constatant ses droits de propriété sur la boutique sus-désignée a été égaré, qu'elle désire faire dresser un acte de notoriété en tenant lieu et qu'elle a demandé une autorisation à cet effet à Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Tunis.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de la faire valoir par-devant Monsieur le Président du dit Tribunal dans un délai maximum de soixante dix jours à compter de la date de la troisième insertion du présent avis.
Fait à la date du 20 (vingt) novembre 1958 (mil neuf cent cinquante huit).
Le Président du Tribunal :
(Signé) : Illisible.
N° 1.077.
SOCIETE TUNISIENNE
COTELLE ET FOUCHER
Société anonyme
au capital de 6.000 dinars
Siège : Tunis, Avenue n° 6, au Port
Avis de convocation
Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne COTELLE ET FOUCHER sont convoqués par le Conseil d'Administration en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle dans les bureaux des Ets COTELLE ET FOUCHER, 7, rue Ernest-Renan, à Issy-les-Moulineaux, pour le samedi 27 décembre 1958, à 10 heures.
L'ordre du jour est le suivant :
1° Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes.
2° Examen et, s'il y a lieu, approbation des comptes de cet exercice.
3° Affectation des bénéfices.
4° Quitus aux Administrateurs.
5° Nomination d'un Commissaire aux Comptes (Exercices 1958-59-60).
6° Nomination d'Administrateurs.
7° Autorisation à donner aux Administrateurs en application de l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.078.
D'un acte s.s.p. en date du 30 septembre 1958, enregistré à Tunis, A.C.I., le 8 octobre 1958, Vol. 677 ter, Case 568, il appert que la Société en nom collectif « SOCIETE TUNISIENNE D'ELEVAGE BORDAY ET LELLOUCHE » qui existait entre feu Mardochée LELLOUCHE et M. Claude BORDAY et dont le siège était à Tunis, 24, rue Charles-De-Gaulle a été dissoute à compter du 30 septembre 1958 et que l'actif social en a été partagé.
Aucun fonds de commerce n'était compris dans l'actif partagé.
Deux exemplaires du contrat sus-visé ont été déposés le 11 octobre 1958 au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis.
Pour extrait :
Les héritiers
de feu Mardochée LELLOUCHE.
N° 1.079.
p. 1171CCCXCIII
SOCIETE TUNISIENNE
DU JOURNAL « LE SPORT »
Société Anonyme
au Capital de mille dinars
Acte constitutif : Assemblée Générale
Constitutive en date du 28 avril 1958,
enregistrée à Tunis, le 1er décembre 1958.
Forme de la société : Anonyme.
Siège social : 49, rue de Serbie, Tunis.
Dénomination : SOCIETE TUNISIENNE DU JOURNAL « LE SPORT ».
Objet : Exploitation et mise en valeur
d'un journal d'informations sportives ou
touchant aux sports, organisation et financement de manifestations ou réunions sportives, et toutes opérations se rattachant à cet objet.
Durée : 99 ans.
Capital : 1.000 dinars divisé en 200 actions nominatives de 5 dinars chacune dont 25 à droit de vote double.
Il est, en outre, créé 25 parts de fondateur sans valeur nominale.
Conseil d'Administration : De 3 à 12 administrateurs.
Le Conseil actuel, nommé pour une période de six ans, est composé de Messieurs MAHMOUD ELLAFI, Marcel TOBELEM et MUSTAPHA KHALED.
Messieurs MAHMOUD MESSAOUDI et MOHAMED SALAH KERKENI sont désignés comme Commissaires aux comptes pour une durée de trois ans.
Bénéfices : 1° 5 % à la réserve légale;
2° 10 % fonds de réserve jusqu'à ce que ce fonds atteigne le dixième du capital social;
3° La somme nécessaire pour fournir aux actionnaires 6 % du montant de leurs actions.
Sur le reste :
10 % aux parts de fondateurs;
10 % au Conseil d'Administration;
10 % pour la Caisse sociale primes ou secours au personnel.
Le surplus aux actionnaires.
Formalités légales : 2 exemplaires des statuts, 2 exemplaires de la déclaration de souscriptions et de versements, 2 exemplaires du P.V. de l'Assemblée Générale Constitutive et 2 exemplaires de la liste des souscripteurs ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis, le 3 décembre 1958.
Pour extrait.
N° 1.080.
