Avis et Communications

AVIS N° 105 NOTORIÉTÉ

Publié au Journal Officiel n° 97 du 9 décembre 1958, page 1167

Louanges à Dieu !

Les frères et sœurs Salah, El Hadi, Assia, Zohra et Bakhta, enfants de feu Mustapha Zaouia, et leur mère, la dame Amena bent Hadj Mohamed ben Amor, portent à la connaissance du public qu'ils sont propriétaires, en possession et en jouissance depuis plus de quarante ans, de la totalité de la maison sise à Tunis, rue de la Kashah, à impasse Hamdoun, ayant pour limites :

Au Sud : l'immeuble Salah El Gorgi et Kadour El Khouja;
A l'Est : Selimane El Amri;
Au Nord : les héritiers Abderrazak Es-Sadfi;
A l'Ouest : Manoubi El Haouari.

Que le titre de propriété leur a été égaré et qu'ils désirent établir un acte de notoriété de propriété. Aussi, quiconque ayant une prétention à émettre cet prix de le faire valoir par devant Monsieur le Président du Tribunal de première instance de Tunis, dans un délai de soixante-dix jours à compter de la troisième insertion.

Fait avec l'autorisation du dit magistrat, le 21 novembre 1958.

Le Président du Tribunal,
Signé : Illisible.
N° 1.068.

p. 1168

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ENNEUÇÉS LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration Cédée et de l'Étude de Tune à la vente des enneues

J. O. R. T., N° 53, du Mardi 9 Décembre 1958

Etude de Maître Mahmoud FARHAT,
Huissier-Notaire, 6, rue Saint-Jean, Tunis.

TROISIEME AVIS

VENTE

aux enchères publiques
sur saisie immobilière

D'UNE GRANDE VILLA

sise au Bardo, Bel-Air, objet du Titre Foncier 83.807.

POUR : Mlle Therese BORG, demeurant au Bardo, route de Sedjoumi, ayant Maître Mahmoud FARHAT, Huissier-Notaire constitué, 6, rue Saint Jean à Tunis.

CONTRE : Mme BRUNET Blanche, Vse GUERRY Claude Marie, demeurant au Bardo Bel Air.

Désignation des biens à vendre : Une villa sise au Bardo Bel Air près de Tunis, immatriculée sous le nom de « VILLA BRESSANE » N° 83.807 située en bordure d'une avenue aboutissant à la route N° 5 de Souk Ahras à Tunis par le Kef d'une contenance de 5 ares 02 ca. Il s'y trouve trois constructions à usage d'habitation chacune indépendante savoir : Une villa de 3 pièces, cuisine, W.C. et salle de bains installés ainsi que d'autres constructions. Il existe également dans le jardin, un puits d'eau potable avec moteur électrique. Les constructions sont inoccupées et peuvent être visitées à tout moment.

L'adjudication aura lieu le Mardi vingt trois décembre mil neuf cent cinquante huit (23 décembre 1958) à neuf heures du matin en la Chambre des Crises du Tribunal Civil de Tunis boulevard Farhat Hached.

Mise à prix : Un Million de francs, ci : 1.000.000. Outre frais et Emoluments.

Pour prendre communication du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, et pour plus amples renseignements en l'Etude de Maître Mahmoud Farhat, Huissier-Notaire, 6, rue Saint Jean à Tunis.

N° 930.

Etude de Maître Mahmoud FARHAT,
Huissier-notaire, 6, rue Saint-Jean, Tunis.

TROISIEME AVIS

VENTE

aux enchères publiques
sur saisie immobilière

D'UNE PARCELLE DE TERRE

sur laquelle existent diverses constructions, d'une superficie de quatre hectares, cinquante-cinq ares, quatre-vingt-dix centiares (4 ha 55 ares 90 ca), sise

à Mégrine Banlicue de Tunis, objet du Titre Foncier N° 42.502.

REQUÉTÉ : M. LAULIMAN Jean, Agriculteur, demeurant à Guermech, près Mateur, subrogé aux poursuites de M. LAULIMAN Marcel, ayant M. Mahmoud FARHAT, Huissier-notaire constitué, 6, rue Saint-Jean.

