AVIS N° 9.622

Suivant procès-verbal dressé le 21 octobre 1958, à 16 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, l'Etablissement Public dit : Commissariat à l'Energie Atomique, 69, rue de Varenne, à Paris (7e), France, dont le mandataire, M. Georges Boccara, gérant du Cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements aux réacteurs atomiques à modérateur solide.

(Inventeurs : Lemesle Georges, Martin Roger, Roche Roland, Rouge Pierre), avec revendication de priorité du brevet français n° P. V. 749.954 du 22 octobre 1957.

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par :

1° Dans un empilement du type à lits croisés de barres couchées, la croissance Wigner est compensée par interposition, entre les lits consécutifs, d'un étage de barres debout.

2° Entre les étages consécutifs de barres debout, on dispose deux lits croisés de barres couchées; ces deux lits se retrouvent par simple translation verticale ou par translation suivie d'une rotation de 90° à chaque étage.

3° Les organes d'assemblage entre barres debout et barres couchées sont perpendiculaires et orientés selon des directions principales d'effet Wigner.

4° Les colonnes de barres sont réduites à des prismes de section égale à celle d'une barre debout, afin d'éviter les fuites entre barres debout et barres couchées.

5° Les pavés, auxquels sont ainsi réduites les barres couchées, ont une direction d'effet Wigner nul; pour cela, on les réalise en taillant les barres brutes obtenues par filage.

6° Le barres debout sont décalées de quelques degrés par rapport aux pavés intermédiaires, alternativement dans un sens et dans l'autre, pour chaque étage de barres.

7° Dans la partie « réflecteur » de l'empilement, les pavés sont supprimés et des barres debout plus longues sont interposées entre les moyens élastiques de serrage du bloc modérateur, et la partie active du réacteur.

8° Parmi les organes d'assemblage, les tenons sont tous usinés sur les pavés, les barres debout ne comportant que des mortaises.

9° Des tubes de graphite à portage spériques sont installés entre les barres debout superposées, à travers les pavés intermédiaires, afin d'assurer l'étanchéité à la jonction et d'éviter les inconvénients dus à l'ovalisation possible des pavés.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE

TERRES COLLECTIVES DU GOUVERNORAT DE GABES

Article 1er du décret N° 57/76 du 28 septembre 1957 (3 rabia I 1377)

Terre dite : CHANNAH

Avis de bornage

Il est porté à la connaissance du public que des opérations de bornage se dérouleront un mois après la parution de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne sur la terre collective dite : Ardh Channah, sise à Chareb El-Barrani, du Gouvernorat de Gabès.

Limites de la terre :

Sud : La sebka;

Est : Néfidhet El-Missai et Nefidhet El-Atra;

Nord : Djebel El-Ahmar.

Ouest : Néfidhet El-Khsouma et Dhmirna.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel sur tout ou partie de la terre reprise au bornage, devront se conformer à la procédure prévue aux articles 2 et 3 du décret n° 57/76 du 28 septembre 1957 (3 rabia I 1377), relatif à la procédure du bornage sur les terres collectives.

TERRES COLLECTIVES DU GOUVERNORAT DE GABES

Article 1er du décret N° 57/76 du 28 septembre 1957 (3 rabia I 1377)

Terre dite : EL-FRATISSE HENCHIR EL-BEHAIUR

Avis de bornage

Il est porté à la connaissance du public que des opérations de bornage se dérouleront un mois après la parution de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne sur la terre collective dite : El-Fratisse Henchir El-Behaier, sise dans la Délégation d'El-Hamma, du Gouvernorat de Gabès.

Les limites de la terre, dont il s'agit, sont :

Sud : Khécham Er-Raha El-Kébira et Sourfoufe Rehad;

Est : Versement des eaux de la Chebka;

Nord : Guelb Ettine;

Ouest : Dhrâa El-Garâa.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel sur tout ou partie de la terre reprise au bornage, devront se conformer à la procédure prévue aux articles 2 et 3 du décret n° 57/76 du 28 septembre 1957 (3 rabia I 1377), relatif à la procédure du bornage sur les terres collectives.

TERRES COLLECTIVES DU GOUVERNORAT DE GABES

Article 1er du décret N° 57/76 du 28 septembre 1957 (3 rabia I 1377)

Terre dite : NEFIDHET AMARA

Avis de bornage

Il est porté à la connaissance du public que des opérations de bornage se dérouleront un mois après la parution de cet

avis au Journal Officiel de la République Tunisienne sur le terre dite : Nefidhet Amara, sise au Gouvernorat de G comm.