DISSOLUTION
Suivant résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 novembre 1958, dont procès-verbal a été enregistré à Tunis, le 1er décembre 1958, sous le N° 135, la Société à Responsabilité Limitée « SAVALLI UZAN ET C° » au capital de 1.500 dinars, a été dissoute; Monsieur Paul BESSIS a été nommé liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.
Deux exemplaires du procès-verbal sus-visé ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 2 décembre 1958.
Pour extrait.
N° 1.081.
Aux termes d'un sous seings privés du 29 novembre 1958, enregistré à Tunis, A.C.I., les 2 et 4 décembre 1958, Vol. 699 Ter, Case 198 et Vol 699 Ter, Case 234, dont deux originaux ont été déposés le 6 décembre 1958, au Greffe du Tribunal de Tunis, il appert que la Société à responsabilité limitée « SOCIETE MEDITERRANEENNE D'ARMEMENT ET DE PECHE SMAP », au capital de 4.080 dinars et dont le siège est à Tunis, 6, rue Rochambeau, a été dissoute à partir du 29 novembre 1958, que Monsieur COHEN Paul, demeurant à Tunis, 5, rue Hannon, en a été nommé le liquidateur et que celui-ci a clôturé ses opérations de liquidation.
Pour extrait et mention :
I.e Liquidateur,
COHEN Paul.
N° 1.082.
PREMIER AVIS
PUBLICATION
D'UNE VENTE D'ELEMENTS
DE FONDS DE COMMERCE
Suivant acte sous seings privés en date à Sfax du 8 novembre 1958, enregistré à Sfax, A.C., le 25 novembre 1958, Folio 84, N° 994, Monsieur FRENDO Rosso-Edmond, commerçant, demeurant à Gabès, avenue Habib-Bourguiba, a vendu à Monsieur Abderrahmen ZOUARL photographe, demeurant à Sfax, 10, rue Du Bey, des éléments du fonds de Commerce de Photographie, situé à Gabès, avenue Habib-Bourguiba, connu sous le nom de « SUD PHOTO ».
Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la présente insertion, chez Monsieur Abderrahmen ZOUARL photographe à Sfax, 10, rue Du Bey, local duquel domicile a été élu par l'acquéreur à cet effet.
N° 1.083.
Suivant résolution de la 2e Assemblée Générale Extraordinaire du 20 novembre 1958, dont le Procès-Verbal a été enregistré à Sfax, le 28 novembre 1958, Folio N° 1.023, les Associés de la s.a.r.l. SOCIETE DES BAINS DE MER DE SFAX ont décidé à l'unanimité :
1° de réduire le Capital social à 1.500 dinars;
2° de transférer le Siège social au 1, avenue Hédi-Chaker, à Sfax;
3° la « mise en veilleuse » de la Société.
Deux copies du P.-V. de cette Assemblée ont été déposées au Greffe du Tribunal de Sfax, le 29 novembre 1958.
N° 1.084.
Il résulte d'une délibération des membres de la société à responsabilité limitée au capital de 11.400 dinars, dénommée « SOCIETE DES ENTREPRISES PROVIDENTE » (SOPROVI), dont le siège social est situé à Bizerte, 2, rue de Grèce, consignée sur procès-verbal en date, à Bizerte, du 9 janvier 1956, enregistré dite ville, le 17 janvier 1956, Folio 30, Case 170, que les Associés ont décidé de souscrire au Tribunal de Première Instance de Bizerte, la déclaration prévue par le paragraphe b) de l'article 35 de la convention économique et financière franco-tunisienne.
Deux exemplaires du procès-verbal précité ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte, le 18 janvier 1956.
Pour extrait.
N° 1.085.
PREMIER AVIS
D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 28 novembre 1958, enregistré le même jour dite ville, A.C.I., Vol. 699, Série Ter, Case 71, aux droits de 40 d, 200 et déposé au Greffe du Tribunal de Tunis, le 5 décembre 1958, il appert que M. Oumeddour Smaïl, demeurant à Tunis, 6, rue Saint-Vincent-de-Paul, a vendu à M. Khaled ben Mohamed ben Hadj Ali Sayadi, demeurant à Tunis, 14, rue Salem, le tiers invidis du fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie à l'enseigne « BOULANGERIE MIREILLE », sis à Tunis, 11, rue Bab-El-Khadra, dans l'intégralité de ses éléments.
Les oppositions seront reçues dans les 20 jours de la seconde insertion, chez Maître Jules BOUBLIL, Avocat, à Tunis, 8 bis, rue des Maltais.
Pour extrait.
N° 1.086.