Contre : LA COMPAGNIE GENERALE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE, Société Anonyme dont le siège est à Tunis, 43, avenue Habib-Bourguiba.

Désignation des biens à vendre

Une parcelle de terre située à Mégrine, près Tunis, d'une superficie de 4 hectares, 55 ares, 90 centiares (N° 34) (1) ou plus de lotissements du Titre Foncier 32.173, immatriculée à la Conservation foncière sous le nom de « MADELEISE » ROSE « N° 42.302. Sur cette parcelle existant : 1° Une Maison d'habitation en maçonnerie recouverte en tuile commune d'une grande pièce, une pièce normale, un couloir, une cuisine, W.C. et salle de bains. En façade existe une vérandade découverte et carrelée. Toutes les portes intérieures et la plupart des battants vitrés et des persiennes manquent. Cette maison est inoccupée. Elle est dotée de l'eau et de l'électricité.

2° Une construction en aggloméré recouverte en tuile comportant trois pièces, cuisine, W.C. occupés par Belgecern et Ahmed ben Hamouda, se disant gardien, au service de la partie saisie.

3° Une construction en aggloméré recouverte de tuiles mesurant 45 m² et constituant une écurie. Le tout peut être visité à tout moment.

L'adjudication aura lieu le mardi vingt-trois décembre 1958 (23 décembre 1958), à neuf heures du matin en la Chambre des Crises du Tribunal Civil de Tunis, boulevard Farhat-Hached.

Mise à prix : un million de francs, ci : 1.000.000, outre frais et émoluments.

Pour prendre communication du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal Civil de Tunis et pour plus amples renseignements en l'Etude de Maître Mahmoud FARHAT, Huissier-notaire, 6, rue Saint-Jean, Tunis.

N° 931.

Etude de Maître Mahmoud FARHAT,
Huissier-notaire, 6, rue Saint-Jean, Tunis.

TROISIEME AVIS

VENTE

aux enchères publiques
sur saisie immobilière et après surenchère

D'UNE BELLE VILLA
DE MAITRE

avec dépendance, sise à Carthage à 100 mètres environ de la gare de

Dermesch, immatriculée à la Conservation foncière sous le nom de « ALSACE 1 », titre foncier N° 81.212.

L'adjudication aura lieu le mardi seize décembre 1958 (16 décembre 1958), à 9 heures du matin à l'audience des Crises du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, sis à Tunis, boulevard Farhat-Hached.

Requête : Monsieur TABONE Silvio, Docteur en Médecine, demeurant à Tunis, 5, rue de Bretagne.

Contre : Monsieur VITO D'ALLESANDRO, Agent Maritime, demeurant à Tunis, 61, rue de Portugal, ayant M. Eugene Maarek pour avocat constitué.

Désignation de la propriété à vendre : La totalité d'un immeuble, sis à Carthage à 100 mètres environ de la gare de Dermesch, Titre Foncier 81.212, d'une superficie de 440 m², consistant en une villa de maître comportant un rez-de-chaussée et premier étage, composé de 6 pièces, salle de bains, garage et débarque. La dite villa est complètement libre. Elle peut être visitée.

Elle est grevée d'une rente d'enzel de 749 francs.

L'immeuble ayant été adlagé moyennant le prix de trois millions vingt mille francs (3.020.000), mais par déclaration faite au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, Monsieur HOSNI ATTIA a déclaré surenchérir et porter le prix à trois millions trois cent vingt-deux mille francs (3.322.000 francs).

Mise à prix : Outre les charges, clauses et conditions insérées au cahier des charges dressé pour parvenir à la vente et déposé au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, les enchères seront reçues sur la mise à prix de : trois millions trois cent vingt-deux mille francs, ci... 3.322.000

Les frais de poursuites, ceux de vente et les droits fixe et proportionnel en sus.