Les limites de la terre dont il s'agit, sont :

du Sud, les limites se dirigent vers le Nord-Est du Kilomètre 58 au kilomètre 62.500 sur la route Gabè-Gafia et de l'Est à l'Ouest, du kilomètre 62.500 au signe de Saïda Raoudha; du Nord-Ouest, du signe de Saïda Raoudha; du Djebel Menkeb et du Sud, de l'Est à l'Ouest le kilomètre 58 à Henchir Nefidhet El Jimnune, puis Guelb El-Anze, puis Djebel El-Menkeb.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel sur tout ou partie de la terre reprise au bornage, devront se conformer à la procédure prévue aux articles 2 et 3 du décret n° 57/76 du 28 septembre 1957 (3 rabia I 1377), répertoriée à la procédure du bornage sur les terres collectives.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 26.884

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition n° 26.884, déposée au Tribunal Imbiliier de Tunisie, le 3 décembre 1958, Madame Tedeschi L. M. Maarek Jacques et Madame Maarek Mariette, tous les nationalités française, demeurant à Tunis, la première, 5, rue de Sparte, le second, 22, avenue Habib Thameur, la troisième, 23, rue Bertholon, faisant élection de domicile en Ile de Maître André Bokobza, avocat à Tunis, 14, avenue de Carthage, ont demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniet Onk Djemal », consistant en trois parties complantées d'agrumes, située à Menzel-Bou-Zelfa, Gouvernorat du Cap Bon, justice cantonale de Soliman, d'une contenance de 1 ha. 53 a.

Les requérants déclarent :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Khat Elie »;
b) Qu'elle est leur propriété exclusive dans les proportions de 2/8 pour la première, 3/8 pour le second et 3/8 pour la troisième;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle : dite « Saniet Onk Djemal » :

Au sud : son lot complémentaire faisant l'objet du T. F. n° 1.902, appartenant aux requérants;

A l'est : les héritiers de Hadj Mohamed Salem ben Hacel El Menzeli;

Au nord : les héritiers de Hadj Amor ben Youssef;

A l'ouest : les héritiers El Ghedamsia, confrontant avec une clivette dite Onk El Djemal.

Deuxième parcelle : dite « Douar El Ketania » :

Au sud et à l'est : la Saniet Onk El Djemal;

Au nord et à l'ouest : l'olivette appartenant à El Hadj Amr ben Younès Et Tounsi.

Troisième parcelle : dite « Saniet El Kattania » :

Au sud : l'olivette de Ali ben Fredj El Mekki El Khalidi;

A l'est : limite originaire (sud-ouest de Saniet El Kattania);

Au nord : la Saniet « Onk Djemal »;

A l'ouest : sur une partie, une olivette appartenant à El Hadj Amor ben Youssef Tounsi, et sur le restant, la Saniet El Kattania appartenant à Amor Souissi.

REQUISITION N° 57.046

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition n° 57.046, déposée au Tribunal Imbiliier de Tunisie, le 1er décembre 1958. M. Salah ben Hacem bin Ali Ouadhour, Tunisien, commerçant, demeurant à Bizerte, rue d'Espagne, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu, située à Bizerte, rue du Commandant Marchand, Gouvernorat de Bizerte.

Justice cantonale de Bizerte, d'une contenance de 71 m. 80 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Saida El Mezgbani »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au nord : immeuble Bouguemiche;

Au sud : une impasse;

A l'est : terrain appartenant au habeus Ben Jelloul;

A l'ouest : la rue du Commandant Marchand.

REQUISITION N° 57.047

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition n° 57.047, déposée au Tribunal Imbiliier de Tunisie, le 1er décembre 1958, M. Abderrahman ben Mohammed ben Mohammed Mezghani, Tunisien, commerçant, demeurant à Sfax, rue de la Grande Mosquée, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Les terres Mezghani », consistant en une parcelle de terre nue, située à Sfax, sur la route de Sidi Mansour, Gouvernorat de Sfax, Justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 10 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Les frères Mezghani »;
b) Qu'elle est sa propriété et celle de ses deux frères humains : Tahar el El Hadi, par tiers entre eux et dans l'invasion;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au sud : le bord de la mer, propriété de l'Etat;

A l'est : Lamine Khelifa El Falah;

Au nord : la route de Sidi Mansour;