L'Huissier-notaire poursuivant :

Mahmoud FARHAT.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de M. Mahmoud FARHAT, et pour prendre communication de Cahier des Charges, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis où il se trouve déposé.

N° 933.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

DEUXIEME AVIS

Par acte s.s.p. enregistré à Tunis, le 17 novembre 1955, déposé le 20 novembre 1958 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, Monsieur Victor Besnainou, 32, avenue de Paris, a vendu à Messieurs Camus et Maurice Bismuth, demeurant à Tunis, son fonds de commerce de draperie-tailleur-

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CCCXCI

bonneterie, sis à Tunis, 32, avenue de Paris, comprenant achalandage, clientèle, matériel, outillage et droit au bail.

Les oppositions seront reçues, s'il y a lieu, dans les vingt jours de la présente insertion, chez Maître Jules Assous, 16, rue de Rome.

Pour extrait.

N° 1.008.

DEUXIEME AVIS

Par acte S.S.P. en date du 17 novembre 1958, enregistré à Tunis, le 18 novembre 1958, volume 698 B, case 789, Monsieur M'Hamed ben Ahmed El Ouaghllani a vendu à Monsieur Béchir ben Jemaa El Hajem, son fonds de commerce d'épicerie sis à Tunis, 104, avenue de la Libération, avec tous les éléments corporels et incorporels.

Les oppositions seront reçues par acte extra judiciaire entre les mains de l'acheteur, dans les vingt jours du présent avis, à peine de forclusion.

N° 1.018.

Etude de Maître Lamine BELLAOHA, avocat à la Cour de Cassation.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

DEUXIEME AVIS

Suivant acte sous seings privés en date du 30 octobre 1958, enregistré à Tunis, le 18 novembre 1958, vol. 618 bis, case 783, Monsieur Ange Campiglia, demeurant à Tunis, 11, rue d'Algérie, a vendu aux Messieurs Sliman ben Ahmed ben Small, demeurant à Montfleury, 6, rue Cronstadt, El Mokhtar ben Ali Najjar, demeurant à La Cagna, rue Douaumont, et Abdesselam ben Ali Najjar, demeurant à Tunis, 16, rue d'Angleterre, le fonds de commerce de café-bar dénommé « Café des Postes », qu'il exploite à Tunis, 2, rue d'Angleterre, à concurrence de la moitié du dit fonds à M. Sliman ben Ahmed ben Small, et l'autre moitié à Messieurs Abdesselam ben Ali Najjar et El Mokhtar ben Ali Najjar.

Les oppositions devront être faites, sous peine de forclusion, dans le délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis, entre les mains de Maître Lamine Bellagha, avocat à la Cour de Cassation de Tunis, demeurant à Tunis, 52, boulevard Perhat Hached.

N° 1.019.

DEUXIEME AVIS

Suivant acte (A.C. 1), en date à Tunis, du 19 octobre 1958, enregistré le 13 novembre 1958, vol. 698, case 405, M. Touhami ben Mohamed El Habib a vendu son fonds de commerce d'épicerie sis à Tunis, rue Damrémont, N° 37, à M. Hédi ben Sliman El Amine.

Les oppositions seront reçues, s'il y a lieu, dans les vingt jours de la présente insertion, chez M. Tahar El Hadjam, 8, rue de la Valette, à Tunis.

N° 1.096.

DEUXIEME AVIS

Par acte en date du 25 octobre 1958, enregistré le 8 novembre 1958, vol. 698, série bis, case 515, Mme Nataf Ninette a vendu à Monsieur Casano Pietro son fonds de commerce d'épicerie, sis à Hammam-Lif.

Faire opposition entre les mains de Maître Zana, 2, passage Saint-Joseph, Tunis, dans les vingt jours du présent avis.

N° 1.037.

Cabinet de M. BOUCHOUCHA Hadi, 3, rue de Libération, Bizerte.

DEUXIEME AVIS

D'un acte s.s.p. enregistré à Menzel Bourguiba, folio 75, case 401, il appert que M. Amor Ladjimi, pharmacien, place Poch, à Menzel Bourguiba, a vendu à M. El Arbi El Mellakh, demeurant à Menzel Bourguiba, aux prix, charges et conditions indiqués au dit acte et notamment sous la condition suspensive de l'autorisation, le fonds de pharmacie sis à Menzel Bourguiba, place Poch, Galerie Baron, avec ses éléments corporels, incorporels et marchandises.

Les oppositions devront être faites entre les mains de l'acquéreur, place Poch, à Menzel Bourguiba, dans les vingt jours au plus tard du présent avis.

N° 1.038.

DEUXIEME AVIS

Par acte S.S.P. du 19 novembre 1958, enregistré à Tunis le 25 novembre 1958, vol. 698 bis, case 889, la S.A.N.L. au capital de 2.400 dinars, Les Fils de V. Lumbroso, ayant son siège social à Tunis, 67, Souk El Orana, a vendu à M. Youssef ben mor ben Oseem Bou Zekri son fonds de commerce sis à Tunis, 67 et 76 Souk El Orana.

Faire les oppositions entre les mains de Maître Tubiana, avocat, 29, rue Malta-Srira, dans les vingt jours du présent avis, sous peine de forclusion.

N° 1.039.

SOCIETE TUNISIENNE D'INDUSTRIES MEUNIERES

Société Anonyme au capital de 100.200 d, 000

Siège Social :

Mégrine-Côteaux (Banlieue de Tunis)

R.C. Tunis N° 24.778

Convocation

Conformément à l'article 31 des statuts de la Société Tunisienne d'Industries Meunières, Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le vendredi 16 janvier 1959, à 14 h. 30, au Siège de la Société à Mégrine-Côteaux.

ORDRE DU JOUR

1° Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes concernant les exercices prenant fin en mai 1957 et en mai 1958.

2° Approbation du bilan et des comptes des exercices 1956-57 et 1957-58.

3° Renouvellement du mandat des Administrateurs.

4° Nomination des Commissaires aux comptes et fixation de leur rémunération.

Conformément à l'article 32 des statuts, les actionnaires peuvent se faire représenter à l'Assemblée Générale par un membre de la Société.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.069.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Règlements judiciaires et faillites

Extrait du Registre de Commerce et publicité faites à « La Presse » et « Al Amal » du 6 décembre 1958

Rectificatif à la publicité au J.O.R.T. du 2 décembre 1958

En place de : Faillite Abdeljelil Najar, lire : Règlement Judiciaire Abdeljelil Najar.

Jugement d'admission au règlement judiciaire

En date du 29 novembre 1958

J. Muniglia et J. Engerer, 10, rue Saint-Charles, Tunis.

Juge-Commissaire : M. Dève.

Administrateurs : MM. Dhaoui et Karoui.

C. P. : 5 mai 1958.

Jugement déclaratif de faillite

En date du 25 novembre 1958

Ali Kaouadji, 9, rue du Maroc, Tunis.

Juge-Commissaire : M. Dève.

Syndics : MM. François Nicolas et Zeitoun.

C. P. : 9 septembre 1958.

Jugement de transformation de faillite en règlement judiciaire

En date du 29 novembre 1958

Société Palombieri et C°. M. Dhaoui.

Réunion de créanciers en état d'union

Le 17 décembre 1958

Société UTIC. M. François Nicolas.

Jugement de clôture pour défaut d'intérêt de masse

En date du 2 décembre 1958

Faillite : Alfred Pollina. M. Callamand.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

En date du 29 novembre 1958

Faillite : La Rocca Vincent. MM. Dhaoui et Karoui.

p. 1170

CCCXCI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5-9 Décembre 1958

Avis aux créanciers
d'avoir à remettre leurs titres de créance
dans la quinzaine

Cabinet de MM. Dhaoui et Karoui
2. et 4, rue d'Angleterre, Tunis

Faillite : Belvisi Armand, 26, avenue Charles-Nicolle, la Goulette.

Faillite : Fitoussi Jean, 17, rue d'Angleterre, Tunis.