A l'ouest : une parcelle appartenant à Mohammed Ben

REQUISITION N° 57.048

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition n° 57.048, déposée au Tribunal Imbiliier de Tunisie, le 3 décembre 1958, M. Tahar ben Rabah ben Sadok ben Trad, Tunisien, docteur en médecine, demeurant à Tunis, 24 bis, rue du Caire, faisant élection de domicile au Bardo, chez M. Rachid Trad, 21, rue Jugurtha, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « En Nefadh », consistant en 1.600 pieds d'oliviers environ, un au cheikbat de Sidi M'Tir, Délégation de Tadjerouine, Gouvernorat du Kef, Justice cantonale de Tadjerouine, d'une contenance de 116 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Ben Trad »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle : « En Nefadh » :

Au sud et à l'est : la ligne de partage des eaux;

Au nord : l'immeuble appartenant à Othmane ben El Belgacem ben Touati et son frère Touati;

A l'ouest : l'immeuble appartenant à Hebara ben D. Charni.

Deuxième parcelle : « En Nefadh » :

Au sud : l'immeuble appartenant aux héritiers de Abed ben Mohammed ben Abdelmoumen;

A l'est : la propriété de Souilah ben Ali Chabbi (actuellement au docteur Tahar ben Trad);

Au nord : la propriété appartenant aux héritiers de El Mastouri ben Mohammed ben Rezgui;

A l'ouest : la propriété appartenant aux héritiers de Guelah, Charles Jouaffre et Daniel Diori.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DU CAP BON

i. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Essaïdi, Arpenteur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Chagleb el Hassayette », dont l'immatriculation a été demandée par M. Béchir ben Salah El Ouaïli et consorts, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition n° 26.231, déposée le 22 février 1954, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 mars 1954. a3GVéijOjèkegbnb bm bm bb bmbm bébégzK vbgk bbbgb

Les opérations ont été closes définitivement le 23 décembre 1956. La propriété bornée consiste en terres de culture et plantations oliviers, vignes, d'une contenance dénoncée de 200 ha. environ. et qui est en réalité de 264 ha. 66 a. environ.

L'immeuble se trouve situé à Henchir Chagleb el Hassayette, dans la région de Khenivuet el Hammamet, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au nord : la piste de Tunis à Nabeul et au-delà : Abdelkader ben Yakhou;

A l'est : Abdelkader ben Yakhou;

A l'ouest : Abdelkader ben Yakhou;

Au sud : Hedi ben Taïeb ben Cheikh Ali.

Parcelle 2 :

Au nord : la piste de Tunis à Nabeul et au-delà : Amor ben Hadj Romdhane El Ouaïli; T. 125.252 et Mohamed ben Hadj Mohamed El Ouaïli;

A l'est : Abdelkader ben Yakhou;

A l'ouest : Abdelkader ben Yakhou;

Au sud : Hédi ben Taïeb ben Cheikh Ali.

Parcelle 3 :

Au nord : Hedi ben Taïeb ben Cheikh Ali;

A l'est : la parcelle 28;

A l'ouest : la piste de Soliman à Hammamet et au-delà : les parcelles 8 et 29;

Au sud : Amor ben Hadj Romdhane El Ouaïli et Abdelkader ben Yakhou.

Parcelle 4 :

Au nord : Djilani ben Hadj Hassine ben Slimane El Ouaïli;

A l'est : un oued et au-delà : les héritiers de Dhaoui ben Ali Latrèche et la parcelle 5;

A l'ouest : la parcelle 23 et Amor ben Hadj Romdhane El Ouaïli.

Au sud : Mohamed ben Hadj Mohamed Latrèche El Ouaïli.

Parcelle 5 :

Au nord : les héritiers de Dhaoui ben Ali Latrèche;

A l'est : la piste de Soliman à Hammamet et au-delà : la parcelle 6;

A l'ouest : un oued et au-delà : la parcelle 4;

Au sud : Ammar ben Ali Chedli El Ouaïli.

Parcelle 6 :

Au nord : les héritiers Dhaoui ben Ali Latrèche;

A l'ouest : la piste de Soliman à Hammamet et au-delà : la parcelle 5;

A l'est : une piste et au-delà : la parcelle 7;

Au sud : Ammar ben Ali Chedli El Ouaïli

Parcelle 7 :

Au nord : les héritiers Dhaoui ben Ali Latrèche;

A l'ouest : une piste et au-delà : la parcelle 6;

A l'est : l'Oued Méfèche et au-delà : les héritiers Ben Ouaïli;

Au sud : Ammar ben Ali Chedli El Ouaïli.

Parcelle 8 :

Au nord : la piste de Tunis à Nabeul et au-delà : Abdelkader ben Yakhou;

A l'est : la piste de Soliman à Hammamet et au-delà : Abdelkader ben Yakhou et la parcelle 3;

Au sud : la parcelle 29, un chemin et au-delà : la parcelle 9 de la réquisition et Hédi ben Taïeb ben Hafaiéd ben Cheikh Ali; la piste de Tunis à Hammamet et au-delà : la réquisition 24.734, Titre 125.741 et T. 18.395.

A l'ouest : la route G. P. n° 1 et au-delà : les T. 8.363 et T. 18.395.

Parcelle 9 :

Au nord : Hédi ben Taïeb ben Hafaiéd ben Cheikh Ali, Michel Toutcho;

A l'est : T. 125.266;

A l'ouest : un chemin et au-delà : la parcelle 8 de la réquisition;

Au sud : la parcelle 30.

Parcelle 10 :

Au nord : Michel Toutcho;

A l'est : T. 39.864; la piste de Tunis à Nabeul et au-delà : la parcelle 11;

A l'ouest : la piste de Tunis à Hammamet et au-delà : la réq. 24.734; Dante Russo et T. 125.130;

Au sud : T. 125.559.

Parcelle 11 :

Au nord-est : T. 125.266;

A l'est : la piste de Soliman à Hammamet et au-delà : Tijani Tounsi;

Au sud : T. 39.864; T. 125.559 et parcelle 12;

Au sud-ouest : la piste de Tunis à Nabeul et au-delà : la parcelle 10;

Au nord-ouest : héritiers Hadj Romdhane ben Ammar ben Salah El Ouaïli.

Parcelle 12 :

Au nord : la piste de Tunis à Nabeul et au-delà : la parcelle 11;

A l'est : la piste de Soliman à Hammamet et au-delà : Dante Russo et les héritiers de Salah ben Kraïem ben Hadj Yahia;

Au sud-est : les héritiers Ben Fekik;

Au sud-ouest et au nord-ouest : T. 125.901; T. 125.565; T. 125.559.

Parcelle 13 :

Au nord-ouest : les héritiers Ben Fekik;

Au nord-est : l'Oued Méfèche et au-delà : les héritiers Ben Ouaïli;

Au sud-est : les héritiers Ben Ouaïli;

Au sud-ouest : une piste et au-delà : la parcelle 14 de la réquisition.

Parcelle 14 :

Au nord-ouest : les héritiers Ben Fekik;

Au nord-est : une piste et au-delà : la parcelle 13;

Au sud-est : les héritiers Ben Ouaïli;

Au sud-ouest : la piste de Soliman à Hammamet et au-delà : la parcelle 15.

Parcelle 15 :

A l'est : la piste de Soliman à Hammamet et au-delà : les parcelle 14, 16 et 18; les héritiers Ben Ouaïli et Salah ben Ammar ben Salah El Ouaïli.

Au sud-ouest et au nord-ouest : les héritiers Ammar ben Salah El Ouaïli.

Parcelle 16 :

Au nord-ouest : les héritiers Ben Ouaïli;

A l'est : une piste et au-delà : la parcelle 17 de la réquisition.

Au sud-est : Salah ben Ammar ben Salah El Ouaïli;

A l'ouest : la piste de Soliman à Hammamet et au-delà : la parcelle 15.

Parcelle 17 :

Au nord-ouest : les héritiers Ben Ouaïli;

A l'est et au sud-est : Salah ben Ammar El Ouaïli;

Au sud-ouest : une piste et au delà : la parcelle 16 de la réquisition.

Parcelle 18 :

Au nord : Salah ben Ammar ben Salah El Ouaïli;

Au nord-est : les héritiers Ben Ouaïl; une piste et au delà : la parcelle 19;

Au sud-est : les héritiers Kraïem ben Abdallah ben Cheikh Ali et les héritiers de Hafaïed ben Cheikh Ali.

Au sud-ouest : Russo Pino;

Au nord-ouest : la piste de Soliman à Hammamet et au delà : la parcelle 15 de la réquisition 26.231.

Parcelle 19 :

Au nord-ouest : les héritiers Ben Ouaïl;

Au nord-est : l'Oued Méfèche et au delà : les héritiers Ben Ouaïl;

Au sud-est : les héritiers Hafaïed ben Cheikh Ali;

Au sud-ouest : une piste et au delà : la parcelle 18 de la réquisition 26.231.