R. J. : Mutiglia et Engerer, 10, rue Bach-Amba, Tunis.

N° 1.070.

« L'OASIS »

Société Anonyme
au Capital de 25.700 dinars
Siège Social à El-Hamma du Djérid
Tunisie

Avis de convocation

Messieurs les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle, conformément à l'article 32 des statuts et par décision du Conseil d'Administration en date du 22 septembre 1958, pour le lundi 29 décembre 1958, à 15 heures, à son Siège Administratif : 2, rue de l'Ancienne-Poste, à Tunis.

ORDRE DU JOUR

— Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire sur les comptes de l'exercice clos le 31 mai 1958.

— Approbation de ces rapports, du bilan, du compte de pertes et profits et de l'affectation de la perte de l'exercice. Quitus au Conseil d'Administration.

— Annulation du dividende voté par l'Assemblée Générale du 30 novembre 1957 et affectation de son montant à la réserve libre.

— Approbation prescrite par l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867.

— Nomination de Commissaire et fixation de leur indemnité.

Très important. — Pour avoir le droit d'assister à l'Assemblée, les propriétaires d'actions au porteur devront déposer au Siège Administratif, le 24 décembre 1958 au plus tard, soit leurs titres, soit le récépissé en constatant le dépôt en banque.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.071

La s.a.r.l. FILMS DISTRIBUTION à Tunis s'est dissoute et liquidée, le 20 novembre 1958, par acte sous seing privé.

N° 1.072.

PREMIER AVIS

Par acte s.s.p., enregistré à Tunis, A.C. 1, le 1er décembre 1958, Vol. 699, Case 103, Madame Virginie Rupp et Mademoiselle Watrin Huguette, demeurant à Tunis, ont vendu à M. Ahmed El Kassar, demeurant à Tunis, le fonds de commerce de papiers et sacs exploité à Tunis, 44, avenue Bab-Djedid.

Faire les oppositions entre les mains de M. Aouidi, avocat à Tunis, 53, rue Sidi-ben-Arous, dans les vingt jours qui suivront la seconde insertion du présent avis, sous peine de forclusion.

N° 1.073.

PREMIER AVIS

La copie bleue du titre foncier N° 86.909 « ARLETTE JACQUELINE » a été égarée.

Prière à tout détenteur de la rapporter à Maître GAZOUNAUD, Avocat à la Cour de Cassation, 5, rue de l'Ancienne-Poste, à Tunis.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir la délivrance d'un duplicata audit titre.

N° 1.074.

PREMIER AVIS

D'un contrat s.s.p. passé le 1er décembre 1958 entre la succession de feu Moïse BITAN, d'une part, et M. Joseph DELIA, d'autre part (iedit contrat enregistré à Tunis, A.C.2, le 4 décembre 1958, N° 925), il résulte que la location dont ledit M. DELIA bénéficie pour le local, sis à Tunis, 15 bis, rue des Maltais et affecté à usage de Café-Bar sous l'enseigne « SANS PAREIL BAR » a été purement et simplement résiliée; cette résiliation doit produire effet au 31 décembre 1958.

Les oppositions devront être signifiées, à peine de forclusion, dans les vingt jours de l'insertion du deuxième avis, chez Maître ZAKINE, Avocat près la Cour de Cassation de Tunis, 43, avenue Habib-Bourguiba (Immeuble du Colisée).

N° 1.075.

PREMIER AVIS

Par acte en date du 2 décembre 1958, enregistré le 4 décembre 1958, Vol. 699, Série Bis, Case 180, M. Gaston MAMOU a vendu à M. Meyer SITRUK, demeurant à Tunis, 1, rue Bélisaire, son fonds de commerce de chaussures au détail dénommé « MATCH », sis à Tunis, 45, rue des Maltais.

Faire opposition chez M. André SARFATI, Avocat à Tunis, 1, rue Zarkoun, dans les vingt jours de la deuxième insertion.

N° 1.076.

PREMIERE INSERTION

Citer : Avis n° 105, JORT n° 97 du 9 décembre 1958, p. 1167.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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