Parcelle 20 :

Au nord-ouest : req. 26.506;

Au nord-est : Ammar Chedli; M'hamed Khelifa ben Slimane; Ahmed et Maaoula Maktouf; T. 126.254;

Au sud : la piste de Tunis à Nabeul et au delà : la parcelle 21 de la réquisition 26.231.

Parcelle 21 :

Au nord-ouest : req. 26.506;

Au nord : la piste de Tunis à Nabeul et au delà : la parcelle 20 de la réquisition 26.231; T. 126.254 et Salah Bel Hadj;

Au nord-est : les héritiers Salah Allala El Ouaïli;

Au sud-est : la piste de Bir Bou Rekba à la Dakhla et au delà : les héritiers Hadj Amara El Ouaïli; T. 125.559; Salah Kachabia; héritiers Taïeb ben Mabrouk El Ouaïli;

Au sud-ouest : les héritiers Sliman El Ouaïli; parcelle 31; la piste de Soliman à Hammamet et au delà : les héritiers Cheikh Ali ben Abdelkrim El Khefifi; req. 25.262; T. 33.111; la parcelle 22 de la réquisition 26.231.

Parcelle 22 :

Au nord-ouest : T. 33.111;

Au nord-est : la piste de Soliman à Hammamet et au delà : la parcelle 21 de la réquisition 26.231;

Au sud-est : Gouta bent Hadj Hassine ben Slimane El Ouaïli;

Au sud-ouest : un chemin et au delà : la parcelle 23 de la réquisition 26.231.

Parcelle 23 :

Au nord-est : un chemin et au delà : la parcelle 22 de la réquisition 26.231;

Au sud-est : Gouta bent Hadj Hassine ben Slimane El Ouaïli;

Au sud-ouest et au nord-ouest : T 33.111.

Parcelle 24 :

Au nord-ouest : T. 46;

Au nord-est : héritiers Hadj Amara ben Khelifa El Ouaïli; Kader et Djilani ben Khelifa ben Hadj Amara El Ouaïli; Djelloul ben Ali Djelloul El Ouaïli; Amara ben Salah ben Hadj Amara et consorts; Djilani ben Hadj Hassin El Ouaïli; Amara ben Ali Chedli et Béchir ben Hassen ben Hadj Latrèche El Ouaïli;

Au sud : l'Oued Méfèche et au delà : la parcelle 26 de la réquisition 26.231; Béchir ben Salah ben Ammar El Ouaïli;

Au sud-ouest : la parcelle 25 de la réquisition 26.231.

Parcelle 25 :

Au nord-est : la parcelle 24 de la réquisition 26.231;

Au sud : l'Oued Méfèche et au delà : la parcelle 26 de la réquisition 26.231 et Amor ben Hadj Romdhane El Ouaïli;

Au nord-ouest : T. 46;

Au sud-ouest : Mohamed ben Ahmed ben Amar Belald El Ouaïli.

Parcelle 26 :

Au nord : l'Oued Méfèche et au delà : les parcelles 24 et 26 de la req. 26.231;

Au nord-est : Béchir ben Salah ben Ammar El Ouaïli;

Au sud-est : la piste de Tunis à Nabeul et au delà : Abdelkader ben Yakhou et la parcelle 28;

Au sud-ouest : Amor ben Hadj Romdhane El Ouaïli.

Parcelle 27 :

Au nord : l'Oued Méfèche et au delà : Hadj Ahmed Saâd El Ouaïli;

Au sud-est : héritiers Ben Ouaïl;

Au sud-ouest : un oued et au delà : la parcelle 28 de la réquisition 26.231;

Au nord-ouest : Hassine ben Hadj Romdhane.

Parcelle 28 :

Au nord-ouest : Promis Edouard; Djilani ben Hassine ben Slimane; la piste de Tunis à Nabeul et au delà : la parcelle 26 de la req. 26.231; Abdelkader ben Yakhou;

Au nord-est : un oued et au delà : la parcelle 2 de la réquisition 26.231;

Au sud-est : Djilani ben Hadj Hassine ben Slimane El Ouaïli; la parcelle 4 de la req. 26.231 et Amor ben Hadj Romdhane El Ouaïli;

Au sud-ouest : la parcelle 3 de la req. 26.231 et Hédi ben Taïeb ben Cheikh Ali.

Parcelle 29 :

Au nord-est : la piste de Soliman à Hammamet et au delà : la parcelle 3 de la req. 26.231;

Au sud-est : héritiers Ammar ben Salah El Ouaïli; Hédi ben Taïeb ben Hafaïed ben Cheikh Ali;

Au nord-ouest et au sud-ouest : la parcelle 8 de la req. 26.231.

Parcelle 30 :

Au nord-est et au sud-est : Ali ben Taïeb Hafaïed;

Au nord-ouest : la parcelle 9 de la req. 26.231.

Parcelle 31 :

Au nord-est et au sud-est : la parcelle 21 de la réquisition 26.231 et req. 26.506;

Au sud-ouest : la piste de Soliman à Hammamet et au delà : les héritiers Ali ben Abdelkrim El Khefifi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge c.ntonal de Nabeul, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU CAP BON

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Angonin René, Ingénieur principal des T. C. T. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Mahmouda I », dont l'immatriculation a été demandée par M. M'Hamed ben Mahmoud ben Ismail Laz, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.631, déposée le 5 mai 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 mai 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 mai 1958. La propriété bornée consiste en une parcelle comptant de 3 oliviers, d'une contenance dénoncée de 1 ha. environ, et qui est en réalité de 0 h. 64 a. 68 ca.

L'immeuble se trouve situé dans la forêt d'Hammamet, à 1 km. 900 à l'ouest de la gare d'Hammamet, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord : Amor ben Mohamed Azouz, sur partie, et Fatma bent Abdelkader ben Mohamed Boussetta;

A l'ouest : Abdelkader ben Abdelkader ben Mohamed Boussetta sur partie, puis un chemin privé et au delà : les héritiers Mohamed ben Chehida;

Au sud : un chemin privé sur partie, et au delà : Salah ben Abdessalem Messuaud et consorts; puis le Titre Foncier n° 125.729;

A l'est : un chemin et au delà : le Titre Foncier n° 125.803.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Nabeul, le Gouverneur du Cap Ban ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Biji Chaâhane, Arpenteur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Henchir Jebira II », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abdallah ben Ali El Mellouli et autres, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition n° 57.020, déposée le 2 juin 1958, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 juin 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 novembre 1958. La propriété bornée consiste en terres de cultures et une plantation d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 100 ha., et qui est en réalité de 99 ha. 60 a.

L'immeuble se trouve situé à 8 km. au sud de la gare d'El Aouana, Délégation de Mateur, Gouvernorat de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Premier îlot :

Au nord : T. 20.546;

A l'est : Chabet Kef Es Souani et héritiers Salah ben Arbia et consorts;

Au sud : Oued El Halalif et Mohamed ben Salah ben Ali ben Aïssa El Gontari; Ali ben Hamda ben Gaanoun; Hamda ben Mohamed ben Hamouda El Gontari;

A l'ouest : Chabet Sidi Méfréje et Cheikh Taïeb ben Zaïd.

Deuxième îlot :

Au nord : une chabet et Houssine ben Ahmed ben Houssine ben Hamadi;

A l'est : Cheikh Taïeb ben Zaïd;

Au sud : piste et Mohamed ben Mohamed ben Ahmed El Arbi et consorts;

A l'ouest : Houssine ben Taïeb ben Mohamed ben Zaïd et Ahmed ben Brahim ben Ahmed.

Troisième îlot :

Au nord : Houssine ben Taïeb ben Mohamed ben Zaïd et consorts;

A l'est : Cheikh Taïeb ben Zaïd;

Au sud : Oued El Halalif et T. 20.669;

A l'ouest : une chabet et Houssine ben Taïeb ben Mohamed ben Zaïd.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Mateur, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE BEJA

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Eddahmani I », située à Béja, à Bab Sabaa, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.042 par M. Eddahmani ben Abbès El Amdouni, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 janvier 1959 par M. El Feki, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, au Service Topographique de Béja.

CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIÈRE

REFONTE DES TITRES DE PROPRIÉTE

(Décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tous intéressés qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres de propriété ci-après, du 16 au 30 novembre 1958 :

Tunis, le 6 décembre 1958.

Le Conservateur de la Propriété Foncière,

YOUSSEF GUELLATY.

CCCLXXXVIII JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5-9 Décembre 1958

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIALES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces.

J. O. R. T., N° 97, du Vendredi 5 Décembre 1958

DEUXIEME INSERTION